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bonjour a tous
je viens de recevoir un PV d'un radar automatique (probablement embarqué dans une voiture de gendarmerie), et 2 points m'interpellent :
1- a la rubrique genre - marque - modèle, il manque le modèle
>> cela suffit-il pour contester ? ya-t-il des articles qui décrivent précisément les mentions obligatoires d'un avis de contravention au code de la route ?
2- la commune de l'infraction est supposée être La Turbie (06320), mais je ne passe pas dans cette ville. enfin, je passe juste a coté mais sur mon trajet, il n'y a pas de panneau d'entrée ni de sortie.
>> Est-ce que cela suffit a dire que le lieu de l'infraction est erronné et donc le PV invalide ? ou est-ce que le terme "commune" englobe la commune elle meme et ses environs ?
merci de votre aide
SCSA
Pilote confirmé
Inscrit le 08-02-2008
Messages: 4515
scsa a écrit:
bonjour a tous
je viens de recevoir un PV d'un radar automatique (probablement embarqué dans une voiture de gendarmerie), et 2 points m'interpellent :
1- a la rubrique genre - marque - modèle, il manque le modèle
>> cela suffit-il pour contester ? ya-t-il des articles qui décrivent précisément les mentions obligatoires d'un avis de contravention au code de la route ?
2- la commune de l'infraction est supposée être La Turbie (06320), mais je ne passe pas dans cette ville. enfin, je passe juste a coté mais sur mon trajet, il n'y a pas de panneau d'entrée ni de sortie.
>> Est-ce que cela suffit a dire que le lieu de l'infraction est erronné et donc le PV invalide ? ou est-ce que le terme "commune" englobe la commune elle meme et ses environs ?
merci de votre aide
SCSA
Bonjour
Pour les mentions obligatoires
http://www.auto-evasion.com/securite/am … ter-pv.php
Pour la contestation , aucune chance
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