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o-seapere
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Publié le 11 avril 2005 - #71236 - Lieu d'infraction manquant
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Bonjour,

J'ai reçu un PV pour stationnement au motif du "non affichage ticket horodateur" sur lequel n'apoparaît pas le département d'infraction sur la carte lettre et l'avis de contravention. Je l'ai contesté eu égard ces éléments et je viens de recevoir de la part de l'OMP un refus d'exonération prétextant que " e procès verbal est tout à fait régulier auant au fond et la forme, sans valeur probante sur la poursuite". Est-ce exact? Au quel cas puis je contester cette décision? Merci


Aléa
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Publié le 11 avril 2005 - #71238 - Re: Lieu d'infraction manquant
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Bonsoir,

Si vous avez contestez en adressant le PV, vous vous ètes quasiment piégé tout seul !  icon_cry

Ce n'est pas pour autant que le PV est régulier dans sa rédaction mais comment entamer une réclamation jusqu'au bout, c'est à dire jusque devant le triubnal, pour 11 euros ! Oui, je sais, pour le principe, mais alors c'est à vous de voir.


o-seapere
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Publié le 11 avril 2005 - #71250 - Re: Lieu d'infraction manquant
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merci de votre réponsse. Mais losrque cette mention du lieu d'infraction ou du département est manquante devrai-je me contenter de garder l'amende au fond de ma boîte à gants? Et que faire lorsque je reçois une majoration?


Aléa
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Publié le 11 avril 2005 - #71300 - Re: Lieu d'infraction manquant
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Bonsoir,

C'est effectivement le risque à courrir mais comme personne ne peut dire ce que déciderait l'OMP après une réclamation sur l'amende majorée.

En effet, après la majoration, en toute innocence on réclame et on demande la copie du PV et là deux solutions  :

- il a été complété entre temps,   icon_cry
- l'OMP reconnait le bien fondé de la réclamation et classe sans suite.  icon_lol

L'erreur est manifeste, la solution n'est pas facile.   icon_sad


o-seapere
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Publié le 12 avril 2005 - #71691 - Re: Lieu d'infraction manquant
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meri pour votre réponse. je vais tenter d'aller plus loin!


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