ouverture de coffre a l'entree d'un parking... ???? obligatoire???

nsoir,

bien que l'info vous soit indiquée à l'entrée du parking et qu'il n' ya eu aucune désactivation du vigipirate rouge depuis des lustres, ce personnel n' a aucun moyen " légal " pour vous obliger à ouvrir votre coffre ou votre boite à gants (qui peut contenir assez d'explosif pour détruire un immeuble)

Encore moins de vous exploser les vitres !

Ce personnel doit alerter la police qui, c'est pas sûr du tout, se déplacera pour contrôler le contenu de votre coffre.

Ne vous laissez pas indimider par ce genre de gros bras qui chausse souvent rangers sur tenue ressemblante à celle des CRS et porte ceinturons à multiples mousquetons. Sous la menace, alertez la police par le 17 et n'hésitez pas à déposer une plainte (lettre au prefet de police sur paris ou au procureur) contre le gros tas et sa boite de sécurité dans laquelle il y peut y avoir ménage à faire.

merci de la reponse

mais
- existe t-il un texte reglementant l'ouverture des coffres par les vigiles a l'entree des parking?
- ces vigiles peuvent ils avoir une lettre d'un prefet les autorisant a le faire?
merci

Bonjour,

C'est Timh qui va être content que vous l'ayez lu

pourquoi? il me semble logique de remercier? n'est ce pas?

bonjour,

philou92 a écrit:

pourquoi? il me semble logique de remercier? n'est ce pas?

Qui pourrait vous reprocher de remercier Timh ?  En revanche vous posez les questions auxquelles, AMHA, il a déjà répondu

philou92 a écrit:

merci de la reponse

mais
- existe t-il un texte reglementant l'ouverture des coffres par les vigiles a l'entree des parking?
- ces vigiles peuvent ils avoir une lettre d'un prefet les autorisant a le faire?
merci

Relisez le post de Timh qui répond déjà à la question.
Mais, un vigil appartenant à une société privée, il n'a aucun droit de vous fouiller ou de fouiller votre véhicule (avant certaines lois, c'était même compliquer pour les représentants officiels des forces de l'ordre). Un peu comme dans un supermarché : les vigils peuvent vous demander d'ouvrir votre sac ou demander à vous fouillez, mais vous avez le droit de refuser... Ensuite, s'ils veulent vraiment une fouille ou une vérification de vos sacs, il faut qu'ils appellent la Police pour le faire !
A+
Play3000

bonjour
oui mais question bête...
ont t'ils le droit enfin plutôt le parking de refuser l'accès !! ? sous raison de sécurité
parce que c bien beau d'écrire

je en remet pas en cause vigie pirate , ni la recherche de sécurité

mais emm... les gens qui essaient la mettre en place...

il y a une logique que je comprends pas moi ..
si le parking pète alors que j'ai refuse de faire voir mon coffre je serais hyper mal a l'aise perso mais bon ..c beau de toujours conteste ..
dans mon boulot c t simple.. quand i y a eu vigipirate (boite américaine) tu ouvres pas ton coffre tu rentres pas...
après allez contester ça doit être possible pendant que les jours sont pas payes...
et me parlez pas d'etre mouton juste réaliste devant un problème grave de sécurité si personne ne 'sy met ...
tiger
pour le reste ok certains gardien sotn de veritables rambo ..c une autre histoire on parle d'aider al asecurite avant tout

je resumerais de cette facon ma question

- le reglement interieur d'un parking , peut t- il
1- obliger le controle visuel d'un coffre de vehicule , sans la presence d'officier de police?
2- refuser l'acces a la personne qui refuserait ce controle?
3- le reglement interieur d'un parking , se substitue il au droit routier et a plus
au droit penal?
4- il ne s'agit pas de mettre en cause la verification , mais que celle ci soit conforme au droit. et non decidee sans l'accord des autorites.

