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Publié le 1 août 2008 - #646073 -
police municipale Verbalisation des non-homologations
bonjour une mesure discrète mais importante résulte du decret paru ce jour L'article 21 permet dorénavant aux policiers municipaux de verbaliser tout ce qui concerne les non-homologations , non receptions ex minimoto, pots non homologués, etc
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Publié le 1 août 2008 - #646131 -
Re: police municipale Verbalisation des non-homologations
Bonjour,
mwouais... encore faut il que la municipale ose s'aventurer là ou trainent les minimotos, et veuille bien arrêter aussi les djeûnnzz sans casques qui roulent sur des tréteaux sans pots.
Moi, je les sens plutôt orientés vers les motards (qui sont souvent plus solvables, eux...).
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Publié le 1 août 2008 - #646136 -
Re: police municipale Verbalisation des non-homologations
FredP a écrit:
Bonjour,
mwouais... encore faut il que la municipale ose s'aventurer là ou trainent les minimotos, et veuille bien arrêter aussi les djeûnnzz sans casques qui roulent sur des tréteaux sans pots.
Moi, je les sens plutôt orientés vers les motards (qui sont souvent plus solvables, eux...).
bonjour cela augmente statistiquement le nombre de possibilités de verbalisation ici où là je n'ai pas "dépouillé" toute la "substance" du décret entre autre le volet : "immobilisation/confiscation"
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Publié le 1 août 2008 - #646164 -
Re: police municipale Verbalisation des non-homologations
kirlian1 a écrit:
bonjour cela augmente statistiquement le nombre de possibilités de verbalisation ici où là je n'ai pas "dépouillé" toute la "substance" du décret entre autre le volet : "immobilisation/confiscation"
Ah bon, tu crois que c'est le but ultime? (<- 2nd dégré inside)
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Publié le 1 août 2008 - #646166 -
Re: police municipale Verbalisation des non-homologations
Bonjour Kirlian,
kirlian1 a écrit:
bonjour une mesure discrète mais importante résulte du decret paru ce jour L'article 21 permet dorénavant aux policiers municipaux de verbaliser tout ce qui concerne les non-homologations , non receptions ex minimoto, pots non homologués, etc
Je dirais que ce n'est qu'un juste retour de leur précipitations d'écrire les textes. En effet, les PM pouvaient, avant ce nouveau décret, relever cette infraction sur les cyclomoteurs, tricycles et quadricycles à moteurs par l'article L321-1-1, c'était donc un non sens que de les avoir autorisés à relever cette 5ème classe et leur' "interdire" l'infraction d R321-4, alinéa 1 à 4
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Publié le 1 août 2008 - #646220 -
Re: police municipale Verbalisation des non-homologations
Aléa a écrit:
Bonjour Kirlian,
kirlian1 a écrit:
bonjour une mesure discrète mais importante résulte du decret paru ce jour L'article 21 permet dorénavant aux policiers municipaux de verbaliser tout ce qui concerne les non-homologations , non receptions ex minimoto, pots non homologués, etc
Je dirais que ce n'est qu'un juste retour de leur précipitations d'écrire les textes. En effet, les PM pouvaient, avant ce nouveau décret, relever cette infraction sur les cyclomoteurs, tricycles et quadricycles à moteurs par l'article L321-1-1, c'était donc un non sens que de les avoir autorisés à relever cette 5ème classe et leur' "interdire" l'infraction d R321-4, alinéa 1 à 4
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Publié le 1 août 2008 - #646266 -
Re: police municipale Verbalisation des non-homologations
bien , bien reste que je met déja au défi certains FDO de me dire si tel ou tel échappement sur une moto est : 1) d'origine donc homologué, 2) adaptable homologué, 3) adaptable non homologué... et c'est sans compter qu'au sonomètre, certaines HARLEY font plus de bruit que ce qui est indiqué sur la CG...alors que l'échappement est....homologué...
va y'avoir encore du sport....
Dernière modification par LOLO10 (01-08-2008 21:17:09)
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Publié le 1 août 2008 - #646273 -
Re: police municipale Verbalisation des non-homologations
bonsoir,
LOLO10 a écrit:
bien , bien reste que je met déja au défi certains FDO de me dire si tel ou tel échappement sur une moto est : 1) d'origine donc homologué, 2) adaptable homologué, 3) adaptable non homologué... et c'est sans compter qu'au sonomètre, certaines HARLEY font plus de bruit que ce qui est indiqué sur la CG...alors que l'échappement est....homologué...
va y'avoir encore du sport....
Voyons LOLO, ça métonne de vous Les FDO ont dans la musette un certain article 537 du CCP qui va bien, non ?