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sonpoi7
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Inscrit le 12 avril 2005 
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Publié le 12 avril 2005 - #71637 - PV rempli par 2 agents différents
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bonjour,

J'aurais voulu savoir si un texte ou une jurisprudence sanctionne le fait que le procès verbal soit rédigé par deux personnes différentes. Je m'explique, sur mon PV  de stationnement apparait 2 écritures différentes. J'ai été verbalisé lors d'une fete de village pendant laquelle certains endroits étaient interdits de staionnement pour la durée de la fête. Le PV semble avoir été préremplis à l'avance puis complèté par un autre agent après.

Ai je un recours ?

Merci

klea

Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35054
Publié le 12 avril 2005 - #71812 - Re: PV rempli par 2 agents différents
Voir le profil de Aléa

bonsoir,

Ils étaient peut-être deux et se sont partagé la tâche   icon_lol  Faut les  comprendre, un soir de fête au village   icon_razz

A mon avis, ce PV n'est pas entâché de nullité.


  
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