je ne remet pas en cause la securite mais la protection de la vie privee des gens, les lois existent et je pense qu'il faut en tenir compte sinon , c'est le debut de derives...

si amha a deja repondu au meme qeustion
je vous remercie de me rediriger sur les reponses qu'il a faite

tigger 33

je te comprend bien
mais il ne faut pas retourner le probleme.
que c'est fait pour la securite de tous je le comprend bien.
mais meme dans le droit routier les policiers n'ont le droit de te faire ouvrir
ton coffre en cas de fort soupcon de traffic ou pour verifier ta roue de secours
( moi je rigole je n'en ai pas ) ,
il n'est pas question d'etre mouton , mais que la legalite soit respectee.
le probleme est pas de se sentir mal , de plus le controle visuel n'apporte rien, aucun controle n'est fait sur les bagages. c'est juste de la poudre aux yeux , car rien n'empeche de mettre un explosif dans la boite a gant...
et les vigiles auront verifie le coffre....
alors pour avoir bonne conscience , je me demande si c'est pas le vigile a l'entree qui doit l'avoir, car si une voiture pete , il pourra toujours se dire qu'il a laisse passer la voiture....
moi je ne me sentirais pas responsable , je n'ai rien a me reprocher...
sachant que pour verifier un coffre de voiture si refus meme devant les policiers ,
il doivent avoir une lettre du procureur de la republique demandant l'ouverture, et il ont seulement le droit d'immobiliser ton vehicule 30 minutes...
au dela tu as le droit de repartir sans autre delit...
c'est la loi. et c'est pas moi qui l'ai invente...

Bonjour,
Alors, résumons...

philou92 a écrit:

je resumerais de cette facon ma question

- le reglement interieur d'un parking , peut t- il
1- obliger le controle visuel d'un coffre de vehicule , sans la presence d'officier de police?

NON. L'exploitant peut seulement informer les utilisateurs sur les conditions d'accès au parking et obliger le vigile à le faire respecter en demandant à quiconque veut utiliser le parking d'ouvrir son coffre.

philou92 a écrit:

2- refuser l'acces a la personne qui refuserait ce controle?

OUI. Bien sûr, puisque c'est la condition que l'exploitant a fixé pour accéder à son parking.

philou92 a écrit:

3- le reglement interieur d'un parking , se substitue il au droit routier et a plus
au droit penal?

NON. Mais ce n'est pas le cas. Ou vous acceptez les règles et vous entrez, ou vous ne les acceptez pas et vous faites demi-tour.
Comme dans les supermarchés d'ailleurs. On ne peut pas fouiller votre cabas de force. Mais on a le droit de vous le demander. Vous êtes libre de refuser ou d'accepter. Si vous refusez, on a le droit de vous refuser l'accès en contre-partie.

philou92 a écrit:

4- il ne s'agit pas de mettre en cause la verification , mais que celle ci soit conforme au droit. et non decidee sans l'accord des autorites.

Un parking ou un supermarché sont lsous la responsabilité d'un exploitant, c'est lui "les autorités" en matière de sécurité. Ce sera d'ailleurs lui qui pourra être tenu pour responsable en cas de manquements.

philou92 a écrit:

je ne remet pas en cause la securite mais la protection de la vie privee des gens, les lois existent et je pense qu'il faut en tenir compte sinon , c'est le debut de derives...

Et, comme le dit Tiger, si votre bagnole explose alors qu'elle y est garée, vous porterez plainte contre l'exploitant qui a négligé de prendre des mesures de sécurité suffisantes... Et quand on vous demandera lesquelles : "ben, y avait qu'à fouiller le coffre des bagnoles avant qu'elles rentrent par des vigiles"...
On est bien en France...
(vous pensez que la police n'a que ça à foutre que de mettre un agent à disposition dans chaque parking payant de France et de Navarre ?)

bonjour camille.

il me semble bien que dans votre reponse
les regles d'un parking ne se substitue pas au droit routier...
alors que dire
vous ecrivez...
NON. L'exploitant peut seulement informer les utilisateurs sur les conditions d'accès au parking et obliger le vigile à le faire respecter en demandant à quiconque veut utiliser le parking d'ouvrir son coffre.

la loi stipule que l'ouverture d'un coffre de voiture doit etre faite par demande d'un agent de la force publique.
vous substituez bien dans ce cas le droit d'un parking prive a la loi...
aucine loi francaise n'oblige un automobiliste a ouvrir son coffre pour rentrer dans un parking..
vous stipulez que la loi d'un parking prive doit respecter le droit routier et penal,
et ne s'y substitue pas, il me semble que dans ce cas , si une demande de controle est demandee
un policier doit etre present pour faire respecter la loi.
il m'importe peu de savoir si la police a autre chose a faire.la n'est pas la question.
dans votre reponse le reglement prive d'un parking , prevaut bien sur le droit francais.
vous reconnaissez bien que le droit doit s'appliquer mais vous tolerez des exceptions privees...
moi je ne suis pas de cet avis , mais je n'engage que moi.

ou est alors pour tout un chacun la " liberte egalite et fraternite "
de notre republique, ou des droits prives s'arrogent le droit de ne pas respecter les lois...

Aléa a écrit:

bonjour,

philou92 a écrit:

pourquoi? il me semble logique de remercier? n'est ce pas?

Qui pourrait vous reprocher de remercier Timh ?  En revanche vous posez les questions auxquelles, AMHA, il a déjà répondu

bonjour,

il me serait agréable de relire cette réponse qu'à votre humble avis j'aurais donnée ...

Un lien peut-être ?

Merci.

merci pour le lien

Bonjour,

si la question est de savoir si ce vigile à le droit de vous demander d'ouvrir votre coffre = OUI

si la question est de savoir si ce vigile peut vous obliger d'ouvrir votre coffre = NON

Pour pouvoir proceder à la fouille d'une propriété privée (car c'est le cas d'un véhicule), un officier de police judiciare (OPJ) doit être présent.

Par contre, le vigile est en droit de vous refuser l'accès de ce parking, si vous refusez de l'ouvrir, car il agit sur les ordres de l'exploitant.

Au même titre, qu'un vigile de supermarché n'a pas autorité à fouiller votre sac, ou vous obliger de le déposer à une consigne, mais dans ce cas il peut vous refuser l'entrée du magasin.

C'est comme le fait de demander une pièce d'identité quand vous régler par chèque. Je crois (et j'ai bien dit je crois) qu'il n'existe aucune loi vous obligeant à la présenter. Mais dans ce cas, on peut vous refuser votre paiement pour le profit d'un autre (ce qui ne pourrait etre considéré comme un refut de vente) comme la CB qui est plus sûr.

Car comme le dit CamilleA, si votre bagnole explose, vous porterez plainte parce que l'exploitant n'a pas fait respecter les règles indiquées à l'entrée du parking.

Car en France, on devient de plus en plus procédurier. Si un jour on glisse sur votre trottoir car il y a une peau de banane, on vous enmene en justice car vous n'avez nettoyer devant chez vous, alors qu'il suffit juste de regarder où on met les pieds....

Au même titre, que les gens qui gueulent quand on leur demande une pièce d'identité dans les supermarchés pour payer par chèque, seront les premiers à porter plainte contre vous si vous accepter un de ses chèques qu'il se serait fait voler quelques jours plutôt et que vous n'aurez pas vérifier l'identité. (et là c'est dix ans de grandes distributions qui parlent )

Je pense, et ceci n'engage que moi, qu'il y a d'autre priorité que de savoir si le vigile est en droit ou pas !!
Perso, si je n'ai rien à me reprocher, je lui ouvre mon coffre et puis c tout, je me prend pas la tête.
A partir du moment que c'est demander poliment, je le fais....

