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PV stationnement/enlèvement sur couloir de bus en travaux (Tramway)
Bonjour à tous,
Pouvez vous m'éclairer svp pour pouvoir comprendre le contexte
de ce PV :
Il y a 10 jours Je me suis garé vers 19h45 jusqu'a 20 hr 30 dans un couloir de bus ( devant la cité universitaire Bd Jourdan 14 ième) barré c.a.d non utilisé ni par le bus le PC ( la RATP m'ont cofirmé qu'en raison des travaux le PC ne passe plus dans ce couloir et ceci depuis un an environ ) ni par les automobilistes, en arrivant je trouve un PV motif : "couloir de bus", 130 euros avec autocollant "enlèvement immédiat", j'été pas le seul à avoir ce PV il y avait une autre voiture aussi dans le même cas, la réponse par tél de la police "d'après eux selon le code de la route même un couloir de bus en travaux non utilisé ne change rien au niveau de la verbalisation", si le motif était genre "stationnement génant" je comprendrai mieux mais là je suis étonné.
Connaissez vous des textes ou articles qui confirment leur décision/exécution, Ont ils le droit ?
D'avance merci pour votre intérêt et ou vos réponses
salah
- Message classé dans : Stationnement
A mon avis, à partir du moment où il s'agit d'un couloir de bus, l'amende est justifiée. En effet, que le couloir soit en travaux où pas, il demeure légalement parlant un couloir de bus puisque, comme je l'imagine, les marquages au sol et les panneaux le signale comme tel.
Donc, si je suis bien le code de la route, vous n'aviez nullement le droit d'y circuler et encore moins de vous y garer et à partir de là les 135 € et la demande d'enlèvement sont parfaitement logiques...
Merci pour votre réponse primarette, je vais qd mm faire une demande
à l'adresse écrite sur le dos du PV expliquant la situation, meme si je sais que qu'ils n'accepteront pas lla contestation.
Merci encore
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