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Bonjour
J'ai reçu un PV pour excès de vitesse pris par un radar automatique embarqué de type MESTA 210C.
Je souhaite contester mon PV car l'heure indiquée est erronée, je ne pouvais pas être présent sur le lieu de l'infraction.
quel article du code pénal dois-je invoquer dans mon courrier ?
Merci d'avance
VIP
Inscrit le 29 janvier 2005
Messages: 3840
Bonjour, c'est à vous d'apporter la preuve que vous ne pouviez pas être à l'endroit de l'infraction à l'heure dite, bon courage...
Bonjour,
titanico a écrit:
quel article du code pénal dois-je invoquer dans mon courrier ?
Quel genre d'article cherchez-vous ?
Avez-vous eu la curiosité de lire quelques files de ce forum qui traitent de ce sujet ? 
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27175
bonjour
pire que ca camille
lis donc ici ...
litige sur l'heure du PV pour excès de vitesse
et en plsu mr fait des doublons interdits sur le forum
femeture du post comme prevu dans le reglement.
tiger
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