Publié le 7 août 2008 - #648589 -
erreur sur vehicule et couleur
la reponse est peu etre claire , mais je l'ai pas trouvee en lisant les differents messages...
- donc PV de stationnement 2 erreurs sur le PV - l'immatriculation du vehicule est la bonne - mais erreur sur la couleur du vehicule ( noire au lieu de grise ) - erreur sur le modele de vehicule soit pour citroen il existe un - picasso - un c4 - un c4 picasso.
en l'etat le pv faisait etat d'un picasso et non d'un C4 picasso , et la couleur du vehicule n'etait pas la bonne. ces 2 erreurs permettent elles de faire annuler le pv? sachant que tout le reste est bien rempli... merci d'avance
Dernière modification par philou92 (07-08-2008 13:19:02)
La couleur et la marque ne vous portent pas préjudice.
Les surcharges, les erreurs, les omissions sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité
Seul le rapport noté sur le 3ème volet (le PV) que détient l'agent verbalisateur fait foi
Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)
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Publié le 7 août 2008 - #648595 -
Re: erreur sur vehicule et couleur
philou92 a écrit:
la reponse est peu etre claire , mais je l'ai pas trouvee en lisant les differents messages...
- donc PV de stationnement 2 erreurs sur le PV - l'immatriculation du vehicule est la bonne - mais erreur sur la couleur du vehicule ( noire au lieu de grise ) - erreur sur le modele de vehicule soit pour citroen il existe un - picasso - un c4 - un c4 picasso.
en l'etat le pv faisait etat d'un picasso et non d'un C4 picasso , et la couleur du vehicule n'etait pas la bonne. ces 2 erreurs permettent elles de faire annuler le pv? sachant que tout le reste est bien rempli... merci d'avance
Bonjour,
Cela fait toujours plaisir aux personnes présente lorsqu'on arrive quelque part en disant "Bonjour". C'est d'ailleurs une obligation sur ce forum : simple politesse.
Les 2 "erreurs" que vous nous signalez ne sont que des erreurs de plume. Elles ne sont pas de nature à contester le PV. Peut-être qu'il faisait nuit, ou sombre, lorsque le verbalisateur vous a laissé ce petit souvenir sous l'essuye glace de votre pare brise.