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bonjour et merci de vos réponse :
-amende de 135 euros payée par timbres , mais en réalité j'ai payé 136 euros car le TRESOR PUBLIC ne peut donner que des timbres pour faire 135 euros ,
-l'avis de contavention , avec les timbres , s'est perdu ,
-le tribunal de police me demande les justificatifs ( parties à conserver ) ,
- je les envoie ,
-le trbunal de police me demande le relevé banquaire justifiant le paiement par chèque au trésor public ,
- je l'envoie ,
-le comissaire de police me fait savoir que je n'ai pas le droit de payer une amende ed 135 euros avec des timbres d'une valeur supérieure :136 euros ! DONC, ils enquete !
-je recois un avis d'huissier me réclamant 438euros25 ,
-le centre des impots me fait savoir que la poursuite ne cessera tant que le tribunal de police n'abendonnera la poursuite !
que faire ?
Bonjour,
Et accessoirement...
vidal bernard a écrit:
-le comissaire de police me fait savoir que je n'ai pas le droit de payer une amende ed 135 euros avec des timbres d'une valeur supérieure :136 euros ! DONC, ils enquete !
... lui demander sur quel article de loi ou de code il s'appuie pour dire ça... 
Bonjour
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Et accessoirement...vidal bernard a écrit:
-le comissaire de police me fait savoir que je n'ai pas le droit de payer une amende ed 135 euros avec des timbres d'une valeur supérieure :136 euros ! DONC, ils enquete !
... lui demander sur quel article de loi ou de code il s'appuie pour dire ça...
Sur le code de démontologie, pardi 
Il serait intéressant de savoir si le commissaire vous a écrit ce que vous dites 
Remarquez, vous n'avez pas fait simple non plus, trois TA pour une seule amende : 90 + 35 + 11 = 136 euros, fallait y penser 
Ce qui est surprenant c'est qu'après avoir justifié de tout ce que l'on vous demandait on vous colle une AFM.
A mon avis, vous avez tout intérêt à aller au tribunal, mais ce n'est que mon avis, hein ? 
Dernière modification par Aléa (19-08-2008 08:02:36)
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