Bonjour,
Oui, un juge "peut" demander un relevé téléphonique, mais seulement dans le cadre d'une instruction.
Non, les conversations téléphoniques ne sont pas enregistrées (sauf cas d'écoutes téléphoniques, mais là, faut s'y prendre à l'avance...)
Je ne vois pas en quoi une substitution de conducteur pourrait changer les les responsabilités respectives, donc ça ne devrait rien changer pour vous.
Comment savez-vous qu'il y aurait eu changement de conducteur si vous étiez inconscient ?

bonjour comment je le sait ,c simple la premier personne arrivé sur l'accident est un copain mais malheureusement le voisin du conducteur , et ca copine a appelé une autre copine en lui disant que je venais d'avoir accident avec une personne et lors des témoingnage c un autre nom qui est sorti , et dans le village la et les villages voisin c le nom du véritable chauffeur qui conduisé et ils disent tous qu'il c fait remplacé parce qu'il avait de l'alcool dans le sang . voila comment je le sais , tout ce sais un jours ou l'autre  en tout cas merci CamilleA

Bonjour,
Si j'ai bien tout compris, c'est la copine de la copine du copain qui n'a pas assisté à l'accident qui a dit que... ?
Et, dans le village, tout le monde dit que... ?

Bref, où est le problème ? Ce n'est pas parce que le conducteur d'en face était imbibé qu'il en devient automatiquement responsable de l'accident si c'est vous qui, par exemple, lui avez grillé la priorité. Si c'est le contraire, vous serez indemnisé de toute façon, peu importe l'état alcoolique de celui d'en face. Encore que peut-être son assurance en profitera pour traîner les pieds avant de vous indemniser, a fortiori s'il y a un doute sur le conducteur réel. Donc, pas trop sûr que ce soit une bonne idée de soulever ce genre de problème...

bonsoir CamilleA le soucie c qu'il y a eu changement de conducteur ,le gars a dit n'importe quoi sur le témoignage de l'accident , une assurance lol y en avais pas , pas assuré pas de permis etc etc doublé et ce faire couper la route et bientôt c moi qui va être en tord quand on a rien a ce reproché on ne change pas de conducteur avec et sans alccol c différent car si y a de l'alcool la sanction n'est pas la même , pffff ca me fait alluciné je ne vois pas l'intérêt d'appliqué la loi alors , la loi c avoir le permis , une assurance pour pouvoir rouler a moin que cela a changé quoi qu'on est en france donc cela ne m'étonnerais pas car y a que les gens qui ne l'applique pas la loi qui ne son pas embêté

bonsoir

personne ne conteste vos dires capidgio.
ce qui est au yeux: de l'autorité vous n'avez pas malheureusement de preuve pour affirmer ce dont vous parler et la je doute que le juge s'en tienne à votre jugement personnel .
cordialement.

Bonjour,

      capidgio a écrit:

bonsoir CamilleA le soucie c qu'il y a eu changement de conducteur ,le gars a dit n'importe quoi sur le témoignage de l'accident , une assurance lol y en avais pas , pas assuré pas de permis etc etc doublé et ce faire couper la route et bientôt c moi qui va être en tord quand on a rien a ce reproché on ne change pas de conducteur avec et sans alccol c différent car si y a de l'alcool la sanction n'est pas la même , pffff ca me fait alluciné je ne vois pas l'intérêt d'appliqué la loi alors , la loi c avoir le permis , une assurance pour pouvoir rouler a moin que cela a changé quoi qu'on est en france donc cela ne m'étonnerais pas car y a que les gens qui ne l'applique pas la loi qui ne son pas embêté

D'abord, si vous pouviez faire un petit effort pour écrire en français correct et éviter le langage SMS, ça arrangerait bien les choses.
Ensuite, vous m'avez l'air de tout bien mélanger joyeusement. De quelles sanctions parlez-vous ???
1°) Si un conducteur est impliqué dans un accident et qu'il était en état alcoolisé, sans assurance et sans permis, il sera poursuivi au pénal pour ces infractions, peu importe qu'il soit responsable de l'accident ou pas. Enfin si, s'il est responsable de l'accident, les sanctions seront sûrement plus élevées. Mais là, c'est un juge qui s'pccupera de lui.
2°) Je répète, puisque vous n'avez pas l'air de vouloir comprendre, que s'il n'est pas responsable de l'accident, il sera intégralement remboursé de ses dommages par l'assureur du responsable de l'accident, peu importe qu'il ait été lui-même bourré, sans assurance et sans permis, sans ceinture, sans CT valide, etc. etc... Un assureur ne "sanctionne" pas.
Les deux affaires sont indépendantes, au sens juridique du terme.

