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Bonjour
Mes nouveaux voisins se stationnent devant ma porte de garage, la voiture n'y rentre pas mais nous ne pouvons pas sortir les vélos ni la remorque. De plus, ont-ils le droit de stationner devant une porte d'entrée secondaire. Faut-il mettre un panneau? Puisque qu'après multiples demandes, ils refusent de se garer sur le parking à 50 m, trop loin!!!!!! (tous les riverains du quartier vont se garer sur le parking). Que faire s'ils ne veulent toujours pas obtempérer
Pilote confirmé
Lieu: clamart
Inscrit le 6 avril 2006
Messages: 1749
Si le recours amiable ne fonctionne pas, téléphoner aux autorités compétentes pour procéder à la verbalisation et à la mise en fourrière...
mrpochpoch a écrit:
Si le recours amiable ne fonctionne pas, téléphoner aux autorités compétentes pour procéder à la verbalisation et à la mise en fourrière...
En faisant mention de l'article R 417-10 du CR
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