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GARINEAU
Apprenti conducteur

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Publié le 12 août 2008 - #650777 - suspension de permis
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Je dois remettre mon permis à une gendarmerie de province suite à une décision du TGI en région parisienne de suspension de permis de 3 mois.
Quelles vont être les conditions et la procédure pour que je récupère mon permis.
Merci.


Tiger33
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Publié le 12 août 2008 - #650782 - Re: suspension de permis
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Bonjour,
Merci de respecter les règles de politesse.

De l'entraide vient la solution !

GARINEAU
Apprenti conducteur

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Publié le 12 août 2008 - #650790 - Re: suspension de permis
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Mille excuses, bonjour à toutes et à tous, je n'ai pas l'habitude des forums :
Je dois remettre mon permis à une gendarmerie de province suite à une décision du TGI en région parisienne de suspension de permis de 3 mois. Quelles vont être les conditions et la procédure pour que je récupère mon permis ?
Merci d'avance.


CamilleA
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Publié le 12 août 2008 - #650979 - Re: suspension de permis
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Bonjour,
1°) Ce n'est pas TGI (civil) mais un tribunal de police (ou similaire = pénal)
2°) Avez-vous déjà effectué une suspension administrative pour cette même infraction ?


GARINEAU
Apprenti conducteur

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Messages: 11
Publié le 12 août 2008 - #650985 - Re: suspension de permis
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Non, les seuls documents que je possède, sont la notification par le tribunal d'une suspension de 3 mois avec une amende de 750 € (payée), d'une convocation par le commissariat pour le dépôt du permis.


Platon78
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 12 août 2008 - #651213 - Re: suspension de permis
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Bonsoir

Vous donnez votre permis au commissariat, puis rapprochez-vous de la préfecture pour passer la visite médicale obligatoire pour une suspension supérieure à un mois.
Les délais sont parfois longs pour obtenir un rendez-vous, et sans cette visite pas de remise de votre permis.
Dans 3 mois vous pourrez récupérer votre permis en préfecture.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

CamilleA
VIP

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Messages: 27256
Publié le 13 août 2008 - #651337 - Re: suspension de permis
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Bonjour,
Et non, pas pour le moment.
Si pas de suspension administrative ou si une suspension administrative de moins d'un mois, ou si une suspension administrative sur laquelle ne serait pas écrit "+VM FAVORABLE" ou si seulement une suspension judiciaire (laquelle ne peut pas prescrire une VM), pas de VM.
Sauf action du préfet postérieure à la décision judiciaire, bien sûr. La VM n'a rien d'automatique par défaut. Elle doit être systématiquement spécifiée et notifiée expressément.

A noter qu'une VM notifiée lors de la suspension administrative, laquelle serait interrompue par une suspension judiciaire et dont l'obligation ne serait pas renouvelée à cette occasion est illégale en fait.
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