Bonjour

A mon humble avis pas besoin de panneau fourrière, si l'emplacement livraison était bien matérialisé.

Bonjour,
Sur un enplacement de livraison il est interdit de stationner c'est dans le code de la route.
On peut s'y arréter quinze minutes pour une course rapide mais attention beaucoups de contractuels n'appliques pas ces quinze minutes.

Bonjour,

      GLUCK a écrit:

Bonjour,
Sur un enplacement de livraison il est interdit de stationner c'est dans le code de la route.
On peut s'y arréter quinze minutes pour une course rapide mais attention beaucoups de contractuels n'appliques pas ces quinze minutes.

Allez, un  petit effort, vous avez trouvé où que la durée était de 15 minutes  ?

      GLUCK a écrit:

Bonjour,
Sur un enplacement de livraison il est interdit de stationner c'est dans le code de la route.
On peut s'y arréter quinze minutes pour une course rapide mais attention beaucoups de contractuels n'appliques pas ces quinze minutes.

Bonjour, pourriez vous enrichir ma culture du code de la route en me donnant l'article du code de la route qui stipule que l'on peut rester 15 minutes sur une place de livraison pour une "course rapide"? D'avance merci.

Pour le cas de notre forumiste, c'est un stationnement gênant:

"Article R417-10 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 12
I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;

2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;

3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;

4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;

5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;

6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;

7° Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;

8° (abrogé) ;

9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;

10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.

III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;

4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ;

5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;

6° Dans les aires piétonnes.

IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. "

Donc mise en fourrière possible, même sans panneau...

      Bonjour a écrit
4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ;

Bonjour
Sauf si vous livrez vous-même, et que vous êtes à proximité de votre véhicule.

Mais le stationnement et/ou l'arrêt par lui même bien sur est une infraction.

Bonjour,
Pas tout à fait...

      razor2 a écrit:

"Article R417-10
I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
(...)
III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ;
5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;
6° Dans les aires piétonnes.

L'arrêt y est donc autorisé.
J'ai déjà indiqué la rédaction un peu trouble de cet article...

      CdR a écrit:

"Article R417-10 Extrait

III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule
4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules ;

Puisque, d'une part, rien ne permet, au sens pénal du terme, de distinguer un "véhicule de livraison" d'un véhicule qui n'est pas "de livraison" et que le code de la route ne définit pas ce genre de catégorie de véhicules, d'autant plus que ces emplacements ne sont pas seulement réservés aux seuls véhicules "professionnels" de livraison, mais sont accessibles à tout un chacun... et que l'article prévoit bien une autorisation de stationnement puisqu'il parle d'emplacements "réservés au stationnement de véhicules"...
Alors, quels sont ces véhicules qui ont le droit d'y stationner ?