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bonjour, j'aurais voulu savoir si il était impératif d'envoyer le certificat destiné à la prefecture par courrier ou si l'acheteur pouvais le donner à la prefecture quand il irait faire le changement de carte grise. Je voudrai aussi savoir si moi étant le vendeur je dois garder le haut de la carte grise car certaines personnes disent que oui et d'autre que non.
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Bonjour,
ton acheteur peut le déposer ou tu peux le déposer toi-même en marie qui transmettra.
Tu ne gardes aucune partie de la carte grise. Tu remplis bien le coupon détachable afin que l'acheteur puisse circuler avec pendant 1 mois maxi en attendant que sa carte grise revienne
Bonjour,
j'aurais voulu savoir si il était impératif d'envoyer le certificat destiné à la prefecture par courrier ou si l'acheteur pouvais le donner à la prefecture
Il me semble que vous avez tout intérêt à poster vous-même l'exemplaire de certificat de cession destiné à votre préfecture. En effet, nombre d'acheteurs de véhicules d'occasion "oublient" plus ou moins volontairement d'aller faire modifier la carte grise. Cette négligence peut être dommageable pour vos intérêts dans la mesure où les infractions commises par l'acheteur arriveront à votre adresse et vous n'aurez aucun document pour prouver la vente...
Votre tranquillité vaut bien un timbre, non?
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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