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Bonjour,
J'ai eu un PV pour stationnement unilatéral non observé.
je note quelques erreurs ds la rédaction du pv.En effet:
-Sur le 1er volet,le "cas n°2" est coché et sur le 2d volet,il est indiqué "cas n°1".Que dois-je payer??
-Le motif de la contravention(volet2) est noté en lettres alors que la case "unilatéral non observé matérialisé" n'est pas cochée.Ni la case "à l'arret" ou "au stationnement"
-et le nec plus ultra, le nom de la rue est mentionné sans le numéro dc comment prouvé que j'etais garée du mauvais coté.Certes, je le reconnais mais je suis la seule à avoir été verbalisée alors que personne avait changé sa voiture de coté!!
Merci de me dire si ce PV est caduque et quelques motifs peuvent peser en ma faveur.
Merci à vous tous
etoile72 a écrit:
Bonjour,
J'ai eu un PV pour stationnement unilatéral non observé.
je note quelques erreurs ds la rédaction du pv.En effet:
-Sur le 1er volet,le "cas n°2" est coché et sur le 2d volet,il est indiqué "cas n°1".Que dois-je payer??
-Le motif de la contravention(volet2) est noté en lettres alors que la case "unilatéral non observé matérialisé" n'est pas cochée.Ni la case "à l'arret" ou "au stationnement"
-et le nec plus ultra, le nom de la rue est mentionné sans le numéro dc comment prouvé que j'etais garée du mauvais coté.Certes, je le reconnais mais je suis la seule à avoir été verbalisée alors que personne avait changé sa voiture de coté!!
Merci de me dire si ce PV est caduque et quelques motifs peuvent peser en ma faveur.
Merci à vous tous
Bonjour,
1. Cas 1 soit 11 €
2. Aucun motif de nullité.
3. C'est PEUT ETRE jouable: à la libre appréciation de l'OMP en invoquant une imprécision du lieu de l'infraction qui ne permet pas d'apprécier que vous étiez stationné du mauvais côté.
Bon courage.
Merci pour la réponse.Sur le 1er volet que l'on doit retourner, il est inscrit cas n°2 donc je paye 11 ou 35 euros pr ce type d'amende?
Bonjour,
Si vous payez c'est 11 euros, mettez avec la carte de paiement la copie de l'avis de contravention et un mot explicatif.
Quel article, s'il y en a un, est mentionné sur l'avis de contravention ?
Aucun article n'est mentionné sur l'avis; de plus, je compte contester le pv car pas de n° de rue indiqué dc rien ne prouve que j'etais stationnée du mauvais coté.
Bonjour,
etoile72 a écrit:
Aucun article n'est mentionné sur l'avis; de plus, je compte contester le pv car pas de n° de rue indiqué dc rien ne prouve que j'etais stationnée du mauvais coté.
Ben si... en matière de contravention, c'est le regard acéré et expérimenté de l'agent qui a constaté l'infraction, donc le pv qu'il garde en main, pas votre avis de contravention. C'est à vous à amener la preuve du contraire. Mission impossible.
Tout ce que vous pouvez essayer de faire, c'est de jeter trouble dans l'esprit de l'OMP qui vous lira et "emporter son adhésion".
Du genre "je ne comprends pas pourquoi j'ai été verbalisé, alors que j'étais le seul à m'être déjà mis du bon côté et alors que tous les autres étaient encore du côté autorisé pour la quinzaine précédente, l'agent a sûrement confondu les bons côtés".
Mais, c'est... SGDG... 
Et puis, comme par sécurité, il est recommandé de l'envoyer en recommandé, ça risque de vous coûter aussi cher de contester que de payer sans broncher. (encore que... le paiement aussi, il est recommandé de l'envoyer en recommandé, donc...)
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