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Bonsoir,
Je sais pertinemment que je suis dans mes tord mais voilà suite à l'achat de mon véhicule d'occasion à un particulier età un déménagement je n'ai pas fait ma carte grise et comme ce véhicule nous a été vendu sans control technique valide, je ne suis pas en régle suite à de gros soucis financiers.
Ce qui devait arriver arriva, je me fais controler cette nuit par la BAC qui repére tout de suite aprés vérification informatique que la carte grise n'est pas en régle (nous ne pouvons la présenter à ce moment là). Le policier nous laisse partir sans amende en nous ordonnant de passer au comissariat demain pour présenter ce document.
Qu'est ce que je risque si je ne me présente pas (a t-il besoin d'un document signé de nous confirmant notre arrestation)? A quoi dois je m'attendre pour défaut carte grise et controle technique?
Je suis trés mal, je n'arrive pas à dormir, j'ai peur de ne pas y arriver financiérement.
Merci de me donner votre avis
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Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonjour
Pour non présentation carte grise : cas n° 1 à 11 €.
Pour contrôle technique non effectué amende classe 4 soit 90/135€.
L'immobilisation peut être prescrite, mais en général les forces de l'ordre vous laisse 7 jours pour effectuer ce contrôle technique.
1) - Rendez_vous pour effectuer le contrôle technique, si vous avez une contre visite vous avez deux mois pour l'effectuer.
2) - (peu importe que la contre visite soit effectuée ou pas) Avec le papier du contrôle technique et votre carte grise direction préfecture pour changement de la carte grise,
c'est gratuit lors d'un changement d'adresse, mais payant en cas de changement de propriétaire.
http://vosdroits.service-public.fr/F105 … p;l=N18726
Dernière modification par Platon78 (13-08-2008 10:22:35)
Platon78 a écrit:
Bonjour
,c'est gratuit.
bonjour,
attention il n'ya pas que changement de domicile, puisque fafa59 dit "suite à l'achat de mon véhicule d'occasion à un particulier..."donc carte-grise payante.....
cordialement 
Bonjour fafa,
Votre vendeur a bien commis une infraction au code de la route. Il aurait dû effectuer un contrôle technique de la voiture moins de 6 mois avant le jour de la vente et vous remettre le rapport de ce contrôle, que ce dernier soit OK ou non.
Une fois la vente effectuée, vous aviez 1 mois pour faire changer la carte grise et la faire mettre à votre nom.
Voilà, grosso modo, la réglementation.
Gardez cela en mémoire pour votre prochain achat à un particulier.
Bonjour,
poree jean-claude a écrit:
Votre vendeur a bien commis une infraction au code de la route. Il aurait dû effectuer un contrôle technique de la voiture moins de 6 mois avant le jour de la vente et vous remettre le rapport de ce contrôle, que ce dernier soit OK ou non.
fafa59 a écrit:
ce véhicule nous a été vendu sans control technique valide
Si ça veut dire que le vendeur a fourni un CT de moins de 6 mois, mais "non valide" parce que soumis à contre-visite, c'est parfaitement régulier.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
gringo a écrit:
Platon78 a écrit:
Bonjour
,c'est gratuit.bonjour,
attention il n'ya pas que changement de domicile, puisque fafa59 dit "suite à l'achat de mon véhicule d'occasion à un particulier..."donc carte-grise payante.....
cordialement
Bonjour gringo
Exact
Bonjour
je vous remercie pour vos réponses, je sais à quoi m'attendre maintenant. Aie aie aie!
Oui, j'ai acheté ce véhicule dons je devais faire une carte grise à mon nom et en plus j'ai changé de département.
platon78, merci pour le lien!
à bientôt
Rebonjour,
Ecoutez, vous n'allez pas me croire, on m'a laissé un délai pour passer mon controle technique, ce qui est fait, je dois présenter le document ce soir et pour l'instant je n'ai pas d'amende. Le policier a du être marqué par mon état de décomposition et ma peur! Je vais essayer de faire ma carte grise cette semaine.
encore merci
Pilote confirmé
Inscrit le 17 décembre 2005
Messages: 685
Bonjour
Vous n'avez pas reçu d'amende et on vous a demandé de repasser présenter la carte grise ..... en gros vous ne risquez pas grand chose dans l'immédiat car pas vraiment d'obligation de vous présenter !
En plus je pense que les fonctionnaires de la BAC ont d'autres chats à fouetter et on du surement déja oublié votre véhicule (sauf si vous etes dans une ville de 10 000 habitants ou il ne se passe jamais rien 
)
Donc no stress ! cependant, essayez de faire très rapidement le CT et le changement de carte grise, car pour le moment c'est un avertissement sans frais !
burdigala a écrit:
Bonjour
Vous n'avez pas reçu d'amende et on vous a demandé de repasser présenter la carte grise ..... en gros vous ne risquez pas grand chose dans l'immédiat car pas vraiment d'obligation de vous présenter !
En plus je pense que les fonctionnaires de la BAC ont d'autres chats à fouetter et on du surement déja oublié votre véhicule (sauf si vous etes dans une ville de 10 000 habitants ou il ne se passe jamais rien
Donc no stress ! cependant, essayez de faire très rapidement le CT et le changement de carte grise, car pour le moment c'est un avertissement sans frais !
Bonjour,
En fait je suis bien repassée avec mon controle technique fait, ils m'avaient fortement incitée à revenir en me disant que de toute façon ils avaient mes coordonnées.
Pour la carte grise c'est à moi de la faire de mon coté, ils ne vérifieront pas. En revanche j'ai plutôt intérêt à me dépécher car si je me fais arréter par leurs collégues, là je suis bonne pour le procés.
Effectivement je ne pense pas que la mission principale de la BAC soit de s'occuper de ce genre de probléme. En fait je crois qu'à la base ils voulaient nous controler car ils pensaient qu'il s'agissait d'un véhicule volé.
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