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Bonjour à tous.
Il y a quelques semaines, j'ai pris une contravention de stationnement de 35€ à l'aéroport CDG.
Je ne reviens pas sur les raisons de la contravention car cela n'a pas d'intérêt ici.
Par contre, sur le pv que m'a donné le flic (je suis arrivé pendant qu'il le rédigeait et n'a pas voulu être sympa...), je constate trois erreurs :
1) Le département inscrit est le 93 alors qu'il me semble que Roissy est sur le val d'Oise (95).
2) Le PV ne fait pas mention des textes visés dans le code de la route
3) Le modèle du véhicule n'est pas renseigné correctement (VP pour Véhicule Particulier au lieu de 207). C'est le modèle le plus vendu du plus grand constructeur français, il ne va pas me dire qu'il ne l'a pas reconnu...
A votre avis, puis-je raisonnablement contester ?
Je vous mets un scan du PV.
Merci à vous.
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concorde a écrit:
1) Le département inscrit est le 93 alors qu'il me semble que Roissy est sur le val d'Oise (95).
2) Le PV ne fait pas mention des textes visés dans le code de la route
3) Le modèle du véhicule n'est pas renseigné correctement (VP pour Véhicule Particulier au lieu de 207). C'est le modèle le plus vendu du plus grand constructeur français, il ne va pas me dire qu'il ne l'a pas reconnu...
bonjour
1- l'emprise totale de CDG dépend du 93 prefet CARB et dispose de son propre règlement de "circulation"
2- Pas besoin : case cochée au stationnement, emplacement situé, et pas besoin de vous étendre 
vous étiez en dehors des parcs ou emplacements de stationnement publics, en contravention de l'arrêté préfectoral spécifique (article 16 II) CDG/LBG évoqué supra 
3 - ça c'est un grand classique, tout aussi classiquement inefficace , ce n'est pas une mention entrainant une quelconque nullité.
Edit: Vous avez pu éviter la fourrière ? c'était implicite !
pour info à ceux qui seraient tentés de jouer sur CDG
Véhicule stationné en dehors des emplacements prévus, c'est moins de 10 mn avant la fourrière effective et info dans l'info ils sont beaucoup moins rapide que leurs collègues d'Orly 
Dernière modification par kirlian1 (05-08-2008 14:52:11)
Ce n'est pas la peine que je me fatigue pour rien, donc. Je vais payer pendant que c'est encore 35€...
Pour le troisième point, je sais que ça ne sert à rien, mais comme il me semblait qu'il y avait déjà deux points litigieux, ca aurait complété ma requête.
Oui, j'ai évité la fourrière, je suis arrivé à mon véhicule pendant que l'agent remplissait la contravention. Je lui ai demandé d'être sympa, et lui ai dit que je partais de suite, mais il n'a rien voulu savoir, a terminé de compléter le papier et me l'a donné.
Qu'est ce que le préfet "CARB" ?
Que signifie "evoqué supra" ? j'imagine que c'est une mention juridique, mais mes connaissances en la matières sont très proches du néant...
Merci pour la réponse.
kirlian1 a écrit:
Véhicule stationné en dehors des emplacements prévus, c'est moins de 10 mn avant la fourrière effective et info dans l'info ils sont beaucoup moins rapide que leurs collègues d'Orly
Ils auraient eu du boulot... Il y avait des voitures rangées en bataille tout le long de la porte devant laquelle je me suis garé, soit plus de 100m, et dont la plupart étaient inoccupées...
Je le saurai pour l'avenir, je ne comptais pas recommencer ce genre de choses de toutes les manières.
concorde a écrit:
- Qu'est ce que le préfet "CARB" ?
- Que signifie "évoqué supra" ? j'imagine que c'est une mention juridique, mais mes connaissances en la matières sont très proches du néant...
- Chargé des Aeroports de Roissy et le Bourget
- évoqué supra = +/- "J"en ai déjà parlé avant, pas très loin au dessus dans la discussion " 
concorde a écrit:
Oui, j'ai évité la fourrière, je suis arrivé à mon véhicule pendant que l'agent remplissait la contravention. Je lui ai demandé d'être sympa, et lui ai dit que je partais de suite, mais il n'a rien voulu savoir, a terminé de compléter le papier et me l'a donné.
bonjour
Imaginez le nombre de copains et copines qu'il pourrait se faire par jours en étant sympa avec celles et ceux qui partent "tout de suite" ! 
relativisez ! vous avez évité la fourrière et son tarif
C'est sûr, c'est toujours mieux que la fourrière, mais étant donné qu'il venait tout juste de commencer à remplir son PV (vu le temps que j'ai attendu pour qu'il le finisse), il aurait pu simplement me laisser partir...
Bref, c'est fait et c'est comme ça.
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