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Bonjour,

effectivement un des seuls moyens d'éviter le PV est de prouver l'absence de conditions de nature à entrainer l'application de l'article R413-17 (mauvais temps, intersection...). Mais l'agent étant assermenté, il faut au moins 2 témoins allant en ce sens (ou argumenter que le fait que l'agent ne l'ait pas précisé sur le PV entraîne l'absence de base pour la verbalisation mais bon, plus dur...)

@+
Greg

C'est clair , il faudrait des preuves matérielles, avant d'accuser qui que ce soit !

J'espere que ce genre de problème disparaitra avec l'harmonisation de la justice européenne et avec le temps, car il y a de plus en plus d'abus dans ce sens avec du personnel de plus en plus jeune pas souvent au point...

( souvenez vous du cas des forces de l'orde d'une brigade du 93 qui allaient voir les putes au bois de boulogne à Paris en agent de police et abusaient de leur statut pour les baiser gratuitement en les menaçant de je sais plus quoi !!! )

      
( souvenez vous du cas des forces de l'orde d'une brigade du 93 qui allaient voir les putes au bois de boulogne à Paris en agent de police et abusaient de leur statut pour les baiser gratuitement en les menaçant de je sais plus quoi !!! )

:rolleyes: mmm ça relève plutôt du délit de fuite ou de la grivelerie ça?

J'ai eu le même cas hier. Vitesse excessive eu égard aux conditions etc...

Il est quand même interessant de voir que cela n'est soumis qu'à l'avis subjectif de l'agent de police qui verbalise.
De plus, lorsque l'agent cheche de façon flagrante à créer une bagare, je me demande vraiment quelles sont ses intensions au moment où il m'arrete ! Délit de sale gueule ?

En tout cas, je suis heureux que mon amie qui est avocate ait été avec moi à ce moment là, et je vais voir quelles sont les suites à donner à cette histoire.

Toujours est-il qu'il est inadmissible que des agents de police puissent arreter des automobilistes en ayant de la haine dans le regard et en ne cherchant que le conflit physique.

Malheureusement, même si l'on veut éviter les raccourcis concernant cette proffession, il me semble que la fréquence des problèmes relatifs à des abus de la part de la police  est tout à fait inquiettante...

On est d'accord, c'est du n'importe quoi.Sous pretexte d'une assermentation, ces guignols se prennent pour des rois, et profitent de leur position de superiorité.
Et en plus on nous demande de les respecter ?!!! 

      On est d'accord, c'est du n'importe quoi.Sous pretexte d'une assermentation, ces guignols se prennent pour des rois, et profitent de leur position de superiorité.
Et en plus on nous demande de les respecter ?!!! 

Bonjour,

Je trouve un peu facile de s'en prendre aux "guignols" quand ils ne font qu'appliquer un texte dont ils ne sont pas les auteurs. L'attaque, si attaque il doit y avoir, serait plutôt à diriger vers ceux qui ont conçu ledit texte 

Cette possibilité d'apprécier sur le terrain leur est donnée, ils s'en servent. Ne croyez pas quand même que tout leur soit permis car pour un tel relevé d'infraction il faut un tantinet argumenter sinon ce serait trop facile    J'ajoute que l'on constate de plus en plus de contraventions très mal relevées même lorsqu'elles sont caractérisées.

Cependant, devant le juge, celui qui sera cru à priori sera l'agent verbalisateur. Il y a un article, le 537 du CPP, que chacun qui se sent lésé doit mettre en application, s'il le peut.

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Cependant, devant le juge, celui qui sera cru à priori sera l'agent verbalisateur. Il y a un article, le 537 du CPP, que chacun qui se sent lésé doit mettre en application, s'il le peut.

En effet, aller prouver que vous ne roulliez pas vite ( vitesse excessive en égard des circonstances..., ou que vous êtes passé au vert...  ) ... c'est quasiment impossible...

Vivement que la loi évolue dans le sens ou il faut apporter la preuve matérielle de la faute pour accuser qui que se soit !

