|
Bjr,
N'y aurait-il pas matière à contester ce R417-10 avec "interdit matérialisé" seul ?
L'image a été réduite, Cliquez ici pour voir l'image en taille réelle.
bonjour,
Oui, il y a moyen et surtout il y a matière. Un stationnement interdit matérialisé n'est pas prévu par le R417-10 mais par le R417-6, il constitue une contravention classe 1, 11 €uros par amende forfaitaire.
Ceci dit, contester est une chose, avoir gain de cause in fine en est une autre, vous le savez bien 
Imaginons le scénario suivant parfaitement plausible :
- contestation
- refus de l'OMP
- demande à passer devant le tribunal et là, la citation comporte toujours le chef de la prévention du R417-10,
- sollicitation au Parquet pour avoir la copie de la procédure, du PV notamment,
- audience où vous relatez les faits, le juge est attentif à vos arguments et reconnaît "l'erreur" sur le PV mais vous demande si vous étiez bien stationné à cet endroit interdit. Vous ne pouvez que répondre par l'affirmative.
- Bien, dit le juge, alors vous reconnaissez avoir commis cette infraction de stationnement interdit matérialisé ?
- Oui, Monsieur le Juge,
- acceptez vous d'être jugé pour cette infraction de stationnement interdit ?
- pas de problème. 
Monsieur l'OMP, vos réquisitions
- application de la loi
- avez vous Monsier BGO quelque chose à ajouter suite aux réquisitions de l'OMP ?
- non, non, Monsier le Juge.
Après en avoir délibéré conformément à al loi, Monsieur BGO vous êtes reconnu coupable de l'infraction de stationnement interdit matérialisé prévue et punie par l'article R417-6 du code de la route, en répession, la juridiction de proximité vous condamne à 38 euros d'amende 
Ben oui, la peine est de 38 euros maxi pour une première classe, donc la condamnation est "normale", vous ajoutez 22 euros de frais fixe et vous obtenez 60 €uros.
Remarquez, si vous payez dans le mois ce sera moins 20%
Maintenant, vous pouvez aussi imagineer d'autres hypothèses, le classement vertical par l'OMP suite à votre réclamation ou un jugement de relaxe sur le R417-10.
Vlili, voilou, vous avez tout l'éventail des situations envisageables
Dernière modification par Aléa (27-07-2008 10:43:34)
bonjour,
L'OMP compétent est celui du tribunal du coin, moi d'ici, j'en sais rien
Si vous avez une adresse où adresser le paiement et si ce n'est pas Rennes, écrivez à cette adresse, au nom de l'OMP, en lettre R/AR, si vous n'arrivez pas à savoir lequel est comptétent
bonjour,
Non, non, pas votre bonne foi puisque c'est le cas 2 qui est coché, mais la connaissance des articles du code de la route, nuance.
Au fait, sur cet emplacement, quelle était la signalisation verticale exacte ?
Au fait, sur cet emplacement, quelle était la signalisation verticale exacte ?
Re,
Apparemment d'après la "délinquante routière", aucune.
Stationnement sur bord de route, très boueux.
Dernière modification par BGO (27-07-2008 17:44:28)
Bonjour,
BGO a écrit:
Au fait, sur cet emplacement, quelle était la signalisation verticale exacte ?
Re,
Apparemment d'après la "délinquante routière", aucune.
Stationnement sur bord de route, très boueux.
Heu, non pas apparemment mais réellement que je vous demande
S'il n'y a pas de signalisation, si ce n'est pas un cas qui entre dans le code de la route sans signalisation, ben alors il n'y a pas de verbalisation possible.
Je doute un peu de l'apparemment 
A vérifier tout ça.
Bonjour,
Aléa a écrit:
S'il n'y a pas de signalisation, si ce n'est pas un cas qui entre dans le code de la route sans signalisation
Et encore. "Interdit matérialisé" ne peut pas s'appliquer à un cas qui entre dans le code de la route sans signalisation.
"Beauvais Tillé", "interdit matérialisé", "bord de route très boueux", votre "délinquante routière" n'aurait pas stationné au bord d'une piste d'atterrissage, non ?
http://www.aeroportbeauvais.com/
Aléa a écrit:
Bonjour,
BGO a écrit:
Au fait, sur cet emplacement, quelle était la signalisation verticale exacte ?
Re,
Apparemment d'après la "délinquante routière", aucune.
Stationnement sur bord de route, très boueux.Heu, non pas apparemment mais réellement que je vous demande
S'il n'y a pas de signalisation, si ce n'est pas un cas qui entre dans le code de la route sans signalisation, ben alors il n'y a pas de verbalisation possible.
Je doute un peu de l'apparemment
Bsr,
"Apparemment" : tout simplement parce que je n'y étais pas moi-même (un peu comme Saint Thomas). Donc admettons que la signalisation existe ...
bonsoir,
BGO a écrit:
"Apparemment" : tout simplement parce que je n'y étais pas moi-même (un peu comme Saint Thomas). Donc admettons que la signalisation existe ...
Admettons, admettons, mais quelle signalisation ? Car vous n'êtes pas sans savoir qu'elles sont variées Il y a la signalisation pour PV à 11 euros et celle pour PV à 35 euros, je ne parle pas de celle pour les PV à 135 euros puisque ce n'est pas le cas.
Bonjour,
Une chose est certaine...
BGO a écrit:
Stationnement sur bord de route, très boueux.
La boue ne fait pas partie des éléments admis comme conformes pour la signalisation horizontale.
Mais, au fait, qu'entend-on exactement par "matérialisé" ?
Signalisation obligatoire même, dans les cas prévus, au minimum par un simple marquage de peinture au sol sans panneau ?
ou
par exemple, la seule présence d'un bateau constitue-t-elle une "matérialisation "au sens des textes ?
Dans ce cas et par analogie, la seule présence d'un "cheminement réservé à la circulation des piétons", même très boueux, même difficilement détectable comme tel, suffirait à assurer la "matérialisation" recherchée...
Dans ce cas et par analogie, la seule présence d'un "cheminement réservé à la circulation des piétons", même très boueux, même difficilement détectable comme tel, suffirait à assurer la "matérialisation" recherchée...
Bjr,
Ce cas est prévu sur le "PV" mais n'est pas coché.
J'en déduis donc un stationnement interdit "tout bète" qui ne peut être valorisé à plus de onze euros.
|