bonjour,
pour la loi Chatel à priori c'est trop tard vu la date du 1/8 comme échéance et que vos avez reçu l'avis d'échéance il y a 3 semaines....et que vous aviez 20 jours pour réagir.

est ce que ej peux résilier cette assurance ou non vu que je change de lieu de stationnement?

non, et d'ailleurs ne cachez pas à votre assureur le changement possible de Zone tarifaire car il pourrait alors vous créer des ennuis voir vous refuser un remboursement en cas de pépin.

Est ce que je peux résilier cette assurance du moment que je n'ai pas payer l'année 2008-2009?

non plus et la cotisation entière est désormais due, assuré ou pas.

Mais ma voiture est encore assurée jusqu'à fin aout.

pas exactement, vous êtes présumé assuré 1 mois après la date d'échéance

merci de votre réponse, en clair, je ne peux rien faire...
Mais si je fais un changement de domicile, avec un changement de carte grise, plaque minéralogiques, le contrat est annulé non? il faut en refaire un?
Surtout que c'est déjà cher, mais en plus si je leur dit que le lieu de stationnement est Toulouse maintenant, ça va encore augmenter.

Bonsoir,

Le présent message a été rédigé sans connaître l'existence de votre réponse de ce soir...

dadous24 a écrit:

La voiture était assurée pour brive, l'échéance du contrat est le 01/08, j'ai déja reçu le renouvellement du contrat avec le typon a renvoyé il y a déja 3semaines....

Comme dit par "daniel", la résiliation grâce à la Loi Chatel est donc impossible aujourd'hui, le délai maximum imparti par la loi étant effectivement dépassé ...

dadous a écrit:

Mais ma voiture est encore assurée jusqu'à fin aout.

Non, plus tard encore.
En effet, votre assureur doit, pour faire cesser ses garanties, vous en informer par lettre recommandée simple et vous accorder, par cette lettre, un premier délai de 30 jours (à compter de la date figurant sur le cachet de la poste) pour acquitter la prime due , suivi, en cas de non-paiement au terme, d'une suspension de toutes vos garanties et l'information selon laquelle si la prime n'est pas payée au terme d'un nouveau délai de 10 jours, le contrat sera résilié et des poursuites engagées pour vous faire payer l'année d'assurance entière (ce qui donne donc 40jours -30+10- pour éviter la résiliation).

dadous a écrit:

Est ce que je peux résilier cette assurance du moment que je n'ai pas payer l'année 2008-2009? et du fait que je change le lieu de stationnement de ma voiture? a oui, parce que l'adresse assuré est celle de mes parent dans le 24, et je l'avait fait assurée pour le département 19.

Non, vous ne pouvez pas résilier sans respecter les conditions requises par la loi et que votre contrat reproduit dans ses  conditions générales...Et le non-paiement de la prime entraîne non seulement la résiliation mais aussi et surtout l'obligation prévue par la loi de payer l'année entière pour rien...

Mais, oui, vous pouvez résilier pour un changement d'adresse (ou de domicile mais c'est pareil, évidemment) si le risque assuré (votre voiture et votre responsabilité civile à l'égard des tiers) se trouve modifié par rapport au risque actuellement garanti. Il le serait si la prime nouvelle est modifiée...Il faut donc savoir si la prime que vous auriez à payer en changeant votre adresse, de Brive à Toulouse, serait ou ne serait pas augmentée. Si elle l'est, le risque est donc modifié comme l'entend la loi que je reproduis ci-après. (copié/collé de Légi-France)

Début de citation:
Article L113-16
Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 13 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990

En cas de survenance d'un des événements suivants :


- changement de domicile ;


- changement de situation matrimoniale ;


- changement de régime matrimonial ;


- changement de profession ;


- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle,


le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.


La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement.


La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.


L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.


Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés.


Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie. Elles sont applicables à compter du 9 juillet 1973 aux contrats souscrits antérieurement au 15 juillet 1972.


Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, et notamment la date qui, pour chacun des cas énumérés au premier alinéa, est retenue comme point de départ du délai de résiliation.
Fin de citation

Pour savoir si votre prime va être augmentée, il faut tout simplement le demander à votre assureur, par exemple en lui posant la question par téléphone :

Je dois aller peut-être à TOULOUSE, est-ce que ma prime va augmenter ? Si oui (ce qui me parait probable), vous avez gagné le droit de réslier, sinon,  vous avez perdu...

Le conseil de daniel est à suivre scrupuleusement : si vous changez d'adresse, sans pour autant pouvoir résilier, n'omettez pas de le signaler sinon vous risquez une déchéance de garanties...

Bonne chance

merci beaucoup pour la réponse,
j'ai peu être une chance alors...
je les appelle  lundi pour savoir, et je verrai ce qu'ils me disent, mais j'espère vraiment pouvoir résilier.
Soit dit en passant, ça ma toujours mis hors de moi le fait que les assureurs pensent que jeune conducteur, en plus homme = petit branleur qui va faire le con = on peut en tirer un max de fric....
sur ce merci,
je vous tiens au courant, on sais jamais ça pourrait ne intéresser d'autre, si vous avez d'autre réponse a apporter, elles sont les bienvenues.
David.

j'ai juste une question, changement de domicile n'est pas la même chose que changement de lieu de stationnement?
si j'ai bien compris, changement de domicile==> changement de plaque et de carte grise? alors que changement de lieu de stationnement c'est juste un truc avec l'assurance qui évalue la zone tarifaire.

Bonsoir,

dadous a écrit:

changement de domicile==> changement de plaque et de carte grise? alors que changement de lieu de stationnement c'est juste un truc avec l'assurance qui évalue la zone tarifaire.

Vous avez bien compris. 

J'ai téléphoner à ma "future" assurance, ils m'ont dit qu'il fallait régler la prime chez mon assureur actuel et dans la semaine qui suit mon emménagement, je passe les voir avec un relevé d'information pour établir un contrat. Ensuite ils s'occupent de contacter l'autre assurance pour qu'ils me remboursent.
     J'ai oublié de demander un truc au passage, je dois payer mon assurance actuelle ok, mais je leur dit que je déménage (changement d'adresse)? je leur dit que le lieu de stationnement est toulouse? ou je leur dit rien, vu que je déménage dans 1 semaine?

autre chose, le conseiller m'a paru surpris quand je lui ai dis que j'avais un bonus de 0.90 ? il m'a demandé chez qui j'étais assuré pour avoir un bonus de 0,90; ça me parle pas trop, c'est bien ou pas pour 2ans d'assurance?

bonjour,

donc je viens de régler la prime, mais j'ai aussi une assurance juridique, il faut qu eje la règle aussi? elle me sera remboursé elle aussi?

Bonjour,

dadous a écrit:

donc je viens de régler la prime, mais j'ai aussi une assurance juridique, il faut qu eje la règle aussi? elle me sera remboursé elle aussi?

Si cette assurance juridique est accordée par un contrat distinct de celui de votre voiture, , la réponse est :
- oui, vous devez la régler pour la même raison que vous devez régler la prime auto;
- non elle ne vous sera pas remboursée, l'article du Code des assurances le permettant précisant bien que la résiliation hors délai légal ne peut jouer qu'à la condition que le risque assuré précédemment ne se retrouve pas dans le nouveau risque. Or, votre contrat d'assurance juridique n'est pas tarifé en fonction de votre adresse mais de façon forfaitaire et identique pour tous les assurés de France choisissant cette garantie.