90 euros !
C'est cela qui me gene le plus !
Perso nous avons été flashé pour vitesse exsessive (4km/h retenu) et cela c'est traduit par 45 Euros. Pourquoi ici le tarif est-il le double alors que cela ne dépend que d'une appréciation ??? 

      90 euros !
C'est cela qui me gene le plus !
Perso nous avons été flashé pour vitesse exsessive (4km/h retenu) et cela c'est traduit par 45 Euros. Pourquoi ici le tarif est-il le double alors que cela ne dépend que d'une appréciation ??? 

bonjour,

Suite à cette remarque, si je peux me permettre, j'ajouterai mon grain de sel.

Pourquoi ci, pourquoi là et pourquoi pas ?

Il est évident que chacun a une appréciation personnelle de la gravité ou de l'absence de gravité des fautes reprochées soit à soi même, soit aux les autres et des fois différemment quand c'est les autres par rapport à soi même. 

Le code de la route existe, je parle de ce code puisqu'il est question de lui, des règles ont été édictées, elles valent ce qu'elles valent, mais elles existent et il n'appartient pas au citoyen lambda de les rectifier, de vouloir en créer de nouvelles ou d'en changer les conséquences. Si l'on part sur ce raisonnement chacun va vouloir faire ses propres règles et ce sera le bousin complet.

De l'autre côté, celui de ceux qui sont chargés de faire respecter le code de la route, il serait judicieux qu'ils interviennent avec discernement et pour certains avec un peu plus de compétence.

Maintenant, pourquoi une vitesse excessive est punie d'une amende de 135/90 euros alors que certains excès de vitesse le sont de 68/45 euros ? Tout simplement parce que les textes le prévoient.

Le droit n'a jamais été une science exacte, cela se saurait et l'on aurait plus besoin de juge pour rendre certaines sentences, des machines suffiraient. C'est d'ailleurs ce qui vient d'être mis en place avec les radars automatiques. Il semble que le problème soit plutôt politique ou de société.

Par ailleurs, la personne qui n'est pas satisfaite du montant des amendes forfaitaires peut parfaitement demander d'aller s'expliquer devant le juge, (si le parquet ne s'y oppose pas comme il le fait trop souvent, à tort) pour développer ses arguments. Et pour rebondir sur un autre débat, c'est lorsque le Parquet s'oppose à l'application d'une procédure que la Cour Européenne peut être saisie.

Il faut rappeler que le juge du siège est indépendant du pouvoir politique donc il n'a de compte à rendre qu'aux textes, tous les textes, ceux qui lui permettent de condamner, de relaxer, de dispenser de peine etc.

En espérant vous avoir éclairé 

Aléa,
j'apprécie toujours autant la justesse de vos propos et de vos informations .
Je suis bien evidement d'accord avec vous et je voulais eviter le linchage du policier qui "apprecie" l'infraction mais pas forcement son tarif. Il peut soit laisser courir soit verbaliser.
Si l'infraction est vraiment minime et que le comportement du conducteur est correct, je pense qu'il y a moyen de s'en tirer a bon compte.
Je conduit environ 6000 heures/an dans paris et sa banlieue et je n'ai jamais eu a me plaindre d'un comportement "abusif" de policier meme si certains sont plus pointilleux que d'autres ... Je suis relativement strict sur le respect des regles etablies et en 23 ans de conduite, je viens juste de prendre ma premiere amende . Il est vrai que certaines fois je m'en suis sortie que grace a ma courtoisie ...

      

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Il est évident que chacun a une appréciation personnelle de la gravité ou de l'absence de gravité des fautes reprochées soit à soi même, soit aux les autres et des fois différemment quand c'est les autres par rapport à soi même. 
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C'est bien pour cette raison qu'il faudrait apporter la preuve matériel irréfutable de la faute de façon systèmatique, car les langues et les yeux ne vallent pas grand chose de nos jours...

C'est clair, qu'il y a beaucoup de fonctionnaires incompétents, à qui ont demande d'être de plus en plus rentable...