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Publié le 13 avril 2005 - #72109 -
pv valable ?
Bonjour,
Je viens de recevoir un pv de la gendarmerie mobile pour un leger exces de vitesse datant du 22.12.04, le montant n'est pas très gros, 45e mais normalement le retrait serait de 1 point. Or, dans la case "perte de points du permis de conduire"... points : l'agent a noté "oui".
Cela est-il motif à contestation ?
Merci beaucoup,
Anghelik
Publié le 13 avril 2005 - #72114 -
Re: pv valable ?
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Tok-ra
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Publié le 13 avril 2005 - #72116 -
Re: pv valable ?
Bonjour,
Cela n'est pas un motif pour le contester, car, desormais, le nombre de points perdu n'est plus inscrit dans la case prévu à cet effet. Effectivement il y a maintenant seulement les mentions OUI ou NON.
Désolé 
Bonne continuation
Jaffah, Kree !!
Publié le 13 avril 2005 - #72122 -
Re: pv valable ?
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