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Publié le 30 juillet 2008 - #645248 -
Erreur d'immatriculation sur PV
Bonjour,
Est ce qu'il y a un vice de forme quand il y a une erreur sur l'immatriculation.
Salutations.
Publié le 31 juillet 2008 - #645525 -
Re: Erreur d'immatriculation sur PV
Bonjour,
Ah, mais non, mais non ! Je ne suis pas du tout d'accord avec vous !!!! 
S'il y a erreur sur l'immatriculation, il y a bel et bien vice de forme !!! 
Maintenant, un vice de forme (tel une erreur sur l'immatriculation) est-il de nature à faire sauter une prune ? 
Là, je dirais : "OUI et NON. A question courte, réponse courte" 
(Tiens ? Il le semble avoir déjà lu ça quelque part...) 
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