Je cherche la faille...

Signature du PV = reconnaissance des faits ... une contestation sera assurément vouée à l'échec ...

Meme si il y a une irrégularité dans le PV ?

Bonjour,

Recco38 a écrit:

Meme si il y a une irrégularité dans le PV ?

Oui, mais où y en a-t-il une ?

Je ne sais pas si il y en a une, d'où mes questions du premier post.
Par exemple, lieu de la contravention : D111. Il n'y a pas plus de précision, alors que sur cette départementale, il y a des zones à 90 et d'autres à 50...

bonjour

Par exemple, lieu de la contravention : D111. Il n'y a pas plus de précision, alors que sur cette départementale, il y a des zones à 90 et d'autres à 50...

ben si c'est 50 km/h pourquoi voudriez-vous que cela soit 70km/h voir 90 les gendarmes vous ont flashé à 75 km/h ou vous auriez dû rouler à 50km/h voilà rien à rajouter .
cordialement.

casper-7 a écrit:

bonjour

Par exemple, lieu de la contravention : D111. Il n'y a pas plus de précision, alors que sur cette départementale, il y a des zones à 90 et d'autres à 50...

ben si c'est 50 km/h pourquoi voudriez-vous que cela soit 70km/h voir 90 les gendarmes vous ont flashé à 75 km/h ou vous auriez dû rouler à 50km/h voilà rien à rajouter .
cordialement.

Bonjour
Casper7 vous devenez quelque peut pénible,  savez d'abord lire  et ensuite comprendre ?

kirlian1 a écrit:

casper-7 a écrit:

bonjour

Par exemple, lieu de la contravention : D111. Il n'y a pas plus de précision, alors que sur cette départementale, il y a des zones à 90 et d'autres à 50...

ben si c'est 50 km/h pourquoi voudriez-vous que cela soit 70km/h voir 90 les gendarmes vous ont flashé à 75 km/h ou vous auriez dû rouler à 50km/h voilà rien à rajouter .
cordialement.

Bonjour
Casper7 vous devenez quelque peut pénible savez d'abord lire  et ensuite comprendre ?

bonjour

ben oui c'est moi j'ai fait une erreur?

cordialement.

Bonjour,

J'ai la réponse, si, si, lisez plutôt :




http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … X00863X085


Statuant sur le pourvoi formé par :

- L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE  PROXIMITE DE LYON,

contre le jugement de ladite juridiction, en date du 26 juin 2006, qui a relaxé Philippe X... du chef d'excès de vitesse ;


…………………………..


Attendu qu'en cet état, et dès lors qu'en l'espèce, les mentions du procès-verbal, qui ne précisent pas le lieu exact des faits, ne font pas foi jusqu'à preuve contraire de la limitation de vitesse à 50 km/h, la juridiction de proximité a justifié sa décision ;

D'où il suit que le moyen doit être écarté ;

Et attendu que le jugement est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;



Pourvoi de l'OMP sur jugement de relaxe, pourvoi rejeté.

Bonjour,
en n'omettant pas de bien lire soigneusement...

Aléa a écrit:

Attendu qu'en cet état, et dès lors qu'en l'espèce, les mentions du procès-verbal, qui ne précisent pas le lieu exact des faits, ne font pas foi jusqu'à preuve contraire de la limitation de vitesse à 50 km/h, la juridiction de proximité a justifié sa décision ;

chaque mot compte ou presque...

casper-7 a écrit:

bonjour

Par exemple, lieu de la contravention : D111. Il n'y a pas plus de précision, alors que sur cette départementale, il y a des zones à 90 et d'autres à 50...

ben si c'est 50 km/h pourquoi voudriez-vous que cela soit 70km/h voir 90 les gendarmes vous ont flashé à 75 km/h ou vous auriez dû rouler à 50km/h voilà rien à rajouter .
cordialement.

Voilà cher Casper. Si les gendarmes m'ont flashé à 75 km/h et que j'étais dans une zone où la vitesse est limitée à 90 km/h, eux y'en a pas être bons. Et toi y'en pas être très bon non plus, car ta phrase est quelque peu incompréhensible, en plus d'être un peu agressive. Et puis tu me feras le plaisir de mettre un accent sur le "ou" à l'avenir.
Merci aux autres pour leur recherche.