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phie62
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Publié le 17 août 2008 - #653495 - pv pour emplacement materialise mais sans panneau
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Je me suis fait avoir pour m'être gare a la plage sur une place réservée a la police mais c'est uniquement marqué au sol il n'y a aucun panneau. Par contre a cote c'est une place handicapée avec panneau règlementaire.
puis contester le PV sachant que c'est au bout d'un chemin et que le marquage au sol n'est pas tres net surtout quand il y a du sable sur la route.
merci


casper-7
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Publié le 17 août 2008 - #653562 - Re: pv pour emplacement materialise mais sans panneau
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bonsoir

>>>> *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
ou icon_eek dans le commissariat ?

cordialement.

L’eglise est proche, mais la route est verglacee. Le bar est loin, mais je marcherai avec prudence.

phie62
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Publié le 18 août 2008 - #653731 - Re: pv pour emplacement materialise mais sans panneau
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bonjour
non j'ai fait une faute de frappe
puis je contester le PV ET non puis contester le PV.
MERCI


Aléa
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Messages: 33666
Publié le 18 août 2008 - #653735 - Re: pv pour emplacement materialise mais sans panneau
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Bonjour,

Contester vous pouvez touijours, avoir gain de cause est une autre paire de manches.

Normalement et réglementairement il faut une signalisation verticale implantée suite à un arrêté.

A vous de demander une copie de l'arrêté du maire, on doit vous la donner, et apporter la preuve que la signalisation n'est pas conforme.


phie62
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Publié le 18 août 2008 - #653740 - Re: pv pour emplacement materialise mais sans panneau
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OK merci pour le renseignement
Je pense que en effet il y a un arrêté municipal pour l'emplacement mais sans signalisation verticale on peut penser que le marquage est obsolète.C'est ce que j'ai pensé . le PV est signé d'un MNS CRS donc pas de la municipale ni de la blanche.


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