j'espère ne pas vous croiser un jour sur la route

+1 ...

bonjour
vous n'avez jamais eu le permis ou on vous l'a retire ??
Pour les peines prevues poru conduite sans permis... regardez le site en tirant conduite sans permis
inutile vous gacher la journee....
tiger
ps : le fait que vous ayez besoin ou pas de conduire.. oubliez ca ..Surtout devant un policier ou un juge ca ne peut qu' lagacer ..

Bonjour,

Votre récit, si tant est qu'il est vrai, est incohérent à plus d'un titre

- la police municipale n'a pas la capacité juridique d'effectuer, à son initiative, de contrôle routier sans infraction préalable.

- aviez vous commis une infraction pour que la PM vous intercepte ?

- la non présentation du permis est une amende de 11 euros qui devient 33 quand on ne la paye pas dans les 45 jours.

- vous a-t-il été remis un imprimé pour la pésentation, dans les 5 jours du permis ?

- et pour le défaut d'assurance, ils vous ont laissé repartir  ?

- quelle ville SVP ?

Bonjour

Rouler sans permis = Amende maxi 15000€ 1 an de prison

Rouler sans assurance = Amende maxi 3750€.

Vous êtes vraiment inconscient.

Ne confont-il pas police municipale et police nationale ???

bonjour,

ha ouais la police municipale a pas le droit de controler sans infraction préalable? Tiens ben je le saurais pour la prochaine fois. Parce que par chez moi, Saintes (17), les mecs ces des coboys avec voiture banalisée, arme à la ceinture et pour les controles ils se privent pas. prochaine fois je les envoie balader alors...Cool!

Bonjour

Pour vous repondre Alea c'etait la gendarmerie .
Il m'ont bien remis un papier me demandant de me presenter avec  le Permis.
Et oui il m'ont laisser repartir malgre le defaut d'assurance
Sur le mans

Bonjour,

      celimine a écrit:

Bonjour

Pour vous repondre Alea c'etait la gendarmerie .
Il m'ont bien remis un papier me demandant de me presenter avec  le Permis.
Et oui il m'ont laisser repartir malgre le defaut d'assurance
Sur le mans

Bon déjà, ça tient mieux la route avec la gendarmerie, vous constatez qu'un seul mot, une seule expression et tout change.

Vous leur avez dit que vous n'étiez pas assuré et pour ce délit il n'y a pas eu de procédure ?  Peut-être un PV pour le certificat d'assurance non posé ou non à jour sur le pare brise, mais un PV là à 35 euros.

Vous ont-ils demandé de présenter l'assurance et le permis  ?

Un conseil, arrétez de rouler SVP

Bonjour,

      garield86 a écrit:

bonjour,

ha ouais la police municipale a pas le droit de controler sans infraction préalable? Tiens ben je le saurais pour la prochaine fois. Parce que par chez moi, Saintes (17), les mecs ces des coboys avec voiture banalisée, arme à la ceinture et pour les controles ils se privent pas. prochaine fois je les envoie balader alors...Cool!

Vous êtes sûr de ne pas confondre, vous aussi, entre diverses polices  ?

En outre, la Police Municipale n'a plus de véhicule banalisé depuis qu'un décret a décidé qu'ils devaient tous être sérigraphiés

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … =rechTexte

Message supprime

Bonjour

oui il m'ont bien demander de presenter tous les papiers.
je risque la confiscation du vehicule ?
je me suis inscrit a une auto ecole....
Puis je mettre ma voiture au nom de quelqu'un d'otre ma compagne pour ke l'on puisse la garder.
merci

Bonjour,

Pour ce qui est de la confiscation, bien qu'elle soit prévue par les infractions commises, je ne pense pas que les gendarmes vont y procéder, mais cela reste possible. Inutile de faire un transfert maintenant, si confiscation il y avait par le tribunal vous seriez obligé d'en payer le prix.

Ne laissez pas ce véhicule non assuré sur la voie publique sinon ce peut être la fourrière qui l'attend.

Le mieux que vous avez à faire maintenant c'est d'assumer auprès des gendarmes pour ne pas compliquer les choses car, de toutes façons, ils vont découvrir la vérité.

