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 13-04-2005 23:51:45 - Pas nouvelles, bonnes nouvelles ? ...

 Tok-ra
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Deauville / Mer / Plage / Sabl 
Inscrit le 02-04-2005 
Messages: 72

Pas nouvelles, bonnes nouvelles ? ...

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Bonsoir
J'ai eu, il y a quelques temps de cela, des PV pour stationnement non autorisé (pas payé l'horodateur icon_smile), donc 11€
Cela date du mois de Decembre ou un peu avant. Pourquoi, en n'ayant pas payé, je n'ai pas eu de rappel, de lettre etc ... ?
Car d'apres ce que je lis ici, tout le monde a l'air de recevoir ceci très rapidement... étrange !!!
J'ai déménagé, changé ma carte grise etc .... pourtant !





Jaffah, Kree !!



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 14-04-2005 01:37:40 - Pas nouvelles, bonnes nouvelles ? ...

 leolith
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-04-2005 
Messages: 1

Re: Pas nouvelles, bonnes nouvelles ? ...

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Je me trouve dans la même situtation.
je viens de retrouver un vieux PV qui vient de fêter son 1er anniversaire (il date du 9 avril 2004).
L'avis date du 18 mai 2004.
Question : y a t-il prescription au bout d'un an ?



 14-04-2005 17:06:34 - Pas nouvelles, bonnes nouvelles ? ...

 Tok-ra
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Deauville / Mer / Plage / Sabl 
Inscrit le 02-04-2005 
Messages: 72

Re: Pas nouvelles, bonnes nouvelles ? ...

  Voir le profil de Tok-ra        Voter pour ce message (+1 point)

Pas de réponses ?
... :'( nvup





Jaffah, Kree !!


 14-04-2005 17:25:30 - Pas nouvelles, bonnes nouvelles ? ...

 Stitch
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 09-01-2005 
Messages: 499

Re: Pas nouvelles, bonnes nouvelles ? ...

  Voir le profil de Stitch        Voter pour ce message (+1 point)

Ben je sais pas trop.
Moi, à votre place, j'irais voir un keuf pour lui demander. C'est quand même extraordinaire, un laxisme pareil.    icon_lol  icon_lol
Non, vraiment ils abusent !





Fiat Punto TD
Suzuki DR 600 Djebel, poum poum powaaa


 15-04-2005 11:28:48 - Pas nouvelles, bonnes nouvelles ? ...

 greg k
 VIP
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 2057

Re: Pas nouvelles, bonnes nouvelles ? ...

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Cela peut souvent prendre un an avant de recevoir la majoration de l'amende... (la prescription de l'action publique est de un an mais 3 ans en ce qui concerne la peine) Ceci dit le déménagement a de fortes chances d'être décisif. Ils envoient tous les rappels à l'adresse de contestation et ne se donnent souvent pas la peine de prendre la nouvelle adresse de la carte grise.

Greg




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