Publié le 17 août 2008 - #653495 -
pv pour emplacement materialise mais sans panneau
Je me suis fait avoir pour m'être gare a la plage sur une place réservée a la police mais c'est uniquement marqué au sol il n'y a aucun panneau. Par contre a cote c'est une place handicapée avec panneau règlementaire. puis contester le PV sachant que c'est au bout d'un chemin et que le marquage au sol n'est pas tres net surtout quand il y a du sable sur la route. merci
Publié le 18 août 2008 - #653740 -
Re: pv pour emplacement materialise mais sans panneau
OK merci pour le renseignement Je pense que en effet il y a un arrêté municipal pour l'emplacement mais sans signalisation verticale on peut penser que le marquage est obsolète.C'est ce que j'ai pensé . le PV est signé d'un MNS CRS donc pas de la municipale ni de la blanche.