Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 14-04-2005 14:50:17 - contestation pv pour non apposition d'assurance

 benjx
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-04-2005 
Messages: 1

contestation pv pour non apposition d'assurance

  Voir le profil de benjx        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour je voudrais avoir votre avis.
je gare régulièrement ma voiture dans un parking
public et gratuit et je la laisse régulièrement 4-5 jours
sans la prendre

j'ai enlevé ma vignette d'assurance pour la changer
et j'ai laissé ma voiture sans vignette plusieurs jours sur
le parking (bien que je sois en règle avec mon assurance)

un policier a du remarquer l'absence de vignette et ma verbalisé
pour non apposition du certificat d'assurance (r 211-21)

puis -je contester ce pv?
cela en vaut-il la peine?


merci d'avance




  Liens complémentaires
Comparez les tarifs de 41 assureurs auto avec assurland.com
Avez-vous deja été assuré ?
OuiNon
 
Kilomètrage annuel parcouru
Assurance auto

 14-04-2005 15:02:48 - contestation pv pour non apposition d'assurance

 Tok-ra
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Deauville / Mer / Plage / Sabl 
Inscrit le 02-04-2005 
Messages: 72

Re: contestation pv pour non apposition d'assurance

  Voir le profil de Tok-ra        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
La raison du PV est claire !
Donc vous ne pouvez pas le contester ou alors, vous n'avez casiment aucune chance d'être gracié.
Désolé !





Jaffah, Kree !!



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "contestation pv pour non apposition d'assurance"

Aide pour contestation d'amende - cas non coché contester un pv pour non apposition certif assurance valide
Apposition vignette d'assurance non valide [Contestation PV] PV sur parking metro à barrière
??? contester 1 PV pour non apposition certificat assurance Non apposition du certificat d'assurance
contestation pv pour non apposition d'assurance contravention pour non présentation de l'assurance et non apposition
amende pour non apposition de certificat d'assurance PV pour apposition certificat assurance périmé en stationnement
Consterter un pv : obliger de payer quand même ? 5fois verbalisé en 1mois pour non apposition du certificat d'assurance
pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé PV relatif au certificat d'assurance à cause de l'assureur
apposition certif assurance périmé : police MUNICIPALE ? KEL RECOURS POUR UN PV JAMAIS VU...
pv vignette d'assurance non recue pv fantaisiste mais j'ai payé par peur
pv: apposition d'un certificat d'assurance non valable PV pour Non présentation d'assurance
contravention certificat d'assurance périmé pv defaut d'assurance
Non-apposition du certificat d'assurance sur le pare-brise PV sans adresse de contestation
Contestation d'un pv contestation PV si modele voiture different???
Contestation PV certificat assurance PV pour non présentation de l'attestation d'assurance
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto