Hors ligne Inscrit le 28 septembre 2004
Messages: 164
Publié le 13 avril 2005 - #72085 -
Re: merci.
La solution est d'appeler le greffe du Tribunal, et de demander confirmation de la date de délibéré, et de son report éventuel. Le lendemain du délibéré, vous pourrez ensuite demander au greffe qu'il vous faxe le jugement, ou bien passer en chercher une copie, s'il est disponible. A défaut, le greffier pourra au moins vous communiquer le sens de la décision du juge. Vous pourrez alors faire appel ou vous pourvoir en cassation, à titre conservatoire, puis demander à avoir le texte de la décision "rapidement". Par expérience, je peux ajouter que les greffiers sont habituellement serviables et consciencieux. Néanmoins, leur charge de travail considérable, et le manque de moyens, les rend peu disponibles. Il ne faut donc les solliciter qu'à bon escient.
Hors ligne Inscrit le 28 septembre 2004
Messages: 164
Publié le 13 avril 2005 - #72301 -
Re: merci.
Non pas au secrétariat du greffe, qui ne pourra probablement pas vous aider, mais au greffier lui-même. S'il y a plusieurs greffiers dans le Tribunal, demandez à être mis en contact avec celui qui siégeait lors de l'audience publique ou lors du délibéré.
Vous ne devriez pas prendre à la légère mes considérations sur la charge de travail des greffiers. A la différence d'un magistrat qui ne rend pas compte de la diligence et du soin qu'il consacre à l'examen des causes qui lui sont soumis, et peut prendre à peu près le temps qu'il veut pour rendre une décision, le greffier doit produire chaque jour une somme considérable de travail, avec les moyens limités dont il dispose.