|
bonjour a tous
voila la situation.dimanche dernier mon mari se rendait au sport.
sur l'autoroute alors qu'il etait en train de doubler un vehicule allemand c'est mis a doubler brusquement.mon mari a du freiner et a klaxonne.le vehicule allemand s'est remis sur la droite et quand mon mari est passe a cote de lui, l'allemand lui a fait un doit d'honneur.mon mari l'a depasse et s'est rabatu devant lui.l'allemand lui a rentre dedand tres legerement.la voiture n'a qu'une toute petite rayure.mon mari a continue son chemin.mais le lendemain on a recu une convocation pour delit de fuite ayant causer un accident.pouvez vous nous aider.sur la convocation risque prison
Pilote confirmé
Lieu: clamart
Inscrit le 6 avril 2006
Messages: 1749
Votre mari a donc effectué une "queue de poisson" à l'autre véhicule, et a freiné brusquement, ce qui provoqué un accident, l'autre véhicule ayant percuté le votre ... et vous ne vous etes pas arrêtés ???
Mise en danger de la vie d'autrui ... vous connaissez ?
Bonjour,
Que voulez-vous dire exactement par...
karine54 a écrit:
mon mari l'a depasse et s'est rabatu devant lui.l'allemand lui a rentre dedand tres legerement.la voiture n'a qu'une toute petite rayure.
Bah quand on provoque un accrochage et qu'on se sauve, c'est délit de fuite oué ( en plus de conduite dangereuse et stupide pour la manière dont ça c'est passé )
Voilà le texte :
Délit de fuite
Vous êtes la victime ou l'auteur d'un accident de la circulation, vous devez vous arréter, sinon vous commettez un délit de fuite.
La définition légale du délit de fuite :
Le délit de fuite est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident (art. L2 du code de la route).
Que doit-on entendre par conduite d'un véhicule quelconque ?
L'article L21 du code de la route vise tous les véhicules auxquels s'applique ledit code : voitures particulières, poids lourds, trolleybus, véhicules agricoles, forestiers et de travaux publics, véhicules à traction animale, tricycles et quadricycles à moteur, motocyclettes, cyclomoteurs, cycles sans moteur.
Quelle peut être la sanction pénale ?
Le délit de fuite est prévu et réprimé par l'article 434-10 du code Pénal ; les peines prévues sont deux ans d'emprisonnement et 200.000F d'amende.
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19 du code Pénal (atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique de la personne), les peines prévues par ces articles sont portées au double.
- Attention, le véhicule peut être confisqué par le tribunal.
- Vous encourez une suspension de permis de conduire, et un retrait de 6 points.
- Le délit de fuite peut avoir lieu sans qu'il y ait eu contact direct entre la personne ou la chose accidentée et le conducteur du véhicule poursuivi.
- La complicité peut être retenue à l'encontre du ou des passagers.
Maintenant, ben la situation est fonction des témoignages des passagers des deux véhicules puisqu'au vu du code, l'Allemand ayant percuté l'ar du véhicule, c'est censé être lui qui est en tort pour les assurances ( tort partagés en cas de freinage subit du véhicule devant sans raisons valables ), mais le fait de ne pas s'être arrêtés jouera en votre défaveur à coup sur, à parole contre parole, c'est vous qui serez perdants ( et j'ajouterais que c'est normal dans ce cas )
Si tu commence à vouloir te faire justice sur la route t'as pas fini, si un con te fais un bras d'honneur, la meilleure réaction c'est de l'ignorer
Dernière modification par Aego (11-08-2008 13:55:26)
|