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 11-04-2005 20:11:50 - Lieu d'infraction manquant

 o-seapere
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Inscrit le 11-04-2005 
Messages: 3

Lieu d'infraction manquant

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Bonjour,

J'ai reçu un PV pour stationnement au motif du "non affichage ticket horodateur" sur lequel n'apoparaît pas le département d'infraction sur la carte lettre et l'avis de contravention. Je l'ai contesté eu égard ces éléments et je viens de recevoir de la part de l'OMP un refus d'exonération prétextant que " e procès verbal est tout à fait régulier auant au fond et la forme, sans valeur probante sur la poursuite". Est-ce exact? Au quel cas puis je contester cette décision? Merci




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 11-04-2005 20:17:37 - Lieu d'infraction manquant

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Lieu d'infraction manquant

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Bonsoir,

Si vous avez contestez en adressant le PV, vous vous ètes quasiment piégé tout seul !  icon_cry

Ce n'est pas pour autant que le PV est régulier dans sa rédaction mais comment entamer une réclamation jusqu'au bout, c'est à dire jusque devant le triubnal, pour 11 euros ! Oui, je sais, pour le principe, mais alors c'est à vous de voir.



 11-04-2005 20:28:11 - Lieu d'infraction manquant

 o-seapere
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Inscrit le 11-04-2005 
Messages: 3

Re: Lieu d'infraction manquant

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merci de votre réponsse. Mais losrque cette mention du lieu d'infraction ou du département est manquante devrai-je me contenter de garder l'amende au fond de ma boîte à gants? Et que faire lorsque je reçois une majoration?



 11-04-2005 21:59:58 - Lieu d'infraction manquant

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Lieu d'infraction manquant

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Bonsoir,

C'est effectivement le risque à courrir mais comme personne ne peut dire ce que déciderait l'OMP après une réclamation sur l'amende majorée.

En effet, après la majoration, en toute innocence on réclame et on demande la copie du PV et là deux solutions  :

- il a été complété entre temps,   icon_cry
- l'OMP reconnait le bien fondé de la réclamation et classe sans suite.  icon_lol

L'erreur est manifeste, la solution n'est pas facile.   icon_sad



 12-04-2005 19:16:28 - Lieu d'infraction manquant

 o-seapere
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-04-2005 
Messages: 3

Re: Lieu d'infraction manquant

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meri pour votre réponse. je vais tenter d'aller plus loin!




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