Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 13-04-2005 17:28:15 - pv valable ?

 anghelik
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-04-2005 
Messages: 2

pv valable ?

  Voir le profil de anghelik        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je viens de recevoir un pv de la gendarmerie mobile pour un leger exces de vitesse datant du 22.12.04, le montant n'est pas très gros, 45e mais normalement le retrait serait de 1 point. Or, dans la case "perte de points du permis de conduire"... points : l'agent a noté "oui".
Cela est-il motif à contestation ?

Merci beaucoup,

Anghelik




  Liens complémentaires

 13-04-2005 17:31:19 - pv valable ?

 savatedeuxdoigts
 VIP
 
Inscrit le 22-09-2003 
Messages: 7586

Re: pv valable ?

  Voir le profil de savatedeuxdoigts        Voter pour ce message (+1 point)

non des specialistes te donneront l'article precis.





http://img404.imageshack.us/img404/8039/modohp4qc8.gif


 13-04-2005 17:31:47 - pv valable ?

 Tok-ra
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Deauville / Mer / Plage / Sabl 
Inscrit le 02-04-2005 
Messages: 72

Re: pv valable ?

  Voir le profil de Tok-ra        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Cela n'est pas un motif pour le contester, car, desormais, le nombre de points perdu n'est plus inscrit dans la case prévu à cet effet. Effectivement il y a maintenant seulement les mentions OUI ou NON.
Désolé icon_smile
Bonne continuation





Jaffah, Kree !!


 13-04-2005 17:32:15 - pv valable ?

 Tok-ra
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Deauville / Mer / Plage / Sabl 
Inscrit le 02-04-2005 
Messages: 72

Re: pv valable ?

  Voir le profil de Tok-ra        Voter pour ce message (+1 point)

Plus rapide que moi savatedeuxdoigts :'(





Jaffah, Kree !!


 13-04-2005 17:33:57 - pv valable ?

 savatedeuxdoigts
 VIP
 
Inscrit le 22-09-2003 
Messages: 7586

Re: pv valable ?

  Voir le profil de savatedeuxdoigts        Voter pour ce message (+1 point)

plus bref aussi  icon_lol... et moins poli  icon_redface





http://img404.imageshack.us/img404/8039/modohp4qc8.gif


 13-04-2005 19:58:46 - pv valable ?

 anghelik
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-04-2005 
Messages: 2

Re: pv valable ?

  Voir le profil de anghelik        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour vos réponses, j'ai plus qu'à faire mon chèque et à attendre pour récupérer mon point....

Anghelik




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto