Bonsoir,

Attendez le passage de connaisseurs en assurance pour être réellement fixé.

Je suis surpris que votre assurance ne soit pas concernée par le paiement des frais d'hôpital de votre ami. Pour les vôtres, c'est normal, car il doit y avoir un clause dans le contrat qui exonère l'assurance en cas d'alcoolémie.

Avez vous le permis de conduire  ?

Quant aux peines que pourra prononcer le tribunal il faudrait connaître les coutumes locales, cela varie d'un tribunal à l'autre et même d'un juge à l'autre dans le même tribunal.

Oui ca me semble aussi douteux mais mon avocat lui-meme m'a dit qu'il faudrait que je paye ses frais d'hopitaux. Ca fait une sacree somme a mon age. Surtout qu'il n'y aura probablement pas que ca a payer. Je ne veux pas essayer de me deculpabiliser parce que je sais que ca changera rien mais il etait aussi ivre que moi (j'avais 1,06 grammes) et m'a meme propose de conduire, j'ai dit non car c'etait mon scooter et je parraissais plus en etat. Comme quoi...

Les trois personne decedées dont vous parler ce n'est pas les trois jeunes dans la bmw 330 sur la route de tours?

sirkazey a écrit:

Les trois personne décédées dont vous parler ce n'est pas les trois jeunes dans la bmw 330 sur la route de tours?

Et si vous pouviez nous donner les noms,ce serait super.
à+.

Bonjour,
Je me demande si vous ne feriez pas bien de changer d'avocat. Pas qu'il ne soit pas compétent, mais il manque à son devoir d'information.

1°) En ce qui concerne les frais d'hôpitaux et les dommages et intérêts, ce n'est que si votre ami s'est porté partie civile dans la procédure pénale en cours contre vous ou au civil ;
2°) Votre propre assurance ne peut pas se retrancher derrière votre alcoolémie pour ne pas rembourser les frais subis par votre victime.
4°) Les frais d'hôpitaux sont presque intégralement supportés par la Sécu. C'est plutôt elle qui pourrait réclamer leur remboursement auprès de vous (ou de votre assureur) et votre copain seulement pour le surplus ;
3°) Votre propre assurance pourra, par contre, vous flanquer à la porte après coup et se retourner contre vous pour vous faire rembourser ce qu'elle aura (déjà) remboursé ;
4°) Arrivé à ce stade (TiouB contre son propre assureur et non pas TiouB contre son copain), vous pourriez éventuellement, sortant tous les deux d'un bar et votre copain étant parfaitement au courant de vos deux états d'ébriété respectifs, tenter de rejeter la responsabilité de ses propres dommages sur votre copain (donc faute de la victime). Mais bien sûr, c'est une histoire qui risquerait fort de se terminer devant un deuxième tribunal (voire un troisième).

Lisez ceci, extrait du site de la Cour de Cassation :
http://www.courdecassation.fr/jurisprud … _6022.html

6. Assurance automobile

Exclusion de garantie - Conducteur non titulaire du permis de conduire - Opposabilité à la victime souscripteur du contrat – Conditions
1ère Chambre civile, 6 juin 2001 (Bull. n° 159)
L'assurance automobile obligatoire ne tolère que de rares exclusions de garanties, limitativement énumérées à l'article R.211-10 du Code des assurances.
1° La conduite en état alcoolique n'y figure pas, ce qui suffirait à rendre son exclusion illicite si elle n'était déjà condamnée par une disposition d'origine législative.
L'article L.211-6 du Code des assurances, répute non écrites les clauses de déchéances de garantie de l'assuré condamné pour conduite en état d'ivresse, ou sous l'empire d'un état alcoolique. 
L'impropriété de terme est manifeste ; la déchéance ne s'entend que de la perte d'un droit à garantie, sanctionnant une faute commise par l'assuré après le sinistre. Ce n'est pas le cas de la conduite en état alcoolique "qui est antérieure ou concomitante au sinistre dont elle constitue une circonstance" (Mme Lambert-Faivre, "Droit des assurances", 10è éd. n° 428). Or la clause qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque assuré s'analyse en une exclusion de garantie (Civ. 1ère, 26 novembre 1996, Bull. n° 413). La 1ère Chambre n'a donc fait que restituer à l'article L.211-6 sa portée véritable : la prohibition des clauses d'exclusion fondées sur l'état d'ivresse du conducteur.
2° En revanche, l'exclusion de garantie pour absence de permis régulier est parfaitement licite (art. R.211-10, al. 1,1°) ; elle, cependant, est inopposable aux victimes ou à leurs ayants-droits (art. R.211-13, al. 1, 4°), de sorte que l'assureur est tenu de les indemniser pour le compte du responsable (art. R.211-13, al. 3). 
Par l'effet conjugué de ces dispositions et de la jurisprudence Tranchant (Civ. 1ère, 27 novembre 1979) - aux termes de laquelle la qualité de tiers-victime s'apprécie par rapport à la responsabilité encourue du fait de l'accident, et non plus par rapport au contrat d'assurance -, le souscripteur du contrat, blessé alors qu'il n'était que passager de son véhicule, devenait une victime de l'accident, en droit d'invoquer l'inopposabilité de l'exclusion de garantie pourtant stipulée dans son contrat.
Cet infléchissement de la force obligatoire du contrat d'assurance s'inscrivait dans la logique du système d'indemnisation voulu par le législateur de 1985; mais il condamnait l'assureur à une garantie totale et systématique, alors même que le souscripteur en avait délibérément ignoré le limites. La Cour de cassation a donc instauré une exception à la règle de l'inopposabilité lorsque la victime, souscripteur du contrat, s'est elle-même placée en connaissance de cause dans une situation exclusive de garantie (Crim. 8 novembre 1990, Bull. n° 327 et 5 octobre 1994, Bull. n° 317 ; Civ. 2ème, 20 novembre 1996, Bull. n° 258).
La 1ère Chambre civile, par l'arrêt du 6 juin 2001, applique cette doctrine : l'assureur, qui invoque l'exclusion de garantie reprise de l'article R.211-10,1°, du Code des assurances, doit démontrer que le souscripteur-victime avait connaissance du défaut de permis de conduire du conducteur.
La censure prononcée illustre bien les limites de la souveraineté des juges du fond sur cette question (Crim. 5 octobre 1994, Bull. n° 317) : l'arrêt attaqué se bornait à relever que le souscripteur-victime avait confié le volant de sa voiture à un acquéreur potentiel sans s'assurer que ce dernier était titulaire du permis de conduire. Un tel motif était inopérant puisqu'impropre à établir la connaissance du défaut de permis de conduire. De plus, il revenait à faire perdre le bénéfice de la règle de l'inopposabilité à un souscripteur simplement imprudent, ouvrant ainsi une brèche incontrôlable dans l'indemnisation de dommages relevant de l'assurance obligatoire. La 1ère Chambre ne l'a pas admis.

Attention ! Ici, il s'agit bien de la garantie légale, celle correspondant au "tiers illimité", pas de votre éventuelle "garantie tous dommages". Dans celle-là, vos CG de garantie excluent vraisemblablement l'alcool.

Voir également, pour la conduite sans permis :

Cour de cassation Chambre criminelle
Audience publique du 28 février 1991
Rejet et cassation N° de pourvoi : 89-85457
(...)
Attendu
que pour déclarer le prévenu entièrement responsable des conséquences de cet accident, la juridiction du second degré retient
que Marie-Laure Z… qui ne circulait pas à une vitesse excessive n'a pu apercevoir l'engin qu'au dernier moment en raison de la mauvaise visibilité due à une végétation abondante
et que la circonstance que la victime [NDLR : Marie-Laure Z…] était dépourvue de permis de conduire n'a eu aucune incidence sur le déroulement de l'accident ;
Attendu qu'en l'état de ces motifs, déduits de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de preuve contradictoirement débattus, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ;

D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli

Merci pour votre aide et vos reponses, a vrai dire, malgres quelques recherches sur le net precedent ce post, je n'avais pas trop d'informations sur ce que je pouvais eventuellement recevoir comme jugement. Sachant en plus que je n'y connais pas grand chose en justice et droits... Mais ca m'eclair deja un peu mieux mais rien n'est gagne non plus. Je vais faire les demarches necessaire pour recueillir des informations plus clair aupres de mon assurance pour etre sur. Ca n'empechera sans doute pas une amende non plus donc je vais continuer de mettre de l'argent de cote au cas ou j'aurais une mauvaise surprise, on ne sait jamais. Parfois on dit qu'il suffit que le juge soit de mauvaise humeur pour nous "saquer", apres est-ce vrai? J'en sais rien, je verrai le jour venu. Je croise quand meme les doigts pour ne pas avoir une enorme somme a payer, quitte a avoir de la prison avec sursis (possibilite que m'a communique mon avocat au pire des cas), au moins je sais que je recommencerai pas la meme connerie. Je sais, c'est dommage qu'il ai fallu ca pour en prendre conscience mais on a eu quand meme du bol d'avoir rien de pire et je relativise d'un autre cote en me disant que l'argent ne vaut pas une vie si jamais ca se passe mal au tribunal. Meme si j'en ai besoin pour de nouveaux projets comme repartir vivre a Londres.

Pour celui qui demandait si l'accident concernait les 3 jeunes avec la BMW, oui c'est bien ca. Je suis de Tours, je connaissais les 3 jeunes dont un avec qui j'etais tres proche, qui etait l'ancien batteur de notre groupe de musique. Ils s'appellaient ***noms propres masques par respect .. moderation**  J'ai ete a l'enterrement d'**** (c'etait il y a tout juste quelques jours) et voir tous ces gens et surtout la famille dechiree, c'est terrible. Vous savez j'ai eu ma dose de culpabilite par rapport a tout ca, j'espere maintenant que de meilleurs choses sont a venir. La volonte y est en tout cas alors j'espere que le reste suivra.

Merci pour vos messages, je reste a l'ecoute de nouvelles reponses.

Bonjour,

TiOuB a écrit:

Ca n'empechera sans doute pas une amende non plus donc je vais continuer de mettre de l'argent de cote au cas ou j'aurais une mauvaise surprise, on ne sait jamais. Parfois on dit qu'il suffit que le juge soit de mauvaise humeur pour nous "saquer", apres est-ce vrai? J'en sais rien, je verrai le jour venu. Je croise quand meme les doigts pour ne pas avoir une enorme somme a payer, quitte a avoir de la prison avec sursis (possibilite que m'a communique mon avocat au pire des cas)

Euh, si c'était ça votre question, de savoir ce que vous risquiez, en plus, au pénal, fallait le préciser, ainsi que de préciser votre taux d'alcoolémie officiel et le nombre de jours d'ITT de chacun et non pas "en tout"...
Une fois tout ça en main, l'autre problème est que les maxis prévus par la loi, rarement appliqués, risquent de ne pas vous arranger le moral... S'il ne vous a rien dit de précis, votre avocat vous sert à quoi ?