3°) Contrairement à ce que vous avez l'air de croire, ce n'est pas parce qu'on est en infraction "alcool", "assurance" ou "permis" qu'on devient automatiquement responsable d'un accident alors que c'est celui d'en face qui a commis la faute de conduite qui a provoqué la collision.

C'est plus clair comme ça ?

En résumé, sauf cas particulier, le conducteur réellement responsable de l'accident ne peut pas se dédouaner de sa responsabilité personnelle en invoquant une faute de l'adversaire sans aucune relation directe avec l'accident.
Donc, si par exemple, c'est vous qui lui avez coupé la route, alors que lui était sur sa voie normale de circulation, c'est normal que vous soyez considéré comme étant en tort, puisque vous l'êtes.
ET, dans ce cas-là, qu'il y ait eu changement du conducteur victime devient un peu secondaire.
ET, en tout cas, ne vous servira pas à grand-chose si vous êtes bien le responsable de l'accident.

Re,

      capidgio a écrit:

pffff ca me fait alluciné je ne vois pas l'intérêt d'appliqué la loi alors , la loi c avoir le permis , une assurance pour pouvoir rouler a moin que cela a changé quoi qu'on est en france donc cela ne m'étonnerais pas car y a que les gens qui ne l'applique pas la loi qui ne son pas embêté

Avez-vous la moindre idée de savoir à quoi sert cette assurance obligatoire, celle qu'on baptise "au tiers illimité" et dans quels cas elle s'applique ?

Bonjour capidgio,

j'ai lu votre post et je me permet d'intervenir, non pas pour vous apporter mes connaissances mais pour vous raconter une histoire qui vous fera peut etre réfléchir.

Cela remonte maintenant à 8 ans et demi.

Alors que je circulais sur une départementale, un automobiliste grille un stop et viens emboutir l'arrière de mon véhicule. Un peu sonné, mais pas trop de bobo hormis une douleur à l'epaule suite au choc.
L'automobiliste en question était complétement bourré. Son passager qui était un ami à lui, me demande mon indulgence et demande à ce que ce soit lui même qui soit désigné comme le conducteur.
Moi complétement fou de rage par cette attitude, je refuse et fait le constat avec l'automobiliste réel.

Bien mal m'en a pris, car son assurance c'est défaussé, étant donné que leur assuré était completement bourré.
Cette dernière à fait jouer (je ne me rappelle plus des termes exactes) un fond de garantie (en quelques sorte les assurances des assurances) afin que je sois indemnisé des dommages sur mon véhicule et de mon petit séjour à l'hopital (deux heures) pour passer une radio.

Cette historie c'est fini au bout de 2 ans.

Car bien évidemment, l'assurance adversaire à trainer les pieds.....

Donc je pense (et ceci est juste mon opinion), que vous devriez laisser suivre son cours, si le conducteur désigné est en tord (même si c'est pas lui qui conduisait) afin que son assurance puisse prendre le dossier. D'autant plus, que ceci vous a été rapporté et que malheureusement vous n'en avez pas la preuve formel.

Je comprend tout à fait que cette attitude puisse vous hirisser le poil, mais il serait préférable d'en rester là.

Comme je dis : "il vaut mieux un bon compromis, qu'un mauvais jugement".

Bon courage....

bonjour merci  Bidouyou pour cette exemplebonne journée

Bonjour,

      Bidouyou a écrit:

Bien mal m'en a pris, car son assurance c'est défaussé, étant donné que leur assuré était completement bourré.
Cette dernière à fait jouer (je ne me rappelle plus des termes exactes) un fond de garantie (en quelques sorte les assurances des assurances) afin que je sois indemnisé des dommages sur mon véhicule et de mon petit séjour à l'hopital (deux heures) pour passer une radio.

Ce qu'elle n'avait absolument pas le droit de faire !
Elle était tenue de vous indemniser intégralement, à charge pour elle de se retourner contre son propre assuré.
(par contre, qu'elle traine des pieds, ça... )

Tenez, un peu de lecture...

En ce qui concerne la conduite en état d'ivresse :

      Site de la Cour de Cassation a écrit:

