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vincent40
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Publié le 20 août 2008 - #655130 - Erreur sur un PV signé - Manque en plus l'adresse d'envoi du règlement
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Bonjour,

J'ai pris un PV hier pour excès de vitesse : retenu 96 pour 70 Km/h.... J'ai signé le PV dans la foulée.icon_sadicon_sad Je me suis rendu compte une fois chez moi que le CRS avait coché "Peugeot 407" alors que mon véhicule est une Mazda 6... icon_biggrinicon_biggrin De plus l'adresse où envoyer le réglement ne figure pas au dos de la contravention...

Puis-je contester et ai-je une chance d'aboutir au vu des deux faits cumulés ?

D'avance merci pour votre réponse. J'ai plus qu'un jour pour contester ou payer...

Cordialement.

Vincent40


Platon78
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Publié le 21 août 2008 - #655229 - Re: Erreur sur un PV signé - Manque en plus l'adresse d'envoi du règlement
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vincent40 a écrit:

Bonjour,

J'ai pris un PV hier pour excès de vitesse : retenu 96 pour 70 Km/h.... J'ai signé le PV dans la foulée.icon_sadicon_sad Je me suis rendu compte une fois chez moi que le CRS avait coché "Peugeot 407" alors que mon véhicule est une Mazda 6... icon_biggrinicon_biggrin De plus l'adresse où envoyer le réglement ne figure pas au dos de la contravention...

Puis-je contester et ai-je une chance d'aboutir au vu des deux faits cumulés ?

D'avance merci pour votre réponse. J'ai plus qu'un jour pour contester ou payer...

Cordialement.

Vincent40

Bonjour

Contester vous pouvez, avoir gain de cause à mon humble avis NON.

Pour le paiement, aller au trésor public, et demandez un reçu à conserver très longtemps.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

Tiger33
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Publié le 21 août 2008 - #655277 - Re: Erreur sur un PV signé - Manque en plus l'adresse d'envoi du règlement
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bonjour
oui tres peu de chance ...
car c vous qui etes arrete et sanctionne ! pas la voiture .. qu'elle soit rouge verte de telle ou telle marque .. ca change pas grand chose
quand a l'adresse aucune importance..
bon courage
tiger

De l'entraide vient la solution !

Platon78
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Publié le 21 août 2008 - #655306 - Re: Erreur sur un PV signé - Manque en plus l'adresse d'envoi du règlement
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Tiger33 a écrit

quand a l'adresse aucune importance..
bon courage
tiger

Bonjour

Puis-je lui communiquer mon adresse en MP pour qu'elle m'envoie le chèque (Libellé à mon nom bien sûr) icon_razz

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

vincent40
Apprenti conducteur

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Publié le 21 août 2008 - #655626 - Re: Erreur sur un PV signé - Manque en plus l'adresse d'envoi du règlement
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Merci à tous pour vos réponses.... C'est bien ce que j'avais déjà cru lire sur le site suivant : http://www.jurixt.com/droit/pv03.htm mais je voulais avoir une dernière confirmation. icon_sadicon_sadicon_sadicon_sad

A+.

Vincent40


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