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benojuly
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Inscrit le 11 avril 2005 
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Publié le 11 avril 2005 - #70996 - cas non spécifié sur pv
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Bonjour,

je viens d'avoir un pv pour absence de disque (11 euros).

L'agent n'a pas coché la case correspondant au cas n°1.Cependant, il est mentionné sur le 2ème feuillet (duplicata)


Puis-je contester ce pv?? (en bas de la 1ère page le n° du pv est marqué informatiquement, suivi du chiffre 1)

Merci d'avance


  
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