6. Assurance automobile
Exclusion de garantie - Conducteur non titulaire du permis de conduire - Opposabilité à la victime souscripteur du contrat – Conditions
1ère Chambre civile, 6 juin 2001 (Bull. n° 159)
L'assurance automobile obligatoire ne tolère que de rares exclusions de garanties, limitativement énumérées à l'article R.211-10 du Code des assurances.
1° La conduite en état alcoolique n'y figure pas, ce qui suffirait à rendre son exclusion illicite si elle n'était déjà condamnée par une disposition d'origine législative.
L'article L.211-6 du Code des assurances, répute non écrites les clauses de déchéances de garantie de l'assuré condamné pour conduite en état d'ivresse, ou sous l'empire d'un état alcoolique. 
L'impropriété de terme est manifeste ; la déchéance ne s'entend que de la perte d'un droit à garantie, sanctionnant une faute commise par l'assuré après le sinistre. Ce n'est pas le cas de la conduite en état alcoolique "qui est antérieure ou concomitante au sinistre dont elle constitue une circonstance" (Mme Lambert-Faivre, "Droit des assurances", 10è éd. n° 428). Or la clause qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque assuré s'analyse en une exclusion de garantie (Civ. 1ère, 26 novembre 1996, Bull. n° 413). La 1ère Chambre n'a donc fait que restituer à l'article L.211-6 sa portée véritable : la prohibition des clauses d'exclusion fondées sur l'état d'ivresse du conducteur.

En ce qui concerne la conduite sans permis :

      Site de la Cour de Cassation a écrit:

2° En revanche, l'exclusion de garantie pour absence de permis régulier est parfaitement licite (art. R.211-10, al. 1,1°) ; elle, cependant, est inopposable aux victimes ou à leurs ayants-droits (art. R.211-13, al. 1, 4°), de sorte que l'assureur est tenu de les indemniser pour le compte du responsable (art. R.211-13, al. 3). 
Par l'effet conjugué de ces dispositions et de la jurisprudence Tranchant (Civ. 1ère, 27 novembre 1979) - aux termes de laquelle la qualité de tiers-victime s'apprécie par rapport à la responsabilité encourue du fait de l'accident, et non plus par rapport au contrat d'assurance -, le souscripteur du contrat, blessé alors qu'il n'était que passager de son véhicule, devenait une victime de l'accident, en droit d'invoquer l'inopposabilité de l'exclusion de garantie pourtant stipulée dans son contrat.
Cet infléchissement de la force obligatoire du contrat d'assurance s'inscrivait dans la logique du système d'indemnisation voulu par le législateur de 1985; mais il condamnait l'assureur à une garantie totale et systématique, alors même que le souscripteur en avait délibérément ignoré le limites. La Cour de cassation a donc instauré une exception à la règle de l'inopposabilité lorsque la victime, souscripteur du contrat, s'est elle-même placée en connaissance de cause dans une situation exclusive de garantie (Crim. 8 novembre 1990, Bull. n° 327 et 5 octobre 1994, Bull. n° 317 ; Civ. 2ème, 20 novembre 1996, Bull. n° 258).
La 1ère Chambre civile, par l'arrêt du 6 juin 2001, applique cette doctrine : l'assureur, qui invoque l'exclusion de garantie reprise de l'article R.211-10,1°, du Code des assurances, doit démontrer que le souscripteur-victime avait connaissance du défaut de permis de conduire du conducteur.
La censure prononcée illustre bien les limites de la souveraineté des juges du fond sur cette question (Crim. 5 octobre 1994, Bull. n° 317) : l'arrêt attaqué se bornait à relever que le souscripteur-victime avait confié le volant de sa voiture à un acquéreur potentiel sans s'assurer que ce dernier était titulaire du permis de conduire. Un tel motif était inopérant puisqu'impropre à établir la connaissance du défaut de permis de conduire. De plus, il revenait à faire perdre le bénéfice de la règle de l'inopposabilité à un souscripteur simplement imprudent, ouvrant ainsi une brèche incontrôlable dans l'indemnisation de dommages relevant de l'assurance obligatoire. La 1ère Chambre ne l'a pas admis.

Source :
http://www.courdecassation.fr/jurisprud … _6022.html

Rappel (pour en revenir au sujet de cette file) :les commentaires ci-dessus ne valent que si, ET SEULEMENT SI, le conducteur en état d'ivresse ou sans permis est responsable de l'accident, comme c'est le cas de Bidouyou, pas s'il est lui-même victime de l'accident.
Voir, pour ça, exemple d'un arrêt de cour de cassation

      Cour de cassation Chambre criminelle
Audience publique du 28 février 1991
Rejet et cassation N° de pourvoi : 89-85457
(...)
Attendu
que pour déclarer le prévenu entièrement responsable des conséquences de cet accident, la juridiction du second degré retient
que Marie-Laure Z… qui ne circulait pas à une vitesse excessive n'a pu apercevoir l'engin qu'au dernier moment en raison de la mauvaise visibilité due à une végétation abondante
et que la circonstance que la victime était dépourvue de permis de conduire n'a eu aucune incidence sur le déroulement de l'accident ;
Attendu qu'en l'état de ces motifs, déduits de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de preuve contradictoirement débattus, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ;

D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;

C'est, bien entendu, le responsable de l'accident et son assureur qui cherchaient à s'en sortir en arguant du fait que la victime roulait sans permis.