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Bonjour,
je viens de découvrir cela :
il ne faut pas confondre:
invalidation: perte totale de points ("annulation administrative" )
suspension: le permis est suspendu pendant un certain temps, mais redonné
annulation: perte définitive du permis, quel que soit le solde de points. Tu peux très bien avoir une annulation même en étant à 12 points au moment de l'infraction
le permis est annulé même si il reste des points après le retrait des points.
petter a écrit:
Bonjour,
je viens de découvrir cela :
il ne faut pas confondre:
invalidation: perte totale de points ("annulation administrative" )
suspension: le permis est suspendu pendant un certain temps, mais redonné
annulation: perte définitive du permis, quel que soit le solde de points. Tu peux très bien avoir une annulation même en étant à 12 points au moment de l'infraction
le permis est annulé même si il reste des points après le retrait des points.
bonjour
il n'est jamais trop tard pour découvrir la précision et les subtilités de la langue française 
et vous avez oublié la rétention 
Dernière modification par kirlian1 (19-08-2008 14:09:32)
Bonjour,
Ben oui, il faut dire que l'on ne cesse de le répéter sur le forum.
Juste un détail, l'annulation, alors qu'il reste des points, est plutôt le fait du Tribunal.
petter a écrit:
et une rétention c'est quoi ?
bonjour
pas d'eau, mais en droit "routier" ? 
la période pendant laquelle l'administration doit prendre (ou pas) une decision de suspension
Pilote confirmé
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Messages: 5866
petter a écrit:
et une rétention c'est quoi ?
Bonjour
Rétention = retenir
Les FDO font une rétention de 72H en attendant que le préfet est pris un arrété de suspension administative provisoire.
http://vosdroits.service-public.fr/F1040.xhtml
Dernière modification par Platon78 (19-08-2008 14:56:01)
Bonjour,
petter a écrit:
invalidation: perte totale de points ("annulation administrative" )
suspension: le permis est suspendu pendant un certain temps, mais redonné
annulation: perte définitive du permis, quel que soit le solde de points. Tu peux très bien avoir une annulation même en étant à 12 points au moment de l'infraction
le permis est annulé même si il reste des points après le retrait des points.
Oui enfin, si on veut...
Un permis annulé est forcément invalide.
Un permis peut être invalidé pour d'autres motifs qu'une perte totale de points : permis à durée limitée, par exemple.
Donc, il faut bien parler d'une "invalidation par perte totale de points", laquelle provoque l'annulation automatique.
Alors que ce n'est pas le cas pour une invalidation pour dépassement de la date limite. L'invalidation sera levée dès que les conditions seront réunies (en général, visite médicale favorable).
La suspension est une mesure administrative ou judiciaire.
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