|
Bonjour à tous,
Pour la première fois depuis que j'ai le permis, j'ai été verbalisée sur une infraction constatée. Pour résumer, dans ma ville, une rue ne peut être prise qu'en faisant le tour de la ville ou en prenant un sens interdit sur 1m. Je l'ai pris. La municipale attendait à cet endroit et alignait tous les automobilistes qui faisaientt cela...Endroit stratégique et lucratif.
Je ne remets pas en cause l'infraction et je n'ai pas contesté sur le moment (cochant la case adéquate)...Cependant, en rentrant chez moi, j'ai vu que sur le PV, l'agent avait fait une erreur sur la plaque. Il avait mis un M et a finalement repassé grossièrement dessus pour y mettre la bonne lettre (H).
J'ai peu d'espoir mais ce PV est-il contestable ?
Petite question subsidiaire. Mon mari a été flashé à 58KM/h au lieu de 50 (vitesse retenue 53). La carte grise est à mon nom, c'est donc moi qui ait reçu l'amende. Je ne pensais pas dénoncer mon mari puisque l'argent sort de la même bourse mais ce type d'amende est-il accompagné de perte de points ? Si c'est le cas, je dois dire que c'était lui au volant pour ne pas que ces points soient retirés sur mon permis ?
Que de questions et j'en suis désolée. C'est une première pour moi et deux fois en une semaine....Ca fait beaucoup ;o)
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27174
bonjour
1 - aucune importance cote ratures et meme si l'immatriculation etait erronee car c'est VOUS qui etes sanctionnee pas la voiture
2 - si vosu payez oui les points vous seront retires a vous
il faut demander la photo et si pas reconnaissable tenter dire c pas moi donc .. mais quand c le mari c limite ...
tiger
Valexa a écrit:
Bonjour à tous,
Pour la première fois depuis que j'ai le permis, j'ai été verbalisée sur une infraction constatée. Pour résumer, dans ma ville, une rue ne peut être prise qu'en faisant le tour de la ville ou en prenant un sens interdit sur 1m. Je l'ai pris. La municipale attendait à cet endroit et alignait tous les automobilistes qui faisaientt cela...Endroit stratégique et lucratif.
Je ne remets pas en cause l'infraction et je n'ai pas contesté sur le moment (cochant la case adéquate)...Cependant, en rentrant chez moi, j'ai vu que sur le PV, l'agent avait fait une erreur sur la plaque. Il avait mis un M et a finalement repassé grossièrement dessus pour y mettre la bonne lettre (H).
J'ai peu d'espoir mais ce PV est-il contestable ?
Petite question subsidiaire. Mon mari a été flashé à 58KM/h au lieu de 50 (vitesse retenue 53). La carte grise est à mon nom, c'est donc moi qui ait reçu l'amende. Je ne pensais pas dénoncer mon mari puisque l'argent sort de la même bourse mais ce type d'amende est-il accompagné de perte de points ? Si c'est le cas, je dois dire que c'était lui au volant pour ne pas que ces points soient retirés sur mon permis ?
Que de questions et j'en suis désolée. C'est une première pour moi et deux fois en une semaine....Ca fait beaucoup ;o)
Excès de vitesse de ce type = un point en moins.
Sens interdit = 4 points en moins.
A vous de voir.
Pour le sens interdit, je m'en doutais un peu. Je vais assumer mes 4 points mais pour l'exces de vitesse de vais laisser mon mari assumer et noter que c'était lui au volant et non moi.
Merci en tout cas à tous les deux opur vos réponses
Valexa
Bonjour,
poree jean-claude a écrit:
Excès de vitesse de ce type = un point en moins.
Précision : point récupéré un an plus tard si pas d'autre retrait de point entre-temps.
Merci pour cette précision CamilleA. Du coup, cela appelle une autre question : récupérer ses points au bout d'un an c'est uniquement pour ce type d'infraction ou pour toutes? Ce n'est plus 3 ans ou cela dépend de l'infraction ?
Valexa a écrit:
Merci pour cette précision CamilleA. Du coup, cela appelle une autre question : récupérer ses points au bout d'un an c'est uniquement pour ce type d'infraction ou pour toutes? Ce n'est plus 3 ans ou cela dépend de l'infraction ?
bonsoir
La perte de points
Lorsque vous commetez une infractions
Lorsque vous commettez une infraction, on peut, en plus d'une amende ou d'un retrait de permis, vous retirer des points.
