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Bonjour,
Je voulais savoir si il y a un délais pour être jugé pour la perte du permis pour conduite en état d'ivresse???
Voila j'ai fait la bêtise de ramener un ami encore plus saoul que moi et je me suis fait attrapé avec 0.75g expiré. Cela c'est produit en août 2007. La préfecture a procédé a un retrait de 4 mois du permis et je n'ai tjrs pas eu le jugement (donc pas de nouveau retrait si il y a et pas d'amende)
Il m'ont oublié ou quoi??
merci d'avance pour la réponse
Pilote confirmé
Inscrit le 15 septembre 2007
Messages: 722
Bonjour
Possible mais peu probable.
Vacances judiciaires aidant il est peu probable que vous ayez des nouvelles avant septembre.
En principe le délai est de un an. Ce délai est décompté à partir du dernier acte enregistré sur votre dossier.
Il est remis à 0 à chaque intervention administrative ou judiciaire sur votre dossier et les occasions en sont nombreuses
Bonjour
pintovic a écrit:
En principe le délai est de un an. Ce délai est décompté à partir du dernier acte enregistré sur votre dossier.
Il est remis à 0 à chaque intervention administrative ou judiciaire sur votre dossier et les occasions en sont nombreuses
En matière de délit le délai n'est pas de 1 an mais de 3 ans 
Aléa a écrit:
Bonjour
pintovic a écrit:
En principe le délai est de un an. Ce délai est décompté à partir du dernier acte enregistré sur votre dossier.
Il est remis à 0 à chaque intervention administrative ou judiciaire sur votre dossier et les occasions en sont nombreusesEn matière de délit le délai n'est pas de 1 an mais de 3 ans
Bonjour a vous Alea et Pintovic!!!!
Donc si je comprend bien, ils sont pas pressés de me juger mais ils ne m'ont sûrement pas oublié!!!! ils ont donc 3 ans pour me convoquer au tribunal ou non d'ailleurs, et me donner le résultat si second retrait et la petite note a payer pour tous ça. C'est pas que je soit pressé non plus mais je préférerai en finir au plus vite avec tous ça et payer au plus vite pour mes bêtises.
Ai-je bien tous compris!!!!!
En tous cas merci a vous deux pour m'avoir répondu, c'est super sympa
Et bon week.
Bonjour,
Ben oui, vous avez tout compris, il faut attendre patiemment. Wait and see, comme ils disent ailleurs.
Au fait, à l'air expiré ce sont des milligrammes d'alcool par litre d'air, soit 0,75 mg/l et non 0,75 g
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