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Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

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07-08-2008 14:13:49 - Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

laurent156: Nouveau membre

Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

Bonjour, je viens de recevoir deux courriers recommandés, nous signifiant la résiliation de nos deux contrats auto en l'application de l'article 113-12.
L'année dernière en novembre 2007 j'ai eu un sinistre non responsable (refus de priorité de la part de l'autre véhicule), au 30 novembre je reçois une LR me signifiant que mon contrat est résilié en application de l'article 113-12, j'appelle l'assureur pas de raisons particulières ils sont dans leurs droits, à noter que j'avais eu un sinistre responsable en juin 2006 le premier depuis 1989 et il ne m'avait pas résilié à ce moment, les échéances de mes deux contrats auto sont au 01/02/2008, insatisfait de leur réponse mon épouse envoie le jour même une LR pour résilier son contrat chez eux.
Après plusieurs devis, nous souscrivons deux contrats bien distincts pour chacun d'entre nous chez un autre assureur, je signale bien que j'ai été résilié par mon précédent assureur, c'est d'ailleurs stipulé sur le relevé d'information, mais à ce moment là, ça ne posait pas de problèmes, nous sommes très contents de nos contrats, j'ai un bonus à 0.59 et mon épouse à 0.56, le 28 juillet 2008 nous recevons chacun une LR nous stipulant que nos contrats seront résiliés au 01/02/2009 en application de l'article 113-12.
Ne comprenant pas les raisons , nous contactons l'assureur qui nous dit que ces résiliations viennent du fait que mon contrat précédent a été résilié et qu'il ne s'en été pas aperçu alors que je l'avais bien signalé le jour de la souscription, du coup ils ont mis le contrat de mon épouse dans le même panier et l'ont résilié pour le même motif alors qu'elle n'avait pas été résiliée par le précédent assureur vu que c'est elle qui avais mis fin au contrat.
Ensuite ils nous envoient deux devis (plus du double du prix initial) avec une assurance partenaire sur lesquels il est stipulé nos sinistre dans les deux dernières années 1 non responsable pour moi et aucun pour mon épouse, mais il est aussi indiqué que nous avons un risque aggravé (fausse déclaration, retrait etc.....), nous n'avons jamais fait de fausses déclaration, j'avais été très claire sur ma résiliation lors de la souscription.
Maintenant il va être très difficile pour nous de retrouver une assurance auto compétitive, et nous nous sentons insultés par le fait que l'on nous accuse de risque aggravé, quels sont nos recours face à autant d'abus de notre futur ex-assureur, pour rétablir cette situation très compromettante.
J'avoue que je suis désabusé par tout cela.
Merci de l'intérêt que vous voudrez bien porter à ma requête.
Laurent156

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07-08-2008 16:58:32 - Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

Matolo: Nouveau membre

Re: Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

Désolé mais il n'ya aucune solutions, l'assureur peux résilier un contrat à l'échéance sans aucune justification.

Par contre pour votre nouvel assureur il peux très bien vous reprendre tous les 2 avec le bonus de mme (pratique courante). Personnelement je donnerais le relevé d'info de votre femme de l'ancienne assurance (la ou est mentionné résiliation par l'assuré), et ça devrait etre bon !!!

Bonne chance dans vos recherches............

07-08-2008 18:04:26 - Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

laurent156: Nouveau membre

Re: Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

Matolo a écrit:
Désolé mais il n'ya aucune solutions, l'assureur peux résilier un contrat à l'échéance sans aucune justification.

Par contre pour votre nouvel assureur il peux très bien vous reprendre tous les 2 avec le bonus de mme (pratique courante). Personnelement je donnerais le relevé d'info de votre femme de l'ancienne assurance (la ou est mentionné résiliation par l'assuré), et ça devrait etre bon !!!

Bonne chance dans vos recherches............

merci de vos conseils

07-08-2008 21:01:01 - Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

cbrun: VIP

Re: Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

Bonjour,

laurent a écrit:
Maintenant il va être très difficile pour nous de retrouver une assurance auto compétitive, et nous nous sentons insultés par le fait que l'on nous accuse de risque aggravé, quels sont nos recours face à autant d'abus de notre futur ex-assureur, pour rétablir cette situation très compromettante.
J'avoue que je suis désabusé par tout cela.

Certes l'assureur peut résilier un contrant auto sans avoir à fournir de motif dès lors qu'il résilie à l'échéance anniversaire de ce contrat. Mais l'assuré n'est pas obligé d'accepter une situation basée sur une erreur de l'assureur au départ et ensuite en subir les conséquences sans réagir. Je conseille, quant à moi, de réclamer au second assureur, le nom et l'adresse de son médiateur interne afin de présenter vos doléances face au comportement contestable de sa compagnie et les conséquences injustes qui en découlent...

