Bonjour,

La prescription n'est acquise qu'au bout d'un an de la commision de l'infraction OU de 1 an, après le dernier acte de procédure.

Vous n'auriez pas sauté des pages dans votre récit  ?

Si vous êtes cité, c'est que vous avez réclamé  ?

Bonsoir,

Je n'ai rien oublié de vous dire !!!

Je n'ai pas réclamé puisque que je n'avais rien reçu précédemment.

Comment faire ?

Merci
Anthoine

Bonsoir

      Anthoine a écrit:

J'ai acheté un véhicule le 16 juin 2006
Je suis pris à 91 km/h, vitesse retenue 86 km/h, sur le périphérique le 8 juillet 2006 à 0h12 par un radar mobile à la Porte de  La Villette.
Je change la carte grise le 28 juillet 2008
Je reçois une citation à prévenu devant la juridictin de proximité le 28 juillet 2008

Juste pour le fun (ça ne changera rien à votre probleme ) vous avez immatriculé après avoir été signifié de la citation ?

Il y a quelques mois l'ancien propriétaire paniqué m'appelle pour me dire que le huissier arrivait chez lui pour saisir suite à la condamnation pour cet excès de vitesse. Il avait besoin d'une copie du certificat de cession du véhicule qu'il n'avait pas envoyé à la préfecture pour prouer qu'il n'avait plus le véhicule. Il aurait du l'envoyer dans le délai des 15 jours. Il ne l'avait pas fait.v
c'est une betise de sa part mais qui n'evacuera pas votre responsabilité penale ou à minima pecuniaire

Moi j'ai attendu pour faire immatriculer mon véhicule car la série des numéros était avec 'QQQ' ! L'acheteur a un délai d'un mois pour changer la carte grise s'il roule avec le véhicule. Si le véhicule ne roule pas, pas de délai. Information donnée par l'antenne de préfecture de mon arrondissement.
indépendamment de votre interpretation, il semblerait bien que le 8/07/06 vous ayez "roulé" avec le vehicule non  ? 

Le délai de prescription est-il applicable ?
déjà : vous etes cité à comparaitre de quel(s) chef(s) de repression ?
Ensuite qu'elle est la légalité de cette procédure car je n'ai pas reçu l'avis d'excès vitesse par la poste ?
J'aurais pu demander la photo car je doublai une voiture et peut être contesté.
Que faire maintenant ?
repondre correctement/precisement aux questions
Merci pour votre expertise
Cordialement
Anthoine

Votre première question :
vous avez immatriculé après avoir été signifié de la citation ?
Ça veut dire quoi ?

J'ai changé la carte grise le 28 juillet 2006 (erreur dans mon message initial en indiquant 28 juillet 2008 et que j'ai rectifié)

Je n'ai jamais reçu de courrier avant cette Citation à prévenu devant la juridiction de proximité qui est une convocation au Tribunal de Police pour un excès de vitesse.
C'est l'ancien propriétaire qui a reçu les courriers.

Ensuite je n'interprête rien ! J'explique les faits.

Votre seconde question :
déjà : vous etes cité à comparaitre de quel(s) chef(s) de repression ?
Excès de vitesse comme déjà indiqué

Mes réponses sont assez précises ?
Merci
Cordialement

Bonjour,

Je persiste à dire, peut-être me trompè-je, que vous avez sauté une page.

Pour être cité devant le juge de proximité pour un excès de vitesse il faut impérativement avoir été entendu sur les faits. Avez vous eu affaire à la police ou à la gendarmerie pour ces faits là ?

Bonjour,

      Anthoine a écrit:

Je n'ai rien oublié de vous dire !!!

      Aléa a écrit:

Je persiste à dire, peut-être me trompè-je, que vous avez sauté une page.

Pour être cité devant le juge de proximité pour un excès de vitesse il faut impérativement avoir été entendu sur les faits. Avez vous eu affaire à la police ou à la gendarmerie pour ces faits là ?

