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kirlian1
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Publié le 1 août 2008 - #646073 - police municipale Verbalisation des non-homologations
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bonjour
une mesure discrète mais importante résulte du decret paru ce jour
L'article 21 permet dorénavant aux policiers municipaux de verbaliser tout ce qui concerne les non-homologations , non receptions
ex minimoto, pots non homologués, etc


mrpochpoch
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Publié le 1 août 2008 - #646077 - Re: police municipale Verbalisation des non-homologations
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Très bien ...
ça limitera le nombre de pétrolettes avec des pots percés qui font un boucan d'enfer ...


gringo
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Publié le 1 août 2008 - #646116 - Re: police municipale Verbalisation des non-homologations
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      mrpochpoch a écrit:

Très bien ...
ça limitera le nombre de pétrolettes avec des pots percés qui font un boucan d'enfer ...

bonjour,
exactement  icon_eek, alors qu'en 66, je me suis fait arreter pour l' échappement de mon cyclomoteur trop bruyant.....icon_sad


FredP
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Publié le 1 août 2008 - #646131 - Re: police municipale Verbalisation des non-homologations
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Bonjour,

mwouais... encore faut il que la municipale ose s'aventurer là ou trainent les minimotos, et veuille bien arrêter aussi les djeûnnzz sans casques qui roulent sur des tréteaux sans pots.sm17

Moi, je les sens plutôt orientés vers les motards (qui sont souvent plus solvables, eux...).icon_cry

Dodge Caliber CRD SXT Luxe Orange Sunburst 2007 icon_smile
Harley Davidson Dyna 1450R 2002 icon_wink
Harley Davidson Sportster 883R 2005 pour ma chérie icon_smile
Peugeot 406 Coupé 2.2 HDI bleu Hyperion pour ma chérie icon_smile

kirlian1
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Publié le 1 août 2008 - #646136 - Re: police municipale Verbalisation des non-homologations
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      FredP a écrit:

Bonjour,

mwouais... encore faut il que la municipale ose s'aventurer là ou trainent les minimotos, et veuille bien arrêter aussi les djeûnnzz sans casques qui roulent sur des tréteaux sans pots.sm17

Moi, je les sens plutôt orientés vers les motards (qui sont souvent plus solvables, eux...).icon_cry

bonjour
cela augmente statistiquement le nombre de possibilités de verbalisation ici où là icon_cool
je n'ai pas "dépouillé" toute la "substance" du décret
entre autre le volet : "immobilisation/confiscation"


FredP
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Publié le 1 août 2008 - #646164 - Re: police municipale Verbalisation des non-homologations
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      kirlian1 a écrit:

bonjour
cela augmente statistiquement le nombre de possibilités de verbalisation ici où là icon_cool
je n'ai pas "dépouillé" toute la "substance" du décret
entre autre le volet : "immobilisation/confiscation"

Ah bon, tu crois que c'est le but ultime?  (<- 2nd dégré inside)sm23

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Aléa
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Publié le 1 août 2008 - #646166 - Re: police municipale Verbalisation des non-homologations
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Bonjour Kirlian,

      kirlian1 a écrit:

bonjour
une mesure discrète mais importante résulte du decret paru ce jour
L'article 21 permet dorénavant aux policiers municipaux de verbaliser tout ce qui concerne les non-homologations , non receptions
ex minimoto, pots non homologués, etc

Je dirais que ce n'est qu'un juste retour de leur précipitations d'écrire les textes.   icon_confused  En effet, les PM pouvaient, avant ce nouveau décret, relever cette infraction sur les cyclomoteurs, tricycles et quadricycles à moteurs par l'article L321-1-1, c'était donc un non sens que de les avoir autorisés à relever cette 5ème classe et leur' "interdire" l'infraction d R321-4, alinéa 1 à 4


kirlian1
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Publié le 1 août 2008 - #646220 - Re: police municipale Verbalisation des non-homologations
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      Aléa a écrit:

Bonjour Kirlian,

      kirlian1 a écrit:

bonjour
une mesure discrète mais importante résulte du decret paru ce jour
L'article 21 permet dorénavant aux policiers municipaux de verbaliser tout ce qui concerne les non-homologations , non receptions
ex minimoto, pots non homologués, etc

Je dirais que ce n'est qu'un juste retour de leur précipitations d'écrire les textes.   icon_confused  En effet, les PM pouvaient, avant ce nouveau décret, relever cette infraction sur les cyclomoteurs, tricycles et quadricycles à moteurs par l'article L321-1-1, c'était donc un non sens que de les avoir autorisés à relever cette 5ème classe et leur' "interdire" l'infraction d R321-4, alinéa 1 à 4

bonsoir Alea , analyse très judicieuse sm39


LOLO10
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Publié le 1 août 2008 - #646266 - Re: police municipale Verbalisation des non-homologations
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bien , bien reste que je met déja au défi certains FDO de me dire si tel ou tel échappement sur une moto est :
1) d'origine donc homologué,
2) adaptable homologué,
3) adaptable non homologué...
et c'est sans compter qu'au sonomètre, certaines HARLEY font plus de bruit que ce qui est indiqué sur la CG...alors que l'échappement est....homologué...

va y'avoir encore du sport....
icon_biggrin



Dernière modification par LOLO10 (01-08-2008 21:17:09)


Aléa
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Publié le 1 août 2008 - #646273 - Re: police municipale Verbalisation des non-homologations
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bonsoir,


      LOLO10 a écrit:

bien , bien reste que je met déja au défi certains FDO de me dire si tel ou tel échappement sur une moto est :
1) d'origine donc homologué,
2) adaptable homologué,
3) adaptable non homologué...
et c'est sans compter qu'au sonomètre, certaines HARLEY font plus de bruit que ce qui est indiqué sur la CG...alors que l'échappement est....homologué...

va y'avoir encore du sport....
icon_biggrin

Voyons LOLO, ça métonne de vous icon_eek  Les FDO ont dans la musette un certain article 537 du CCP qui va bien, non  ?


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