Il existe un barème de perte de points qui enlève entre 1 et 6 points suivant la gravité de la faute. Vous pouvez également consulter toutes les infractions au code de la route .
La perte de points concerne l'ensemble des permis détenus . Elle n'intervient qu'après condamnation devenue définitive par le juge (après épuisment de tous les recours) ou après paiement de l'amende forfaitaire. Vous serez alors avertis par lettre recommandée de la perte de vos points.
Note: On ne peut pas vous retirer de points si vous n'avez pas payé l'amende forfaitaire ou si vous avez contesté l'infraction. Si tel était le cas, vous pouvez contester le retrait de points .
La limitation
Vous ne pouvez pas perdre tous vos points en une seule fois.
Pour plusieurs infractions simultanées dont au moins un délit , vous pouvez perdre au maximum 8 points (par exemple excès de vitesse + alcollémie supérieure à 0,5g/l);
Pour plusieurs contraventions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 6 points .
Vous ne pouvez pas perdre de points pour une infraction commise à vélo ou vélomoteur (par contre on peut vous suspendre le permis ).
Vous ne pouvez pas perdre de points pour une faute commise à l'étranger.
Note: La police n'est pas à même de retirer des points. Elle ne peut que vous signaler le risque de retrait au moment où elle constate l'infraction.
Retrouver des points
Si vous n'avez pas perdu tous vos points
Vous retrouvez automatiquement et en totalité vos 12 points si, pendant 3 ans , vous n'avez pas commis d'infractions entraînant un retrait de points.
Vous retrouvez automatiquement vos points au bout de 10 ans si la perte de points originale ne dépassait pas 3 points .
Vous pouvez également effectuer un stage:
- Vous récupérez 4 points si vous suivez un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière d'une durée de 2 jours .
- Vous ne pouvez suivre qu' un stage tous les 2 ans .
- Le stage vous permet de ne retrouver qu'un maximum de 11 points .
Il est donc intéressant de suivre une formation lorsque votre capital de points est réduit à 7 mais n'attendez pas " 0 point ", il serait trop tard.
Consultez la liste des centres agréés sur le site internet du Ministère de l'Equipement .
Note: Les stages sont volontaires et payants (environ 230 € ). La somme versée aux centres agréés est destinée à couvrir les frais administratifs et pédagogiques occasionnés.
Si vous avez perdu tous vos points :
Quand tous les points sont perdus, cela entraîne automatiquement l' interdiction de conduire pendant 6 mois tous les véhicules pour la conduite desquels un permis est nécessaire.
Passé ce délai, vous pouvez demander un nouveau permis .
cordialment.
Bonjour,
Un peu déroutant le contenu de votre message, vous étiez fatigué ?
casper-7 a écrit:
Valexa a écrit:
Merci pour cette précision CamilleA. Du coup, cela appelle une autre question : récupérer ses points au bout d'un an c'est uniquement pour ce type d'infraction ou pour toutes? Ce n'est plus 3 ans ou cela dépend de l'infraction ?
La perte de points
Lorsque vous commetez une infractions
Lorsque vous commettez une infraction, on peut, (la probabilité est proche de 100%) en plus d'une amende ou d'un retrait de permis, vous retirer des points.
Il existe un barème de perte de points qui enlève entre 1 et 6 points suivant la gravité de la faute. Vous pouvez également consulter toutes les infractions au code de la route .
La perte de points concerne l'ensemble des permis détenus . Elle n'intervient qu'après condamnation devenue définitive par le juge (après épuisment de tous les recours) ou après paiement de l'amende forfaitaire. Vous serez alors avertis par lettre recommandée la perte de vos points. (lettre simple, la recommandée c'est lorsqu'on arrive à 6 points pour un permis normal, que l'on commet une infraction à 3 points pour un probatoire ou que l'on n'a plus de points),
Note: On ne peut pas vous retirer de points si vous n'avez pas payé l'amende forfaitaire (faux, on perd aussi les points lors de l'émission du titre exécutoire de l'AFM, donc lorsqu'on ne paye pas l'amende forfaitaire) ou si vous avez contesté l'infraction. Si tel était le cas, vous pouvez contester le retrait de points .