Ben, ne serait-ce aussi que...

      Anthoine a écrit:

Je reçois une citation à prévenu devant la juridictin de proximité le 28 juillet 2008

Il y a quelques mois l'ancien propriétaire paniqué m'appelle pour me dire que le huissier arrivait chez lui pour saisir suite à la condamnation pour cet excès de vitesse.

Que vient faire cette citation dans l'histoire ? Elle n'a - semble-t-il - rien à voir avec l'excès de vitesse de 2006.

Bonjour,

Vous savez lire !!!
Il ne faut pas interpréter les faits mais relire mon message initial.

Je n'ai rien reçu avant cette citation à comparaître au Tribunal de Police.
Je n'ai pas été entendu par la Police.

Rien d'autre à ajouter ! Vous avez l'historique.

J'attends une réponse de Jérémy

Cordialement
Anthoine

Bonjour

      Anthoine a écrit:

Bonjour,

Vous savez lire !!!Il ne faut pas interpréter les faits mais relire mon message initial.

Je n'ai rien reçu avant cette citation à comparaître au Tribunal de Police.
Je n'ai pas été entendu par la Police.

Rien d'autre à ajouter ! Vous avez l'historique.

J'attends une réponse de Jérémy

Cordialement
Anthoine

Vous savez, c'est comme l'ancien de 94 balais depuis plus années, il arrive que l'on n'arrive plus à comprendre les jeunes

Ben, voyez vous, je ne suis pas Jéremy mais je vais quand même répondre

Puisque c'est le cas, c'est à dire que vous n'avez jamais rien eu affaire au préalable avec la police ou de la gendarmerie, vous viendrez nous donner les suites ceci afin que l'on remette correctement les neurones en place.

Au fait, j'y pense, qui est à l'initiative de la citation, le parquet ou une autre personne  ?

Sachez que vous seriez le premier, ce n'est quand même pas rien, à être cité sans explication au préalable fut-elle au moins orale, mais tout peut arriver.

Vous pourriez nous scanner votre citation  ?

Re,

      Anthoine a écrit:

J'attends une réponse de Jérémy

Heureusement que vous avez modifié votre message... sinon, c'était....
Et qui est jérémy ?
C'est nous qu'on a du mal à suivre ????

Bonjour,

      Aléa a écrit:

Sachez que vous seriez le premier, ce n'est quand même pas rien, à être cité sans explication au préalable fut-elle au moins orale, mais tout peut arriver.

Ben, ce serait surtout la première fois que quelqu'un subirait, quelques mois auparavant, les conséquences de la condamnation d'un autre, alors qu'il n'y a pas encore eu condamnation.

      Anthoine a écrit:

J'ai acheté un véhicule le 16 juin 2006
Je suis pris à 91 km/h, vitesse retenue 86 km/h, sur le périphérique le 8 juillet 2006 à 0h12 par un radar mobile à la Porte de  La Villette.
Je change la carte grise le 28 juillet 2006
Je reçois une citation à prévenu devant la juridictin de proximité le 28 juillet 2008
Il y a quelques mois l'ancien propriétaire paniqué m'appelle pour me dire que le huissier arrivait chez lui pour saisir suite à la condamnation pour cet excès de vitesse.

Condamnation prévue pour le 28 juillet 2008 (c'est-à-dire donc, il y a 4 jours...).
Au lieu de nous demander nos compétences, peut-être pourriez-vous nous dire ce qu'il s'y est passé...

