Publié le 20 août 2008 - #655130 -
Erreur sur un PV signé - Manque en plus l'adresse d'envoi du règlement
Bonjour,
J'ai pris un PV hier pour excès de vitesse : retenu 96 pour 70 Km/h.... J'ai signé le PV dans la foulée. Je me suis rendu compte une fois chez moi que le CRS avait coché "Peugeot 407" alors que mon véhicule est une Mazda 6... De plus l'adresse où envoyer le réglement ne figure pas au dos de la contravention...
Puis-je contester et ai-je une chance d'aboutir au vu des deux faits cumulés ?
D'avance merci pour votre réponse. J'ai plus qu'un jour pour contester ou payer...
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 21 août 2008 - #655229 -
Re: Erreur sur un PV signé - Manque en plus l'adresse d'envoi du règlement
vincent40 a écrit:
Bonjour,
J'ai pris un PV hier pour excès de vitesse : retenu 96 pour 70 Km/h.... J'ai signé le PV dans la foulée. Je me suis rendu compte une fois chez moi que le CRS avait coché "Peugeot 407" alors que mon véhicule est une Mazda 6... De plus l'adresse où envoyer le réglement ne figure pas au dos de la contravention...
Puis-je contester et ai-je une chance d'aboutir au vu des deux faits cumulés ?
D'avance merci pour votre réponse. J'ai plus qu'un jour pour contester ou payer...
Cordialement.
Vincent40
Bonjour
Contester vous pouvez, avoir gain de cause à mon humble avis NON.
Pour le paiement, aller au trésor public, et demandez un reçu à conserver très longtemps.
Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)
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Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 21 août 2008 - #655277 -
Re: Erreur sur un PV signé - Manque en plus l'adresse d'envoi du règlement
bonjour oui tres peu de chance ... car c vous qui etes arrete et sanctionne ! pas la voiture .. qu'elle soit rouge verte de telle ou telle marque .. ca change pas grand chose quand a l'adresse aucune importance.. bon courage tiger
Publié le 21 août 2008 - #655626 -
Re: Erreur sur un PV signé - Manque en plus l'adresse d'envoi du règlement
Merci à tous pour vos réponses.... C'est bien ce que j'avais déjà cru lire sur le site suivant : http://www.jurixt.com/droit/pv03.htm mais je voulais avoir une dernière confirmation.