Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Aqdlepermis
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 4 août 2008 
Messages: 1
Publié le 4 août 2008 - #647466 - annulation TGI délai
Voir le profil de Aqdlepermis

Bonjour,

J ai commis un accident le 24/06/07 bilan 3 voiture un blesser léger 1,55g/l d alcool et stupéfiants jeune con me direz vs....mea culpa..oui je sais c facile...

g été condamné au TGI 22/08/07 à:
6 mois avec suris annulation + interdiction de 10 mois

donc je fonce ce mois de juin 08 l autoecole du coin pour remplir un dossire d inscription.la patronne m informe qu elle l envoie a la prefecture qui me convoquera ulterieurement a la viste medicale

aujourd hui 4/8/8 je recois la visite de la gendarmere qui m apporte une communication de decision judicaire relative o permis de conduire qui me rappelle mes sanctions et les gendarmes m explique que j étais sous le coup d une sanction administrative et qu a partir du 4/07/08 la sanction du TGI "tombe" donc ke je ne pourrais soliciter la délivrance du permis qu a partir du 04/08 environ.

Pouvez vs m éclairer, me confirmer, y a t il un recours possible?


kirlian1
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 21 août 2005 
Messages: 9755
Publié le 4 août 2008 - #647485 - Re: annulation TGI délai
Voir le profil de kirlian1

Aqdlepermis a écrit:

Bonjour,

J ai commis un accident le 24/06/07 bilan 3 voiture un blesser léger 1,55g/l d alcool et stupéfiants jeune con me direz vs....mea culpa..oui je sais c facile...

g été condamné au TGI 22/08/07 à:
6 mois avec suris annulation + interdiction de 10 mois

donc je fonce ce mois de juin 08 l autoecole du coin pour remplir un dossire d inscription.la patronne m informe qu elle l envoie a la prefecture qui me convoquera ulterieurement a la viste medicale

aujourd hui 4/8/8 je recois la visite de la gendarmere qui m apporte une communication de decision judicaire relative o permis de conduire qui me rappelle mes sanctions et les gendarmes m explique que j étais sous le coup d une sanction administrative et qu a partir du 4/07/08 la sanction du TGI "tombe" donc ke je ne pourrais soliciter la délivrance du permis qu a partir du 04/08 environ.

Pouvez vs m éclairer, me confirmer, y a t il un recours possible?

bonsoir
Vous avez fait l'objet d'une suspension par le prefet ?
si oui date et durée
au TGI vous y etiez ?


CamilleA
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 5 août 2008 - #647597 - Re: annulation TGI délai
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,

Aqdlepermis a écrit:

Pouvez vs m éclairer, me confirmer, y a t il un recours possible?

Ben, pour ça, faudrait peut-être être un peu plus clair dans vos explications...

Aqdlepermis a écrit:

aujourd hui 4/8/8 je recois la visite de la gendarmere

que j étais sous le coup d une sanction administrative

et qu a partir du 4/07/08 la sanction du TGI "tombe"
je ne pourrais soliciter la délivrance du permis qu a partir du 04/08 environ.

icon_confused


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto