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 15-04-2005 15:15:51 - contestation perte de points

 le tertre
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 15-04-2005 
Messages: 11

contestation perte de points

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bonjour à tous.
J'ai eu reçu un avis de contravention pour dépassement de 1Km. (vitesse retenue = 71 au lieu de 70)

y a -t-il un argument à développer pour obtenir une sorte de bienveillance du fait du très faible écart par rapport à la vitesse autorisée et surtout du fait que cette limite correspondait à une baisse soudaine de la vitesse autorisée  de 110 à 70, qu'il est absolument impossible de réaliser sans un bon coup de frein donc danger!
salutations,




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 15-04-2005 20:53:56 - contestation perte de points

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: contestation perte de points

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Bonsoir,

A priori, il n 'y a aucune possibilité d'échapper à la sanction pour un excès de vitesse de 76 km/h, ramené à 71 km/h pour 70 km/h de vitesse autorisée.

Je connais un tribunal qui, saisi de ce genre de dossier, déclare le prévenu coupable mais le dispense de peine. Ce qui correspond à ne payer que les 22 euros de frais de procédure et de perdre un point. La consignation est remboursée moins les frais de procédure de 22 euros.



 15-04-2005 21:06:30 - contestation perte de points

 le tertre
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 15-04-2005 
Messages: 11

Re: contestation perte de points

  Voir le profil de le tertre        Voter pour ce message (+1 point)

Merci Alea,
Ais-je bien compris que si je conteste je n'échapperais pas à l'amende mais qu'il n'est pas exclus d'échapper à la perte de points?
Merci encore pour votre éclairage,
et bonne soirée.



 15-04-2005 22:48:36 - contestation perte de points

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: contestation perte de points

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Bonsoir,

Dans  votre message du départ, il n'est pas question de contestation de votre part mais d'une mansuétude de la part des autorités à votre égard. Sur la base de ce raisonnement vous n'échapperez à rien, ni à l'amende, ni à la perte de point.




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