|
Bonjour
Je viens de recevoir une contravention pour un excès de vitesse de 106 km/h au lieu de 90 km/h, j'ai été apparement contrôlé par le système Eurolaser 3039 (jumelle) mais je n'ai pas été interpellé après l'infraction. Je recois seulement maintenant un avis de contravention sur la bonne foi de l'operateur, sans moyen de controle (photo).
Pouvez vous me dire si je peux contester ce PV et comment.
Merci d'avance pour votre aide.
- Message classé dans : Excés de vitesse
Je voudrais en faite surtout savoir si les agents ne son pas tenue de m' arreter immediatement apres l'infraction,lorsqu'ils utilisent un laser.....comme ils le font d'habitude.
Bonsoir,
Non, il n'y a pas d'obligation d'interpellation sur le champ.
Cette infraction entre dans la catégorie de celles où le titulaire de la carte grise est pécuniairement responsable sauf s'il apporte la preuve qu'il n'était l'auteur de l'infraction.
Voir également à ce propos la décision de la Cour de casse, en date du 4 mai 2004 : http://www.droitroutier.com/arrets/23.html
|