Publié le 4 août 2008 - #647466 -
annulation TGI délai
Bonjour,
J ai commis un accident le 24/06/07 bilan 3 voiture un blesser léger 1,55g/l d alcool et stupéfiants jeune con me direz vs....mea culpa..oui je sais c facile...
g été condamné au TGI22/08/07 à: 6 mois avec suris annulation + interdiction de 10 mois
donc je fonce ce mois de juin 08 l autoecole du coin pour remplir un dossire d inscription.la patronne m informe qu elle l envoie a la prefecture qui me convoquera ulterieurement a la viste medicale
aujourd hui 4/8/8 je recois la visite de la gendarmere qui m apporte une communication de decision judicaire relative o permis de conduire qui me rappelle mes sanctions et les gendarmes m explique que j étais sous le coup d une sanction administrative et qu a partir du 4/07/08 la sanction du TGI "tombe" donc ke je ne pourrais soliciter la délivrance du permis qu a partir du 04/08 environ.
Pouvez vs m éclairer, me confirmer, y a t il un recours possible?
Publié le 4 août 2008 - #647485 -
Re: annulation TGI délai
Aqdlepermis a écrit:
Bonjour,
J ai commis un accident le 24/06/07 bilan 3 voiture un blesser léger 1,55g/l d alcool et stupéfiants jeune con me direz vs....mea culpa..oui je sais c facile...
g été condamné au TGI22/08/07 à: 6 mois avec suris annulation + interdiction de 10 mois
donc je fonce ce mois de juin 08 l autoecole du coin pour remplir un dossire d inscription.la patronne m informe qu elle l envoie a la prefecture qui me convoquera ulterieurement a la viste medicale
aujourd hui 4/8/8 je recois la visite de la gendarmere qui m apporte une communication de decision judicaire relative o permis de conduire qui me rappelle mes sanctions et les gendarmes m explique que j étais sous le coup d une sanction administrative et qu a partir du 4/07/08 la sanction du TGI "tombe" donc ke je ne pourrais soliciter la délivrance du permis qu a partir du 04/08 environ.
Pouvez vs m éclairer, me confirmer, y a t il un recours possible?
bonsoir Vous avez fait l'objet d'une suspension par le prefet ? si oui date et durée au TGI vous y etiez ?