Publié le 13 avril 2005 - #72168 -
Erreur d'adresse sur le PV ???
Bonjour,
J'ai eu le plaisir d'avoir un joli papillon vert sur mon parebrise.... En lisant le PV je me suis aperçu que l agent avait indiqué 'Rue' au lieu de ' Clos '.J ai donc pris ma plume pour contester le PV en argumentant le defaut de forme et en indiquant que la ' rue de Paris ' n'existait pas.En revanche dans la meme comune existe' l'Avenue de Paris' et le 'Clos de Paris' mais pas de 'Rue de Paris'.Je viens de recevoir ce jour un refus d'indulgence de la part de Monsieur l'officier du ministere public. Ma question est simple. Puis-je contester de nouveau., et demander à etre entendu par le tribunal de police.? (Sur le courrier, ce n est pas preciser que je peux la contester de nouveau) Merci pour vos reponse.
Publié le 14 avril 2005 - #72644 -
Re: Erreur d'adresse sur le PV ???
Bonjour Je pensais juste faire appliquer la loi. Erreur de la part de l'agent donc nullité. Il ne transmet pas ce qu il a vu. Enfin je pensais que c etait comme ça. merci quand meme.
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Publié le 14 avril 2005 - #72705 -
Re: Erreur d'adresse sur le PV ???
Bonsoir,
C'est sûr qu'il serait préférable que les PV, lorsqu'ils sont justifiés, soient correctement établis mais pour de tels motifs vos chances de succès d'une réclamation sont quasiment nulles.