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Publié le 5 août 2008 - #647862 -
récidive ou non?
bonjour a tous, j'ai une petite question a vous poser voilà j' ai été comdaner en juin 2006 en suisse pour conduite en état d'ivrèsse et je doit refaire face au tribunal en france pour des faits similaires je me demande est ce qu'il récidive ou non car ce n'est pas dans le mème territoir ? merci de me répondre
burdigala
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Publié le 6 août 2008 - #648427 -
Re: récidive ou non?
Bonjour
Sauf qu'il n'y a pas de justice européenne pour ces faits là...
Il n'y a pas récidive d'un pays à un autre... d'auntant plus que la Suisse n'a pas de situation privilégiée avec la France, et ne fait même pas parti de Schengen !
Celui qui reconnait la commission de son infraction a 50 % de chances de ne pas la recevoir ......
burdigala
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Publié le 7 août 2008 - #648501 -
Re: récidive ou non?
Bonjour
Ouhhhh pitiiiiiiiii
c'est encore un coup de l'effaceur masqué 
Celui qui reconnait la commission de son infraction a 50 % de chances de ne pas la recevoir ......
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