Bonsoir,

      Toutefois, je ne vois pas le rapport entre l'indemnisation des vélos et le paiement des réparations de la voiture. Y a t-il un moyen d'accélérer le processus d'indemnisation des vélos afin que je n'aie pas à avancer l'argent pour acheter les nouveaux vélos?

Il y a, malheureusement pour vous, un rapport entre ces deux "problèmes". La convention citée ne peut être applicable dans un dossier où le montant des réparations excéderait 10.000 euros (pas certain de ce chiffre, à  vérifier auprès d'un assureur en exercice...).

Mais cette question de plafond ne peut intervenir si vous êtes garanti en tous dommages puisque, dans ce cas, le montant des dommages n'est limitée que par la valeur de la voiture.

Par ailleurs, l'indemnisation des vélos doit être intégrale. Il faudra refuser toute minoration du coût de remplacement sous prétexte d'une vétusté éventuelle du matériel détruit.

Merci pour cette réponse.

La voiture est assurée tous risques et les réparations se situent aux alentours de 4500 euros. Cependant, certaines pièces ne sont pas disponibles et cela retarde l'établissement de la facture, soi-disant nécessaire à l'indemnisation des vélos.
Malgré cette convention IDA, l'assurance ne devrait elle pas régler le prix des vélos sans attendre la facture de réparation de la voiture? A l'heure actuelle, je n'ai ni voiture, ni vélos, ni indemnisation.

L'expert a appliqué 20% de vétusté sur un vélo de juin 2006 et 5% sur un vélo de janvier 2008. J'ai essayé de lui demandé une indemnisation intégrale mais il a refusé. Cela semble malheureusement impossible à obtenir. Comment puis-je faire pour qu'il me rembourse l'intégralité?

Bonjour,

      lili1 a écrit:

Malgré cette convention IDA, l'assurance ne devrait elle pas régler le prix des vélos sans attendre la facture de réparation de la voiture? A l'heure actuelle, je n'ai ni voiture, ni vélos, ni indemnisation.

Si, puisque les réparations ne dépassent pas le plafond IDA (IRSA). Je suppose que, par soucis de bonne gestion de ses frais généraux, votre assureur ne veut  pas effectuer deux opérations de règlement, coûteuses par définition...

Pour la privation de l'usage de votre voiture, vous pourrez réclamer une indemnisation de l'ordre de 10/15 euros par jour de privation et cela du jour de l'accident à celui où le réparateur vous la rendra.

      lili1 a écrit:

L'expert a appliqué 20% de vétusté sur un vélo de juin 2006 et 5% sur un vélo de janvier 2008. J'ai essayé de lui demandé une indemnisation intégrale mais il a refusé. Cela semble malheureusement impossible à obtenir. Comment puis-je faire pour qu'il me rembourse l'intégralité?

L'expert n'aurait pas dû prendre position sur cette question de déduire ou non la vétusté, ce n'est pas  son travail qui consiste uniquement à chiffrer votre dommage et à déterminer le taux d'une éventuelle vétusté. C'est à votre assureur et à lui seul, qu'il appartient de décider du montant de votre indemnisation et de la nature des éléments la constituant.

Il faudra rappeler, à ce dernier, le cas échéant, la décision de la Cour de Cassation, maintes fois confirmée, qui a décidé et décide toujours qu'en matière d'indemnisation d'un préjudice causé par la faute d'un tiers, la réparation de ce préjudice doit être intégrale (donc sans possibilité de déduction pour vétusté). Votre assureur connaît parfaitement cette jurisprudence et ne devrait pas faire de difficulté pour vous régler intégralement la casse des vélos.

Notez que cette règle de jurisprudence ne peut s'appliquer à un dommage indemnisé par un contrat de garantie dommages (votre tous risques). En effet, ce sont les conditions du contrat qui priment sur toute autre jurisprudence. Si le contrat prévoit une garantie dommage avec une indemnisation vétusté déduite, la déduction éventuellement faite sera légale et incontestable

Merci beaucoup pour ces réponses précises qui, je l'espère, m'aideront dans mes démarches auprès de mon assureur.

Bonjour,

Pour information, le plafond de la convention IDA ou plus courrament appelé convention IRSA est fixé à 6500€ HT.
Le montant du recours forfaitaire est fixé à 1204€, mais votre assureur n'aurait jamis dû vous en parler, car cette convention n'est pas opposable aux assurés, mais cependant, cette convention permet d'accélerer grandement le processus d'indemnisation.
En tant que gestionnaire de sinistres dans une compagnie d'assurances, je confirme  le fait que le véhicule même s'il n'est pas encoré réparé, n'empêche en rien l'indemnisation des vélos, mais votre assureur veut sûrement vous verser une indemnisation integrale, en une seule fois.

Merci pour ces réponses.

      Il faudra rappeler, à ce dernier, le cas échéant, la décision de la Cour de Cassation, maintes fois confirmée, qui a décidé et décide toujours qu'en matière d'indemnisation d'un préjudice causé par la faute d'un tiers, la réparation de ce préjudice doit être intégrale (donc sans possibilité de déduction pour vétusté). Votre assureur connaît parfaitement cette jurisprudence et ne devrait pas faire de difficulté pour vous régler intégralement la casse des vélos.

Sauriez vous où je pourrais trouver cette décision de la Cour de Cassation et ces cas de jurisprudence?Mon assureur n'a pas l'air de les connaître...


D'autre part, le plafond IRSA comprend- il uniquement les réparations de la voiture ou également l'indemnisation des vélos?

Merci pour votre aide!!

Bonjour,

      lili1 a écrit:

Sauriez vous où je pourrais trouver cette décision de la Cour de Cassation et ces cas de jurisprudence? Mon assureur n'a pas l'air de les connaître...

Désolé mais je suis actuellement en province et suis démuni de toute documentation. S'il vous est possible d'attendre jusqu'au jeudi 21/8, relancez-moi ici par message privé et je vous donnerai le renseignement souhaité.

      D'autre part, le plafond IRSA comprend- il uniquement les réparations de la voiture ou également l'indemnisation des vélos?

La réponse est non!

A plus