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outrage adressé à un agent dépositaire de l'autorité publique

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29-07-2008 00:14:08 - outrage adressé à un agent dépositaire de l'autorité publique

only: Nouveau membre

outrage adressé à un agent dépositaire de l'autorité publique

Que risque le contrevenant qui à la suite de deux contraventions, une pour stationnement gênant entre le bord de la chaussé et une ligne continue, et une deuxième pour apposition sur le véhicule d'un certificat d'assurance non valide, à déchiré les deux contraventions devant l'agent de police municipal ? Le contrevenant peut-il se voir poursuivi pour outrage adressé à un agent dépositaire de l'autorité publique? Ceci sans la moindre insulte ou geste agressif.

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29-07-2008 01:44:51 - outrage adressé à un agent dépositaire de l'autorité publique

Timh: Pilote confirmé

Re: outrage adressé à un agent dépositaire de l'autorité publique


***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE Bonjour, OUI pour la réponse, ces gestes peuvent constituer un outrage. Lire CECI

Dernière modification par Timh (29-07-2008 01:48:12)

Timh

29-07-2008 07:22:10 - outrage adressé à un agent dépositaire de l'autorité publique

Platon78: Pilote confirmé

Re: outrage adressé à un agent dépositaire de l'autorité publique


Bonjour Plus 2 amendes forfaitaires majorées dans 45 jours

01-08-2008 21:51:25 - outrage adressé à un agent dépositaire de l'autorité publique

only: Nouveau membre

Re: outrage adressé à un agent dépositaire de l'autorité publique

Bonsoir Timh et Platon78,
Merci pour vos réponses et à timh pour l'article et le temps qu'il y a consacré. Pour le procès-verbal de contravention concernant l'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance non valide, un avis de convocation a été invoyé par lettre AR au titulaire de la carte grise l'invitant à se présenter dans les cinq jours à un service de police ou de gendarmerie. Dans le cas contraire, un troisième procès-verbal pour non justification dans les cinq jours et demande d'ouverture d'une enquête préliminaire pour défaut d'assurance. Cela s'annonce dore et dejà difficile pour le contrevenant de se présenter avec les procès-verbaux déchirés. Affaire à suivre. A bientôt !

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