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 11-04-2005 13:51:36 - excès de vitesse

 oscarbelt
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-04-2005 
Messages: 2

excès de vitesse

  Voir le profil de oscarbelt        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
 
Je viens de recevoir une contravention pour un excès de vitesse de 106 km/h au lieu de 90 km/h, j'ai été apparement contrôlé par le système Eurolaser 3039 (jumelle) mais je n'ai pas été interpellé après l'infraction. Je recois seulement maintenant un avis de contravention sur la bonne foi de l'operateur, sans moyen de controle (photo).
Pouvez vous me dire si je peux contester ce PV et comment.
Merci d'avance pour votre aide.



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 11-04-2005 19:02:18 - excès de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16663

Re: excès de vitesse

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Il faut que vous sachiez que le système des radars laser ne prend pas de cliché.

Si vous n'avez pas d'autres arguments à faire valoir, le PV est régulier.



 11-04-2005 23:46:53 - excès de vitesse

 oscarbelt
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-04-2005 
Messages: 2

Re: excès de vitesse

  Voir le profil de oscarbelt        Voter pour ce message (+1 point)

Je voudrais en faite surtout savoir si les agents ne son pas tenue de m' arreter immediatement apres l'infraction,lorsqu'ils utilisent un laser.....comme ils le font d'habitude.



 12-04-2005 00:23:58 - excès de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16663

Re: excès de vitesse

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Non,  il n'y a pas d'obligation d'interpellation sur le champ.

Cette infraction entre dans la catégorie de celles où le titulaire de la carte grise est pécuniairement responsable sauf s'il apporte la preuve qu'il n'était l'auteur de l'infraction.



 12-04-2005 14:10:24 - excès de vitesse

 eh
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 28-09-2004 
Messages: 161

Re: excès de vitesse

  Voir le profil de eh        Voter pour ce message (+1 point)

Voir également à ce propos la décision de la Cour de casse, en date du 4 mai 2004 :  http://www.droitroutier.com/arrets/23.html




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