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bonjour à tous.
J'ai eu reçu un avis de contravention pour dépassement de 1Km. (vitesse retenue = 71 au lieu de 70)
y a -t-il un argument à développer pour obtenir une sorte de bienveillance du fait du très faible écart par rapport à la vitesse autorisée et surtout du fait que cette limite correspondait à une baisse soudaine de la vitesse autorisée de 110 à 70, qu'il est absolument impossible de réaliser sans un bon coup de frein donc danger!
salutations,
Bonsoir,
A priori, il n 'y a aucune possibilité d'échapper à la sanction pour un excès de vitesse de 76 km/h, ramené à 71 km/h pour 70 km/h de vitesse autorisée.
Je connais un tribunal qui, saisi de ce genre de dossier, déclare le prévenu coupable mais le dispense de peine. Ce qui correspond à ne payer que les 22 euros de frais de procédure et de perdre un point. La consignation est remboursée moins les frais de procédure de 22 euros.
Merci Alea,
Ais-je bien compris que si je conteste je n'échapperais pas à l'amende mais qu'il n'est pas exclus d'échapper à la perte de points?
Merci encore pour votre éclairage,
et bonne soirée.
Bonsoir,
Dans votre message du départ, il n'est pas question de contestation de votre part mais d'une mansuétude de la part des autorités à votre égard. Sur la base de ce raisonnement vous n'échapperez à rien, ni à l'amende, ni à la perte de point.
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