bidouyou

vous dites
"Par contre, le vigile est en droit de vous refuser l'accès de ce parking, si vous refusez de l'ouvrir, car il agit sur les ordres de l'exploitant " .

soit mais cet exploitant ne respecte pas le droit

vous dites " Pour pouvoir proceder à la fouille d'une propriété privée (car c'est le cas d'un véhicule), un officier de police judiciare (OPJ) doit être présent. "

donc
il ne respecte pas la loi mais c'est tolere par vous. la loi doit etre respectee et appliquee...

de plus vous dites Car comme le dit CamilleA, si votre bagnole explose, vous porterez plainte parce que l'exploitant n'a pas fait respecter les règles indiquées à l'entrée du parking." ( une bombe peu se mettre dans la boite a gant... )
alors si on veut etre securitaire il faut aller au bout des choses...
les verifications faites dans un aeroport la sont tres poussees et la je suis d'accord parce que faite par autorite competente.

il faut faire une fouille des bagages et  des personnes et la je serais d'accord avec vous, dans la mesure ou ce controle est fait d'une facon complete , et non afin de se donner une pseudo bonne conscience,

et pas faire des moities de compromis qui ne correspondent a rien endroit francais.
et la je suis pas d'accord car l'exploitant se defausse d'un probleme en etant dans l'illegalite ( il ne respecte pas la fouille visuelle du coffre par un opj ).

donc si je me represente a ce parking il n'ouvrira pas mon coffre sans la venue d'un opj qui lui me le demandera poliment , et a qui j'ouvrirai ce coffre.
conferer une autorite a des gens qui ne l'ont pas legalement, pour moi et je n'engage que moi, c'est grave....
le jour ou ce vigile vous demandra aussi une palpation pour verifier vos poches avant de penetrer dans le parking.... ( on aura pas le droit de refuser puisque ce sera dans le reglement du parking qui interdira l'acces ax gens non palpes ) ca sera illegal mais vous le tolererez , j'espere ou alors  vous ne seriez pas logique avec vous meme... question securite...

si je resume l'avis de ceux qui ont repondu
non c'est pas la loi , mais tolere par ceux qui m'ont repondu...
a chacun son avis...
merci de vos reponses...

philou92 a écrit:

bidouyou

vous dites
"Par contre, le vigile est en droit de vous refuser l'accès de ce parking, si vous refusez de l'ouvrir, car il agit sur les ordres de l'exploitant " .

soit mais cet exploitant ne respecte pas le droit

Bonjour
Non !
Ici c'est vous (selon votre propre relation des faits) et vous seulement qui ne respectez pas le droit, ici il s'agit simplement de droit privé  et particulièrement du droit du contrat !
Vous ne souhaitez pas , ne voulez pas vous astreindre à une (des) stipulation du contrat !
soit ! je suppose (tres fortement )que vous n'avez même pas pris la peine de le lire préalablement à votre souhait de conclure ce contrat  ? , c'est parfaitement votre droit de ne pas conclure et alors  le contrat n'est simplement pas conclu.
en genant/obstruant l'accès ou en vous soustrayant à une des stipulations c'est in fine vous qui seriez possiblement redevable de  DI à l'exploitant.

philou92 a écrit:

les verifications faites dans un aeroport la sont tres poussees et la je suis d'accord parce que faite par autorite competente.

Bonjour,
Justement, dans un aéroport, vous êtes exactement dans le même cas : ce sont des sociétés privées qui procèdent à ces contrôles... même si des opj ne sont pas loin (car souvent la zone de contrôle est couplée avec un passage de frontière), ce ne sont pas eux qui procèdent directement à ces contrôles (hors contrôles d'identités lors du passage des frontières).
Bonne réception
Play3000

Bonjour.

Il est arrivé que la direction d'un hypermarché reçoive la consigne signée du préfet que le personnel du service

de sécurité contôle les sacs des clients et clientes entrant dans le magasin, et d'en interdire l'entrée aux

personnes  refusant ce contrôle.