Je n'ai rien d'autre à vous préciser !
Relisez le message initial.
C'est facile à comprendre !
J'achète un véhicule.
Je me fais flasher avec ce véhicule.
L'ancien propriétaire est poursuivi pour excès de vitesse car la carte grise n'avait pas été changée.
Il prouve que le véhicule avait été vendu à la date des faits.
Et je reçois une convocation au Tribunal de Police pour excès de vitesse, plus de 2 ans après le faits sans avoir reçu aucun autre courrier, ni avoir été convoqué par la Police, ni entendu.
Simple !
Je désire savoir si le délai de prescription est applicable pour mon cas.
Cordialement
Anthoine
PS Jérémy nommé JONSSEAUME

Bonjour,


Jéremy JONSSEAUME ? voyons, voyons, ça me dit quelque chose mais je n'arrive pas encore bien à situer.

A part ça, vous pourriez scanner la citation ?

      Anthoine a écrit:

C'est facile à comprendre !

Si savez été aussi facile, on ne vous aurez pas posé ces question . Il est vrai que nous avons la compromette un peu dure et sommes opposés à l'avalement des couleuvres alors on cherche, bêtement. 

En conclusion, pour nous seulement puisque pour vous tout va bien, cette situation n'est pas normale pour ne pas dire qu'elle est anormale.

Quant à la prescription, c'est comme d'habitude, il faudrait voir le dossier pour savoir s'il y a eu un an de passage à vide, sans le moindre acte de procédure. Vu que vous êtes prévenu vous pouvez en faire la demande d'une copioe au Procureur et là vous verrez.

On avance !
Merci pour cette action à faire.
Mais comment la faire ?
Quelle est la formule à utiliser ? Référence à quel texte législatif ?
Je peux vous scanner la citation et l'envoyer sur votre adresse mél.
Je ne désire pas la mettre en ligne.

Merci
Cordialement
Anthoine

bonjour,

Vous pouvez très bien scanner la citation en la rendant anomyme, ce n'est ni votre nom ni votre adresse qui nous intéressent, c'est tout le reste

OK


Merci

Bonjour,

      Aléa a écrit:

Jéremy JONSSEAUME ? voyons, voyons, ça me dit quelque chose mais je n'arrive pas encore bien à situer.

Ben oui, moi aussi, ça me dit vaguement quelque chose...

      Anthoine a écrit:

L'ancien propriétaire est poursuivi pour excès de vitesse car la carte grise n'avait pas été changée.
Il prouve que le véhicule avait été vendu à la date des faits.
Et je reçois une convocation au Tribunal de Police pour excès de vitesse, plus de 2 ans après le faits sans avoir reçu aucun autre courrier, ni avoir été convoqué par la Police, ni entendu.

Et pas de changement d'adresse entre-temps (ou avant) ?
A quelle date environ l'ancien proprio a-t-il reçu la notification que sa preuve était admise ?

bonjour,

Eh bien voilà, nous l'avons cette citation.

Ce qui ne me fait pas changer un iota d'avis sur le fond de la procédure. En effet, être cité sans avoir été auditionné par les FDO c'est pour moi une première. D'autres auront peut-èêtre des expériences similaires à évoquer

Il suffirait que vous alliez à l'audience et que vous disiez  :  Mais pourquoi je suis cité sans jamais avoir été entendu dans cette afaire ?, je ne suis en rien concerné par cette contravention, les déclarations de l'ancien propriétaire sont une chose, mais cette voiture, le jour de l'infraction, je ne sais même pas qui la conduisait.

Demandez, comme indiqué, copie de l'ensemble de la procédure

Pour la chronologie des faits voir mon message initial.

Je ne sais pas exactement la date pour l'ancien propriétaire. Il m'a appelé, il y a quelques mois. La procédure était assez avancée car il avait reçu un avis de passage du huissier. J'ai demandé à l'ancien propriétaire de m'envoyer copie des documents reçus.
Cordialement
Anthoine

Bonjour,

      Aléa a écrit:

En effet, être cité sans avoir été auditionné par les FDO c'est pour moi une première. D'autres auront peut-èêtre des expériences similaires à évoquer

Ou au moins un avis de contravention forfaitaire comme, apparemment, aurait reçu ou dû recevoir l'ancien proprio ?