Bonjour,

      celimine a écrit:

HELP HELP
je n'ai pa le permis
mais il m'est indispensable pour le travail
le CT pa fait
pas d'assurance
Que va t'il se passer ?

C'est seulement maintenant que vous vous posez des questions ?

Bonjour,

      Aléa a écrit:

En outre, la Police Municipale n'a plus de véhicule banalisé depuis qu'un décret a décidé qu'ils devaient tous être sérigraphiés

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … =rechTexte

Oui, mais je suppose qu'il existe un texte similaire pour la sérigraphie des véhicules de gendarmerie et de police nationale.
Or ces derniers ont bien l'autorisation d'utiliser des voitures banalisées dans certains cas de figure.
Normalement, un (autre ?) texte devrait mentionner cette possibilité. Alors, pourquoi pas un texte similaire pour la police municipale ?

Bonjour,

      CamilleA a écrit:

Oui, mais je suppose qu'il existe un texte similaire pour la sérigraphie des véhicules de gendarmerie et de police nationale.
Or ces derniers ont bien l'autorisation d'utiliser des voitures banalisées dans certains cas de figure.
Normalement, un (autre ?) texte devrait mentionner cette possibilité. Alors, pourquoi pas un texte similaire pour la police municipale ?

Très simple

- la police municipale n'a, pour l'instant en tous cas, aucun pouvoir d'enquête ou d'investigation reconnu, elle n'a que des pouvoirs de constatation pas de recherche d'infractions.

- bien sûr qu'il esxite des textes pour les véhicules banalisés de la police et de la gendarmerie, pour cette dernière je trouve que ce n'est pas normal mais ce n'est que mon avis, on est gendarme donc militaire on ne devrait pas avoir la possiblité de se camoufler en civil, mais bon, NS est en train d'y mettre bon désordre

- mieux encore, il existe un texte, une circulaire pour être précis, qui permet l'octroi de plusieurs numéros d'immatriculation à un même véhicule de police, banalisé bien sûr

Non non, sûre je les connais bien ces chers monsieurs, voiture banalisée! Dans ce cas précis il s'agit d'une R19 blanche avec marquée police municipale je l'avoue. Mais à coté de leur traffic rayé bleu blanc rouge et marqué en gros police municipale et girophare, j'appelle ça banalisée, à tord sans doute.

Et quand ils controlent dans leur R19, c'est marqué police municipale sur leur uniforme. La première fois je me suis faite avoir, j'ai vraiment pensé à de vrais policiers.

Oups pardon mon message n'était plus dans la suite des autres, certains écrivent plus vite que moi, du coup j'étais en retard sur la réponse. Désolée.

J'ai d'ailleurs un petit doute, pas sûre que police municipale soit marquée dessus. Je vérifierai ça lundi en allant à Saintes. Mais sûre c'est marqué sur leur uniforme.

Bonjour

      garield86 a écrit:

Non non, sûre je les connais bien ces chers monsieurs, voiture banalisée! Dans ce cas précis il s'agit d'une R19 blanche avec marquée police municipale je l'avoue. Mais à coté de leur traffic rayé bleu blanc rouge et marqué en gros police municipale et girophare, j'appelle ça banalisée, à tord sans doute.

Et quand ils controlent dans leur R19, c'est marqué police municipale sur leur uniforme. La première fois je me suis faite avoir, j'ai vraiment pensé à de vrais policiers.

Mais c'est que la Police Municipale est aussi composée de vrais policiers, avec des attributions différentes, c'est tout. La PM a même, dans certains domaines, plus de pouvoir, en matière judiciaire, que certains agents de police des commissariats, alors, faut pas se méprendre.  Sans compter sur le désengagement de l'Etat sur les collectivités territoriales dont font partie les PM

Quant à la R19 blanche avec écrit dessus "police municipale", comme voiture banalisée, on fait nettement mieux

      Aléa a écrit:

- mieux encore, il existe un texte, une circulaire pour être précis, qui permet l'octroi de plusieurs numéros d'immatriculation à un même véhicule de police, banalisé bien sûr

Bonjour

Pourquoi ont ils droits à plusieurs plaques d'immatriculations a votre avis?