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Bonjour...
j'ai prêté ma voiture à ma maman, (tigra, 16v) mais malheureusement pour elle, elle s'est fait flasher à 57km.h au lieu de 30... et en plus elle avait oublier son permis ! Pour une fois qu'elle dépassait la limite c'est pas de chance. cependant, on se pose 2 questions. Qui va recevoir le retrait de point vu qu'elle n'avait pas son permis et que le "gentil policier" ne lui a pas demandé son nom de jeune fille... Il ne s'est d'ailleurs pas aperçu que la voiture n'était pas au nom qu'elle lui a donné...
De plus, n'y a t-il pas une loi qui permet de présenter son permis dans les 5 jours à la gendarmerie ou au commissariat ? car bien sur, elle a aussi eu une amende pour non présentation immédiate du permis, soit 101 € d'amende en tout !!!
merci de me répondre car il y en a vraiment marre de payer pour les autres.
a bientôt et merci d'avance
lilie
Bonsoir,
Si elle a été interpellée et c'est le cas, c'est bien la maman qui va écoper de la perte de point. Seulement voilà, sans présentation du permis, il vont peut-être ramer un peu, car sans nom de jeune fille je ne sais pas comment ils vont parvenir à l'identifier correctement, sauf, si en payant l'amende elle complète correctement le verso de la carte de paiement.
Lorsque l'on a pas son permis, la carte grise, l'attestation d'assurance on doit présenter ces documents dans un délai de 5 jours, à la condition expresse que l'on soit informé et là, manifestement, ce n'est pas le cas. Il y a des agents qui "oublient" cette formalité.
Rebonsoir...
merci pour la réponse... je savais qu'elle pouvait attendre 5 jours mais l'agent ne lui a même pas dit qu'elle pouvait se présenter demain avec le permis... c'est du n'importe quoi !!! mais bon elle va payé ils seraient capable de majorée à 375€
bonne soirée
et encore merci
lilie
Ah ouais !
Je savais pas qu'on avait le droit de se presenter avec ses papiers dans un délai apres le constat !
En novembre dernier, un CRS m'a mis 33 eros paske j'avais pas mes papiers sur moi, j'ai ferme ma gueule paske je connaissais pas ce detail.
Quels enfoirés, c'est une honte ! 
Bonjour...
j'ai des nouvelles pour la présentation du permis... la loi a changé ! c'est à dire que maintenant on est obligé d'amener ses papiers au commissariat ou à la gendarmerie dans les 5 jours sous peine de voir son amende majorée mais biensur on est aussi obligé de payer son amende !!! (comme par hasard) !
Bonsoir,
Cette "obligation" de présenter les documents pour lequels ont été verbalisés date de très très longtemps. Cependant, pour effectuer cette présentation le contrevenant ne peut quand même pas utiliser les services d'une boule de cristal. :rolleyes:
En conséquence, il faut qu'il en soit informé par l'agent verbalisateur leqyuel doit lui remettre un document idoine lui expliquant la procédure à suivre.
Si l'on ne présente pas les documents, après y avoir été invité, on est passible d'une amende de 135/90 euros mais pas d'une amende forfaitaire majorée.
Si on est verbalisé pour la non présentation du permis ou de la carte grise l'on doit, même si l'on présente ces documents dans les 5 jours, payer les amendes à 11 euros. Il en va tout autrement pour l'attestation d'assurance qui elle, si elle est présentée dans les 5 jours, n'entraîne pas d'amende.
Voilà, vous savez tout maintenant 
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