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bonjour,
Il y a 3 semaines j'ai été renversé par une voiture alors que j'étais en vélo.
L'automobiliste a déclaré tous ces tords.
L'expert est passé et il a déclaré mon vélo sinistre total.
Mon vélo a tout juste 2 ans et je me demandais quel est la vétusté de mon vélo. (le prix neuf est de 3500 euros+ il y a mois j'avais fait l'entretien de mon vélo avec remplacement de dérailleur arrière + d'autres choses= 317 euros)
J'ai également une entorse a l'épaule. Je me demandais aussi comment ça allait se passer pour le remboursement des frais du vélo(il faut cb de temps pour être remboursé à partir de l'expertise), frais médicale et également indemnité personnel.
Merci pour les réponses que vous m'apporterez car je suis un peu dans le vague.
Bonjour,
L'automobiliste a déclaré tous ces tords.
L'expert est passé et il a déclaré mon vélo sinistre total.
Mon vélo a tout juste 2 ans et je me demandais quel est la vétusté de mon vélo.
Aucune importance !
En vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de Cassation, l'indemnisation de la victime du fait d'un tiers responsable doit être intégrale; Elle a précisé, en outre, que si cette victime ne devait pas tirer profit de son accident, elle ne devait pas non plus perdre de l'argent. Or, appliquer sur une indemnisation matérielle (ici, votre vélo), un taux de vétusté la minorant d'autant, c'est faire supporter par la victime une partie de son dommage...
Par conséquent, il faut refuser toute offre dans laquelle sera comprise une diminution pour vétusté et exiger la somme demandée aujourd'hui pour racheter le même vélo, identique en tous points à celui détruit.
Pour ce recours, tant matériel que corporel, tout dépend de votre situation et vos moyens d'intervention face à l'assureur auto. Avez-vous un assureur vélo, ou pas ?
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Merci pour cette réponse
En fait, j'ai fait intervenir l'assurance familiale qui fait le nécessare afin que je soit remboursé
Je ne comprends pas trop Que ce soit l'expert ou mon assurance familial il me parle de vétusté.
Et j'ai même des personnes qui m'ont dit que je pourrais perdre plus de 40 pourcents.
En fait, j'ai fait intervenir l'assurance familiale qui fait le nécessare afin que je soit remboursé.
j'ai peur que en faisant intervenir cette jurisprudence je ne serais remboursé que dans longtemps si je suis remboursé.
Merci pour l'attention que vous m'apportez
ps:je n'ai biensûr pas d'assurance pour mon vélo
Excusez-moi encore,
Je ne sais ps si ça a une grande importance mais je suis belge (je vit en belgique)
Est-ce que cette juriprudence fonctionne aussi en Belgique
Merci
bonjour,
Je ne sais ps si ça a une grande importance mais je suis belge (je vit en belgique)
bien sur ce sont les lois belges qui s'appliquent en attendant celles européennes (sic) donc....
Dernière modification par daniel303 (19-08-2008 15:09:19)
Vous ne savez pas me dire si cette loi existe en Belgique.
sinon c'est pas grave
Je verrai demain ce que l'expert va me donner pour mon vélo.
Merci encore pour renseignements
@ GIANNI 85.
Je suis Belge, et j'ai eu un accident semblable au vôtre il-y-a quelques années.
C'est normal que ce soit votre assurance familiale (branche protection juridique) qui prenne en charge votre dossier.
Relisez correctement, lentement, et "entre les lignes" votre contrat, en effet votre assurance doit vous permettre de prendre un contre expert de votre choix pour les dégats matériels et un contre expert médical pour les dégats corporels. Si vous avez un courtier n'hésitez pas à le relancer de temps en temps, car l'expérience m'a appris qu'il faut sois même suivre le dossier avant qu'il ne s'enlise...
En Belgique ( contrairement à la France) si vous avez été blessé lors de l'accident il-y-a eu constat de police lors de l'accident. Après pas mal de temps votre affaire arrivera au "tribunal de police" qui statuera d'abord sur les responsabilités de l'accident puis ( en principe ) la compagnie responsable versera les indemnités AVEC INTERETS depuis la date de l'accident, sauf sur les sommes provisionnelles déjà versées. Pour vous défendre au tribunal de police vous avez également le choix de l'avocat : pris en charge également par votre compagnie d'assurance familiale.
Cordialement, et patience.
Bonjour,
Merci pour cette précision.
Voila je viens d'avoir la proposition de l'expert (premiere proposition: 1250 - épave), après mon refus d'accepter cette offre et après avoir parler a mon assurance familial il m'a fait une nouvelle offre plus interessante (1600 euro + l'épave est en m'a possession) je ne sais pas si sur un vélo a 3150 euros y a 2 ans si c'est 1600 euros sont suffisant mais pour moi jpense que ça pour aller.
Je n'ai pas fait de constat de police est-ce grave ? Pouvez - vous m'expliquer si pas de contat qu'est-ce que je dois faire?
MERCI
Bonjour GIANNI 85.
Concernant le "non constat" de police cela n'est pas grave dans la mesure ou un constat à l'amiable a été correctement rempli et que ce constat montre bien l'entière responsabilité de la partie adverse.
Ce à quoi vous devez être attentif c'est au fait que votre assurance familiale DOIT et A VOTRE DEMANDE assumer les frais d'un expert de votre choix ( donc un autre que celui de la compagnie ) afin de déterminer si le chiffre donné est exact et correspond à la valeur du vélo.
Comme je l'ai écrit précédemment, il en est de même pour les dégats corporels : Ne signez JAMAIS un document ou vous reconnaisez ne pas avoir de séquelles de cet accident sans avoir été trouver un médecin expert de votre choix et indépendant de la compagnie d'assurance. Les frais de cette expertise doivent egalement être pris en charge par votre assurance familiale.
En avez vous parlé à votre courtier d'assurance ?
Cordialement.
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