La limitation
Vous ne pouvez pas perdre tous vos points en une seule fois (sauf pour les permis probatoire).
Pour plusieurs infractions simultanées dont au moins un délit, (faux, il n'est plus question de délit depuis juin 2003) vous pouvez perdre au maximum 8 points (par exemple excès de vitesse + alcollémie supérieure à 0,5g/l);
Pour plusieurs contraventions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 6 points. (faux, 8 points)
Vous ne pouvez pas perdre de points pour une infraction commise à vélo ou vélomoteur (par contre on peut vous suspendre le permis ).
Vous ne pouvez pas perdre de points pour une faute commise à l'étranger.
Note: La police n'est pas à même de retirer des points. Elle ne peut que vous signaler le risque de retrait au moment où elle constate l'infraction.
Retrouver des points
Si vous n'avez pas perdu tous vos points
Vous retrouvez automatiquement et en totalité vos 12 points si, pendant 3 ans , vous n'avez pas commis d'infractions entraînant un retrait de points.
Vous retrouvez automatiquement vos points au bout de 10 ans si la perte de points originale ne dépassait pas 3 points. (faux, cela concerne toutes les contraventions des quatre premières classes)
Vous pouvez également effectuer un stage:
- Vous récupérez 4 points si vous suivez un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière d'une durée de 2 jours .
- Vous ne pouvez suivre qu' un stage tous les 2 ans .
- Le stage vous permet de ne retrouver qu'un maximum de 11 points. (faux, on remonte maintenant au maximum de 12 pour un permis normal depuis juin 2003)
Il est donc intéressant de suivre une formation lorsque votre capital de points est réduit à 7 mais n'attendez pas " 0 point ", il serait trop tard. (faux, lisez quelques files sur le présent forum, c'est la réception ou le retour du 48SI qui est déterminant)
Consultez la liste des centres agréés sur le site internet du Ministère de l'Equipement .
Note: Les stages sont volontaires et payants (environ 230 € ). La somme versée aux centres agréés est destinée à couvrir les frais administratifs et pédagogiques occasionnés.
Si vous avez perdu tous vos points :
Quand tous les points sont perdus, cela entraîne automatiquement l' interdiction de conduire pendant 6 mois tous les véhicules pour la conduite desquels un permis est nécessaire.
Passé ce délai, vous pouvez demander un nouveau permis. (faux, vous pouvez le solliciter durant la période d'annulation et ne l'obtenir qu'après cette période)
cordialment.
Je m'interroge sur cette façon de poster autant d'erreurs, comment voulez vous que les profanes s'y retrouvent ? J'estime nécessaire, pour l'intérêt de tous, d'apporter ces rectifications, mais c'est quand même désolant de votre part, avouez que vous avez frappé fort 
Qui plus est, vous feriez partie de la "grande maison" si j'ai bien tout suivi 
Dernière modification par Aléa (09-08-2008 07:43:01)
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
bonjour,
effectivement c'est là un bien mauvais copié-collé bourré d'erreurs qu'ALEA a bien voulu rectifier...
heureusement que, du fond d'un monastère dont la raison nous interdit d'en donner le nom, vous veillez sur les âmes charitables (sensées l'être en tout le cas) et les brebis égarées....
Bonjour,
Le pire dans ce coup-là, c'est que ça ne répond même pas à la question posée !
Valexa a écrit:
Merci pour cette précision CamilleA. Du coup, cela appelle une autre question : récupérer ses points au bout d'un an c'est uniquement pour ce type d'infraction ou pour toutes? Ce n'est plus 3 ans ou cela dépend de l'infraction ?
Lorsqu'on ne perd qu'un seul point et qu'il n'en vient pas un ou plusieurs autres dans un délai d'un an, ce point est récupéré à la première date anniversaire du retrait (pour ne pas dire "dans un délai d'un an" ). Pour toutes les autres infractions (perte de plus d'un point), ça reste la règle des 3 ans.
Si, à la suite de la perte d'un point, il y en a d'autres qui débarquent dans l'année, même ce point-là ne sera récupérable que 3 ans après les derniers débarqués. Au bout de ces 3 ans sans retrait de points, on récupère les 12 points, peu importe ce qu'on avait perdu.
|