Si cette démarche reste sans effet, il faut alors faire appel au médiateur national. Il en existe deux :
- l'un pour les sociétés d'assurances adhérentes à la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA)
- l'autre pour les Compagnies à forme mutuelle telles que la MACIF ou la MAAF ou, encore, la GMF ou GROUPAMA, adhérentes du "GEMA"

Le premier est présenté sur le site de la FFSA :http://www.ffsa.com/webffsa/portailffsa.nsf/html/frameset?opendocument&arg=mediation
Le second sur le site du GEMA : http://www.gema.fr/media_home.php

PS Les médiateurs nationaux ne s'occupent que des dossiers soumis sans succès au médiateur interne quand il existe...

CBrun

07-08-2008 22:30:30 - Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

laurent156: Nouveau membre

Re: Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

Bonsoir et merci, pour toutes ces infos je suis actuellement en attente d'une réponse du second assureur (MMA) car j'ai contesté leur décision en leur expliquant la même chose que ci-dessus (preuve à l'appui), j'espère de la compréhension et surtout qu'il reconnaisse leur erreur, si ce n'est pas le cas je passerais à l'étape du médiateur interne, je n'ai pas l'intention de laisser tomber l'affaire, je n'ai rien à me reprocher et j'ai toujours été réglo.
Encore une fois merci pour toutes ces infos.
P.S : Si j'ai bien compris il s'agit du GEMA pour la MMA, n'est-ce pas?
A+.

08-08-2008 18:45:11 - Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

cbrun: VIP

Re: Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12


Bonsoir, La réponse est oui !

CBrun

08-08-2008 20:19:26 - Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

laurent156: Nouveau membre

Re: Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12


merci

08-08-2008 21:53:10 - Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

toyo25: Pilote

Re: Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

Matolo a écrit:
Désolé mais il n'ya aucune solutions, l'assureur peux résilier un contrat à l'échéance sans aucune justification.

Par contre pour votre nouvel assureur il peux très bien vous reprendre tous les 2 avec le bonus de mme (pratique courante). Personnelement je donnerais le relevé d'info de votre femme de l'ancienne assurance (la ou est mentionné résiliation par l'assuré), et ça devrait etre bon !!!

Vous connaissez AGIRA?

Non(renseignez vous et revenez après) donc ne donnez pas de conseil de "merde", excusez moi mais dire un truc pareil c'est impensable. Il n'a pas demandé enfoncer moi plus.

08-08-2008 23:19:03 - Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

laurent156: Nouveau membre

Re: Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12


Non(renseignez vous et revenez après) donc ne donnez pas de conseil de "merde", excusez moi mais dire un truc pareil c'est impensable. Il n'a pas demandé enfoncer moi plus. Bonsoir, merci de votre intérêt, c'est quoi AGIRA au juste? Merci.

09-08-2008 07:46:17 - Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

cbrun: VIP

Re: Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12


Bonjour, Laurent a écrit: AGIRA au juste? Vous saurez tout à cette adresse : http://www.lerepairedesmotards.com/assurance/agira.php

CBrun

09-08-2008 12:11:24 - Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

laurent156: Nouveau membre

Re: Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12


merci

24-11-2008 11:30:18 - Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

nicolas_alphonse: Apprenti pilote

Re: Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

bonjour Laurent156,

vous écriviez :

Ensuite ils nous envoient deux devis (plus du double du prix initial) avec une assurance partenaire sur lesquels il est stipulé nos sinistre dans les deux dernières années 1 non responsable pour moi et aucun pour mon épouse, mais il est aussi indiqué que nous avons un risque aggravé (fausse déclaration, retrait etc.....),

voilà le mobil du crime : "les sous". avec l'assurance de l'impunité puisque les médiateurs vont "boter en touche" car la convention de médiation exclue tout ce qui a trait aux résiliation.
moi-même j'en suis là MAIF assureur militant mais mauvais joueur . mais grâce à la LDDA, le médiateur vient enfin d'accepter de faire son boulot.
donc je vous propose de suivre mutuellement nos dossier.

cordialement.

Nicolas ALPHONSE

Mieux vaut penser le changement que changer le pansement (Karl MARX)

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07-08-2008 14:13:49 - Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

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07-08-2008 16:58:32 - Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

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07-08-2008 18:04:26 - Résilié par mon assureur en application de l'article 113-12

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Matolo a écrit:

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