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evadam a écrit:
bonjour kirlian 1 et merci pour votre participation.
Comme je l'explique dans de précédents messages effectivement la preuve du paiement a été conservé jusqu'au mois de juin de cette année (je l'ai jeté lorsque j'ai recu la décision du retrait de point). Pour moi je n'avais pas utilité de le garder plus longtemps.
D'ailleurs à ce sujet y a t'il des délais de conservation ? nous ne sommes pas bien informé la dessus voir pas du tout informé ! tant que le contribuable paie c'est tout ce qui intéresse notre justice !
bref ! donc aujourd'hui l'huissier me réclame les 435 euros ou quelque chose qui s'y approche. Je ne paierai pas c'est certain !
Il faut absolument qu'ils retrouvent ce paiment dans leurs services. Mais comme je l'ai dit précédemment j'ai appris que la poste près de chez moi est victime de vandalisme et pillage (ils ont retrouvé des courriers déchirés un peu partout dans les rues !!!! avec des enveloppes sans leur timbre, etc...)
Que signifie cette OA je veux dire en quoi cela consiste ?
bonjour
Malheureusement pour vous
Vous avez choisi de payer par timbre amende et d'envoyer cela par la poste en courrier simple, c'etait votre choix et il ne regarde pas l'administration.!
comme vous l'indiquez vous même il se peut très bien que le courrier ne soit jamais arrivé au destinataire.
Vous ne vous êtes donc pas acquitté du paiement de l'amende, les points vous ont été retirés par l'effet de la majoration de l'amende initiale.
OA = Opposition Administrative
c'est une procedure de saisie directement sur vos comptes "bancaires"
je ne comprends plus rien ! vous me dites que les points m'ont été retiré par effet de la majoration de l'amende !!!! mais quand je me suis faite arrétée le gendarme m'a dit que j'aurai un retrait de points ! donc lorsque j'ai reçu la décision en juin je ne me suis pas plus inquiétée que ça ! sinon cela m'aurait faite réagir et je n'en serai pas la !
pffff j'y perd mon latin a tout ceci !!!
quoiqu'il en soit je vais répondre au courrier du tribunal, je verrai bien.
Franchement ca me révolte !!
evadam a écrit:
je ne comprends plus rien ! vous me dites que les points m'ont été retiré par effet de la majoration de l'amende !!!! mais quand je me suis faite arrétée le gendarme m'a dit que j'aurai un retrait de points ! donc lorsque j'ai reçu la décision en juin je ne me suis pas plus inquiétée que ça ! sinon cela m'aurait faite réagir et je n'en serai pas la !
pffff j'y perd mon latin a tout ceci !!!
quoiqu'il en soit je vais répondre au courrier du tribunal, je verrai bien.
Franchement ca me révolte !!
bonjour
pour faire court les points sont retirés
- lors du paiement de l'amende ,ce que vous avez vous cru, puisque vous étiez persuadée avoir payé en temps et heure.
- lors du passage de l'amende forfaitaire à l'amende forfaitaire majorée (pour non paiement dans les délais) ce qui à très vraisemblablement été le cas
- lorsqu'une decision judiciaire est devenue définitive (ce qui ne vous concerne pas).
Je crains que vous ne vous sortiez pas de ce mauvais pas sans à minima payer 375 euros 
Bonjour,
Pourtant , c'est simple, les points peuvent être enlevés :
- au paiement de l'amende forfaitaire,
- lors de l'édition du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée,
- en cas de "passage" au tribunal lorsque la décision est devenue définitive,
- lors de l'exécution de la compo pénale.
En ce qui vous concerne, les points ont été enlevés à partir de l'édition du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée puisque ils n'ont pas reçu le paiement de votre amende normale ou minorée.
bonjour,
Deux avis valent mieux qu'un. Vous avez celui de Kirlian en premier, oh, de quelques secondes, mais premier quand même 
et le mien qui sont identiques
oui merci a vous deux 
ce n'est pas que je n'ai pas compris vos explications c'est que je ne connaissez pas les procédures, etc...
maintenant que vous m'éclairez je situe mieux et comme je disais si j'avais su cela avant je me serai manifestée au moment de la réception de la décision de retrait de points étant donné que j'avais encore la preuve de mon paiment !!!!
en tout cas je vais expliquer tout ceci a mon interlocuteur au tribunal et si je dois payer ca sera au compte goutte ! mon salaire de misère va partir en fumée !!!!!!!
evadam a écrit:
oui merci a vous deux
ce n'est pas que je n'ai pas compris vos explications c'est que je ne connaissez pas les procédures, etc...
maintenant que vous m'éclairez je situe mieux et comme je disais si j'avais su cela avant je me serai manifestée au moment de la réception de la décision de retrait de points étant donné que j'avais encore la preuve de mon paiment !!!!
en tout cas je vais expliquer tout ceci a mon interlocuteur au tribunal et si je dois payer ca sera au compte goutte ! mon salaire de misère va partir en fumée !!!!!!!
bonjour
AMHA vous devriez tenter d'user du récent article 530-4 CPP , mais vous n'avez pas/plus de billes !
prenez contact (face to face) avec le trésor public et non pas le "tribunal" qui n'est pas/plus concerné
Aléa a écrit:
Deux avis valent mieux qu'un. Vous avez celui de Kirlian en premier, oh, de quelques secondes, mais premier quand même icon_biggrin et le mien qui sont identiques
Je rentre d'un stage de vol tactique, et croyez moi sur parole, là les secondes sont vraiment absolues et importantes 
ici ce n'est que relatif, tant que les réponses sont de qualités 
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5613
Bonjour,
Si vous avez payé le timbre fiscal par chéque ou carte bleue, vous avez peut être un début de preuve sur vos relevés bancaires qui couplé à vos explications sur votre situation pécuniaire délicate, pourrait attendrir le trésor public et, en insinuant le doute dans leurs esprits, vous permettre de revenir au montant de l'amende initiale.
Je ne sais pas si les Tabacs ou les perceptions ne gardent pas une trace de leurs ventes de timbre, si c'est le cas vous pourriez retourner là où vous l'avez acheté et voir si ils ne peuvent pas vous retrouver le numéro.
Mais malheureusement il y a des gens qui n'hésitent pas à voler dans les boites à lettre pour justement récupérer ces chers timbres fiscaux.
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