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pitnousse
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Publié le 13 août 2008 - #651830 - stationnement sur emplacement handicapé
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bonjour a tous,

simple question technique : un policier municipal me soutient qu'un emplacement handicapé doit obligatoirement etre muni d'un marquage horizontal ET vertical est-ce vrai ? y a t il  un article de loi sur le sujet.

Je vous remercie.

Pitnousse


moutyk
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Publié le 13 août 2008 - #651836 - Re: stationnement sur emplacement handicapé
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Bonjour,

Tout est dit dans ce post-it créé par Aléa : [Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »

Erwann

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