Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 10-08-2008 13:27:21 - PV sur piste cyclable innexistante

 pimsucre
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-08-2008 
Messages: 3

PV sur piste cyclable innexistante

  Voir le profil de pimsucre        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai été verbilisée cas n°2 pour stationnement "sur piste cyclable" (case cochée) "Prévu et réprimé par l'article R 417.10 du code de la route" pour un montant de 35 euro. Or dans la rue en question il n'y a pas de piste cyclable. Il s'agit en fait d'une voie pietonne (2 petits bonhommes sur le panneau  et pietons déssinés au sol).  N'aurais je pas du être verbalisée en cas n°1 pour 11 euros et faut il faire une réclamation? D'avance merci pour vos réponses. Cordialement




  Liens complémentaires

 10-08-2008 13:42:20 - PV sur piste cyclable innexistante

 poree jean-claude
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 604

Re: PV sur piste cyclable innexistante

  Voir le profil de poree jean-claude        Voter pour ce message (+1 point)

pimsucre a écrit:

Bonjour,

J'ai été verbilisée cas n°2 pour stationnement "sur piste cyclable" (case cochée) "Prévu et réprimé par l'article R 417.10 du code de la route" pour un montant de 35 euro. Or dans la rue en question il n'y a pas de piste cyclable. Il s'agit en fait d'une voie pietonne (2 petits bonhommes sur le panneau  et pietons déssinés au sol).  N'aurais je pas du être verbalisée en cas n°1 pour 11 euros et faut il faire une réclamation? D'avance merci pour vos réponses. Cordialement

Bonjour,

La voie piétonne est-elle autorisée aux véhicules desservant les immeubles (riverains et livraison) et faites-vous partie de ces cas là  ? à certaines heures et étiez vous dans cette tranche horaire ?
Au vu des réponses, nous essayerons de vous orienter au mieux, s'il y a lieu.



 10-08-2008 16:06:13 - PV sur piste cyclable innexistante

 pimsucre
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-08-2008 
Messages: 3

Re: PV sur piste cyclable innexistante

  Voir le profil de pimsucre        Voter pour ce message (+1 point)

La cas est lègerement différent il s'agit en fait d'une bande pietionne d'une largeur d'un metre sur le coté de la rue, qui fait office de trottoir j'imagine. Il n'y a donc pas d'horaire déterminé, et il n'y a pas d'autorisation spécifique, la rue n'est pas une rue pietonne.



 10-08-2008 18:00:50 - PV sur piste cyclable innexistante

 lavigie
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 04-08-2007 
Messages: 101

Re: PV sur piste cyclable innexistante

  Voir le profil de lavigie        Voter pour ce message (+1 point)

La reclamation ne change rien pour la classe d'infraction
le fonctionnaire s'est trompé de ligne
Votre infraction est :Arret ou stationnement de VL sur trottoir ,passage,ou accottement réserevé aux pietons
CAS 2  R417-10  immo+fourriere Code NATINF 7578



 10-08-2008 20:51:39 - PV sur piste cyclable innexistante

 pimsucre
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-08-2008 
Messages: 3

Re: PV sur piste cyclable innexistante

  Voir le profil de pimsucre        Voter pour ce message (+1 point)

merci bien pour votre réponse




  Liens complémentaires





Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.
 
  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Sanctions excés de vitesse
Sanctions Alcool au volant
Perte de points : retarder l'échéance
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto