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imacat
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Publié le 16 août 2008 - #653035 - pv alcoolemie vice de forme contestable?
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bonjour,

apres avoir signé mon pv je me rend compte que  l'immatriculation est erronée, que la case "retraits de points" n'est pas cochée, qu'aucun article ni textes de lois n'est mentionné dans la nature de la contravention et que le modele de mon vehicule n'est lui non plus pas mentionné!

qu'en pensez-vous?contestable? ou pas?

Merci de m'eclairer!


Tiger33
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Publié le 16 août 2008 - #653039 - Re: pv alcoolemie vice de forme contestable?
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bonjour
modele de la voiture et immatriculation oubliez...
c'est vous qui etes verbalise pas votre voiture
par contre ...
un pv etabli comemnt ?
il ne vous ont pas mis en degrisement ?
tiger

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CamilleA
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Publié le 16 août 2008 - #653040 - Re: pv alcoolemie vice de forme contestable?
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Bonjour,
Avant de poster, avez-vous eu la curiosité de lire quelques-unes des nombreuses files qui traitent amplement de tous ces sujets ?

C'est votre véhicule qui avait bu ?

@Tiger : apparemment, c'est une contravention "simple"...



Dernière modification par CamilleA (16-08-2008 16:54:33)


imacat
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Publié le 16 août 2008 - #653041 - Re: pv alcoolemie vice de forme contestable?
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etabli comment c'est a dire?
non pas degrisement car taux entre 0.25 ET 0.40 .

Et pr la case non cochée de perte de points? car payer je peux perdre 6 points ca m'ennui davantage!!


imacat
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Publié le 16 août 2008 - #653044 - Re: pv alcoolemie vice de forme contestable?
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lol non effectivement ce n'est pas ma voiture qui avait bu puisque de toute facon ce n'est pas elle qui est mis en cause sur le pv, j'ai etait verbalisé pour conduite en etat d'ivresse dans mon vehicule non pas un autre...le pv ne doit-il mentionner en totalité la veracité des faits?


Tiger33
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Publié le 16 août 2008 - #653046 - Re: pv alcoolemie vice de forme contestable?
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re..
je suis etonne ..ils vous ont laisse partir ainsi ???
Pourriez vous mettre un scan anonymise de votre pv ?
car si la case est vide !! vous pourrez contester apres.. masi mettez le scan pour confirmer avec nons pros ici..
des fois c vicieux..
tiger

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imacat
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Publié le 16 août 2008 - #653048 - Re: pv alcoolemie vice de forme contestable?
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je ne peux pas le scanner mais il n(y a vraiment rien de coché c'est vide pas le moindre petit trait a l'horizon, ce serait donc contestable avec ceci?vous avez dit apres....mais apres quoi?lol


Tiger33
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Publié le 16 août 2008 - #653050 - Re: pv alcoolemie vice de forme contestable?
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je ne veux pas vous donenr fausse joie je en suis pas un pro ici ..
masi deja ils vount on mis quel cas  de contravention ?
tiger

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Publié le 16 août 2008 - #653051 - Re: pv alcoolemie vice de forme contestable?
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cas n' 4 bis


Tiger33
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Publié le 16 août 2008 - #653066 - Re: pv alcoolemie vice de forme contestable?
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re..
ok attendez le pasage de nos pros ici pour etre sur d ela reponse
mais si rien coche normalement vou pourrez reeclamer aupres du ');" onmouseout="cache();">SNPC lorsque les points seront retires.
Jsute un precision ..
ils vous ont laisse repartir avec une alcolemie ou on est venu vous chercher?
tiger

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CamilleA
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Publié le 16 août 2008 - #653069 - Re: pv alcoolemie vice de forme contestable?
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Bonjour,
Si case non cochée, avis de contravention à conserver soigneusement jusqu'au courrier annonçant le retrait de points. Réclamation auprès du service du FNPC après, mais surtout pas avant.
Pour le reste, rien à dire.


CamilleA
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Publié le 16 août 2008 - #653071 - Re: pv alcoolemie vice de forme contestable?
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Bonjour,

Tiger33 a écrit:

ils vous ont laisse repartir avec une alcolemie ou on est venu vous chercher?

Ben oui... à pied. Après, c'est de la responsabilité de chacun de savoir ce qu'il a à faire. On n'est pas, ici, dans le cadre d'une conduite en état d'ivresse, mais d'une conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, de plus taux "simplement" contraventionnel. Nuance.
C'est la conduite qui est interdite, pas la déambulation pédestre...
sm21


Tiger33
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Publié le 16 août 2008 - #653112 - Re: pv alcoolemie vice de forme contestable?
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bonjour
oui camille mais je pensais repartir..en voiture...
tiger

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CamilleA
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Publié le 16 août 2008 - #653169 - Re: pv alcoolemie vice de forme contestable?
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Bonjour,
Ben non, on vous laisse repartir, point. Vous êtes censé être en état d'avoir compris qu'en reprenant la voiture dans le même état, vous risquez le même PV. C'est VOTRE problème, pas le leur. Pareil que si vous aviez été arrêté pour un excès de vitesse.
En contravention "simple", on ne considère pas qu'on doive attendre que vous ayez "recouvré la raison"...


fabido35
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Publié le 16 août 2008 - #653212 - Re: pv alcoolemie vice de forme contestable?
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Bonjour,

Pareil que si vous aviez été arrêté pour un excès de vitesse.
En contravention "simple", on ne considère pas qu'on doive attendre que vous ayez "recouvré la raison"...

Si car c'est bien connu, la vitesse, ça grise, ça énivre! Donc dégrisement, en taule!


imacat
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Publié le 17 août 2008 - #653401 - Re: pv alcoolemie vice de forme contestable?
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et bien en fait le gendarme ma demandé si on pouvait me raccompagner j'ai appelé quelqu'un mais entre temps il m'a proposé de souffler une autre fois pour voir si je pouvais conduire ce que j'ai fait c'etait une apres et j'etais a 0.20! j'ai pu donc reprendre ma voiture!

Donc si j'ai bien compris je paye les 90euros d'amende j'attends de recevoir la lettre ou il est inscrit ma perte de points et la je m'insurge car j'aurai bien conserver ma contravention  et je leur envoie une copie et une ptite lettre c'est cela?


CamilleA
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Publié le 17 août 2008 - #653431 - Re: pv alcoolemie vice de forme contestable?
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Bonjour,
En gros, c'est à peu près ça, mais mettez votre file dans vos favoris pour pouvoir poster à la suite quand vous le recevrez et pour voir la marche à suivre exacte.
Au lieu d'attendre le courrier, vous pouvez aussi demander un relevé d'information intégral au guichet des permis (préfecture, s/pref) qui vous donnera le code d'accès pour consulter votre solde de points par Internet.


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Publié le 17 août 2008 - #653440 - Re: pv alcoolemie vice de forme contestable?
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Oui c'est ce que je comptais faire des demains car mon probleme est que alor que j'etais en permis probatoire j'ai eu une contravention pr exces de vitesse en Mai 2007 alor que je devais recuperer mes mes 12 points au mois d'octobre de la meme année.On m'a alor proposé de faire un stage qui n'existe qu'a,Perpignan d'ou je suis, ce n'est pas un stage de recuperation de point mais un stage pour recuperer juste le nombre de points du a 'linfraction , on m'a donc dit que j'avais rien a craindre pour ma periode probatoire qui n'allé pas s'allonger de trois ans mais s'arreter comme cetait prevu en Octobre 2007 etant donné que je n'ai pas fait un cheque a l'etat mais a l'association en leur donnant a eux la totalité de ma contravention.Mintenant qu'il m'arrive ceci je em demande si j'ai bien compris!

Je me souvien sque c'etait les mots du type chargé de l'association,mais bon avec ces 6points dans la nature je me mets a avoir peur d'avoir mal compris.Pouvez vous me confirmer que la perte des points est automatique a partir du moment ou on a payé l'amende?c'est bien ca? donc si j'ai payé une association je n'ai pas perdu mes points et donc actuellement j'ai bien douze points et pas 6?

Merci!


imacat
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Publié le 17 août 2008 - #653459 - Re: pv alcoolemie vice de forme contestable?
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en attendant vos reponses je tenais a vous redire un gd merci!!!car vos avis sur la question m'ont remonté le moral!
encor merci!


Papymèche
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Publié le 17 août 2008 - #653506 - Re: pv alcoolemie vice de forme contestable?
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Bonjour
Imacat, pourriez vous dire quel était votre taux initial, l' heure à laquelle il a été relevé (Données du PV), l' heure à laquelle vous avez été remesuré, et le taux relevé à cette heure là, si vous vous en souvenez.
Combien de fois avez vous soufflé sur la mesure initiale ?

Par ailleurs vérifiez sur votre PV que le type et le n° d' éthylomètre, ainsi que sa date de dernière vérification y figurent bien. (Si le n° et la date de vérification ne figurent pas au PV, celui ci sera frappé de nullité... Mais c' est trés rare).


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